Arrêté - 357

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Arrêté - 357 Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 357)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLENEUVE Lez AVIGNON

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. :MB/PM p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04.90.25.90.15

Arrêté du Maire N° PA/2024/357 Additif de l’arrêté du Maire N°PA/2024/354

Objet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - Actes réglementaires — Occupation temporaire du domaine public sur le parking de la tour Philippe Le Bel - Le vendredi 1° novembre et le dimanche 3 novembre 2024.

Madame le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-24, L2212-1

à L2212-5, L2213-1 et suivants, :

vu le code de la route, notamment l'article R417-12,

Vu le code de la voirie routière, notamment l'article L113-1,

Vu Le code pénal, notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la

signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu l'arrêté général de circulation et de stationnement N° PA/2018/03 en date 9 janvier 2018,

Considérant qu'il nous appartient de réglementer le stationnement et l'occupation temporaire du .… domaine public pour permettre l'installation d'un stand,

ARRETONS

Article 1 :

Dans le cadre du festival du Polar, le stationnement sera interdit sur le parking de la tour Philippe Le Bel sur 3 places en montant à droite, le vendredi 1° novembre de 13h30 à 23h30 et le dimanche 3 novembre de 14h00 à 17h00, et réservé au minibus du SIDSCAVAR.

Article 2_ Affichage — signalisation :

La présente autorisation fera l’objet d’une signalisation qui sera installée sur la voie publique par les services municipaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur site au moins 48 heures avant j jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45- 80404 Villeneuve lez Avignon ce Tél. 04 90 27 49 49 — Fax: 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvelezavignon. fr www.villeneuvelezavignon.fr/villeToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Dans la mesure où le propriétaire du véhicule serait absent ou refuserait, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, la mise en fourrière pourrait être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 4 :

Le droit des tiers reste expressément réservé.

Article 5:

L'autorisation accordée :

-n’a qu'une valeur administrative et n'engage nullement la responsabilité de l'administration municipale vis à vis des tiers, |

-est précaire et révocable à tout instant sous réserve qu'il n'y ait aucune atteinte au bon ordre et

à la tranquillité publique.

Article 6 :

Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le commandant de police,

monsieur le responsable des services techniques municipaux et les agents de la police

municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : |

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. .

Villeneuve lez Avignon, le 21 octobre 2024

Madame Le Maire,

Destinataires :

Police Nationale,

Police Administrative,

Ateliers municipaux,

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon ce Tél. 04 90 27 49 49 - Fax: 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvelezavignon.fr www. villeneuvelezavignon.fr/ville