Arrêté - 357

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Arrêté - 357 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 357)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLENEUVE :

LEZ AVIGNON

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVYE LEZ AVIGNON

Réf: PM/MB p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04.90.25.90.15

Arrêté du Maire N° PA/2025/357

Objet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE-Police Municipale- Actes réglementaires -Battue aux sangliers secteur contre canal, plaine de l'Abbaye - Le samedi 31 décembre 2025,

Madame le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu

Vu

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Vu

Vu

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

. le code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L2122-24, L2212-1 à L 2212-5 et L2213-1 et suivants,

le code de la route ; notamment l'article R417-12,

le code de la voirie routière ; notamment l'article LI 13-1,

le.code pénal ; notamment l'article R610-5,

le code de la santé publique,

le règlement sanitaire départemental,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation r routière et approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu

Vu

l'arrêté général dé circulation et de stationnement N°PA/2018/03 en date du 9 janvier 2018, la demande présentée par Madame Stehelin responsable de la société de chasse,

Considérant qu'il nous appartient de veillerà la sécurité des usagers dans une zone d'habitations pendant l' organisation d'une battue,

Considérant qu'il y a nécessité d'interdire tout stationnement et toute circulation des véhicules et des piétons pour préserver l'intégrité des personnes et des biens pendant la chasse,

ARRETONS

Article |: |

Le samedi 31 décembre 2025 de 7h30 à 14h00, la société de chasse « la Rassade » procédera aux

actions de chasse nécessaires sur les terrains situés au contre-canal.

À cet effet, la circulation sera interdite à tous les véhicules et aux piétons pendant la durée de

la battue sur les chemins énumérés :

-Chemin de la Savoye / chemin de l'Avion

-Traverse du grand champ / Jardin de l'Abbaye

-Traverse des deux cabanons/ vergers de l'Abbaye

-Traverse des deux cabanons / chemin du Bourbon

-Chemin du Bourbon/ Chemin de la Bastides

Hôtel de Ville

2, rue de la République - B.P. 45- 30404 Villeneuve lez Avignon ce Tél. 04 90 27 49 49 —- Fax: D4 90 27 49 79 — email: mairie@villeneuvelezavignon. fr www Villeneuvelezavignon. fr{ville-chemin de la Meynargues

Précisons que le stationnement sera interdit le samedi 31 décembre 2025 de 7h00 à 14h00 sur le parking du parcours de santé. | Un dispositif composé de chasseurs, d'employés de mairie et de policiers municipaux devra être mis en place pour sécuriser les lieux de la battue. Sur décision de la société de chasse, le dispositif pourra se déplacer en fonction de l’avancée de la battue et pourra être levé avant l'heure susmentionnée.

Article 2 : .

Des « avis aux riverains » seront distribués pour les informer.

Article 3-Affichage -— signalisation :

Le présent arrêté devra être affiché sur site au moins 48 heures avant jusqu’à la fin de l’occupation et visible

depuis le domaine public Aussi, pour assurer la sécurité, une signalisation réglementaire sera mise en place par la

société de chasse pour informer le public en apposant des panneaux « Battue en cours ».Toute contravention

au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Dans la mesure où le propriétaire du véhicule serait absent où refuserait, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, la mise en fourrière pourrait être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4:

La battue aux sangliers sera menée sous la responsabilité de la société de chasse ayant mandat pour

intervenir sur les terrains. |

Article 5:

Les organisateurs :

s auront la charge de maintenir en place la signalisation, d’en assurer l'entretien ainsi que la surveillance, |

e devront être en permanence en possession du présent arrêté. Îls seront tenus de le présenter à la demande expresse des services de Police et de Mairie,

e devront aviser les riverains. | | ‘ L'autorisation accordée : |

e est précaire et révocable à tout instant sous réserve qu'il n'y ait aucune atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique.

Article 6:

Madame la Directrice Générale des Services de Mairie, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le

Responsable des Services Techniques Municipaux et les Agents de la Police Municipale sont chargés

chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7:

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (Gard) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Destinataires :

‘ Police Nationale

Police Administrative

Ateliers Municipaux

Sapeurs-Pompiers.

‘CNR

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2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon ce Tél. 04 90 27 49 49 - Fax: 04 90 27 49 79 — email : maire@villeneuvelezavignon.fr www.villeneuvelezavignon.fr/ville