Arrêté - 390

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Arrêté - 390 Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 390)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLENEUVE LEZ AVIGNON DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. :MB/PM p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04.90.25.90.15 Arrêté du Maire N°PA/2024/390 Objet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE — Police municipale — Actes réglementaires - «Urban trail» - Le samedi 25 janvier 2025- Madame le Maire de Villeneuve lez Avignon, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-24, L2212-1 à L2212-5 et L2213-1 et suivants, Vu le code de la route ; notamment l’article R417-12, Vu le code de la voirie routière ; notamment l’article L113-1, Vu Le code pénal ; notamment l’article R610-5, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation routière et approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, Vu l'arrêté général de circulation et de stationnement PA/2018/03 en date du 9 janvier 2018, Vu la demande présentée par monsieur Damien Bertoncino, président de l'association « Kultur” Run », Considérant qu'il nous appartient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public à l'intérieur de l’agglomération pour permettre le bon déroulement de « l'Urban trail», ARRETONS -Dans le cadre de la course « Urban trail » qui aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à 18h00, la circulation sera modifiée et/ou interdite sur l'itinéraire suivant, sauf pour les véhicules d'incendie et de secours, de police et des organisateurs : Article 1-Circulation : -Le départ des courses du 5 et 9 km se fera place Charles David à partir de 18h00 par vagues successives et l’arrivée à la place de la Croix. -Pour permettre le bon déroulement de la course, la circulation sera interdite place Charles David le samedi 25 janvier de 14h00 à 21h00 après le départ des brocanteurs; à cet effet, les bornes seront activées. Hôtel de Ville 2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 — émail : mairñe@villeneuvelezavignon.fr vwww.villeneuvelezavignon.friville*Pour permettre la mise en place du dispositif de l’arrivée de la course, la circulation sera interdite le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 21h00 rue de la République à l’angle de la rue camp de bataille. Une déviation sera mise en place par les services techniques rue camp de bataille et rue Saint Roch. L'accès au centre-ville sera neutralisé le samedi 25 janvier 2025 de 17h30 à 21h00, les points suivants seront fermés : -Rond-point Jacques Chirac -Montée de la Tour -Rue Crillon -Intersection Rue de la Monnaie, chemin de Monteau, Rue Montolivet -Intersection Chemin des Ecoliers, rue Camp de Bataille au niveau du pont SNCF -Intersection Chemin des Chartreux, avenue de Verdun -Rue des Frères Carpanédo Bd Abbé Valla -Rue de la Laune, Avenue de Verdun *De ce fait, toutes les rues à l'intérieur de ce périmètre seront interdites à la circulation. *Aussi, le sens de circulation sera inversé momentanément dans certaines rues en fonction de l'avancée des coureurs. “Par ailleurs, la régulation de la circulation sera assurée soit par le personnel mis en place par les organisateurs, soit par des agents de la Police Municipale ou vigiles. Article 2-Stationnement : *Un emplacement de la partie Nord place Charles David, sera interdit au stationnement du jeudi 23 janvier de 14h00 au samedi 25 janvier à 21h00 pour permettre la mise en place de barnums et podium pour la remise des dossards. L'emplacement sera matérialisé par des barrières. Mr Cattan responsable du marché à la brocante sera avisé. “Toute la Place Charles David, après le départ des brocanteurs, sera interdite au stationnement le samedi 25 janvier de 14h00 à 21h00. *L’Allée Pierre Louis Loisil sera interdite au stationnement et réservée aux organisateurs : - le vendredi 24 janvier de 7h00 au samedi 25 janvier à 21h00 sur les deux places après la place handicapée pour la mise en place des sanisettes - le samedi 25 janvier de 8h00 à 21h00 sur la totalité (sauf les emplacements police) pour la remise des prix. *La Place de la croix sera interdite au stationnement le samedi 25 janvier de 13h00 à 21h00. *La Rue de la République sera interdite au stationnement à partir de la rue saint Roch jusqu'à la place de la croix, le samedi 25 janvier de 13h00 à 21h00. *Le Parking de la Chartreuse sera interdit au stationnement le samedi 25 janvier de 14h00 à 21h00. “La Placette du Bourguet et la place Saint Pons seront interdites au stationnement le samedi 25 janvier de 18h00 à 21h00. Hôtel de Ville 2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 — émail : mairie@villeneuvelezavignon.fr vwwwr.villeneuvelezavignon.frivilleArticle 3-Divers : “Des annexes seront jointes au présent arrêté pour indiquer le circuit de la course et le barriérage à mettre en place. -Dérogation à l’arrêté municipal N°PA/2013/186 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des espaces publics: -Les ouvertures et fermetures des portails seront aménagées pour les lieux suivants ; “Passage de la Thurroye “Jardin Georges Pompidou “Colline des Mourgues *Cloître de la Collégiale -Vu le nombre de participants à la course « Urban trail » les parkings : la vigne, le clos de l'abbaye, le lieu-dit « les marronniers » seront ouverts le samedi 25 janvier 2025 de 14h00 à 21h00 (hormis en cas d'intempéries) pour permettre le stationnement des véhicules. Sur le parcours, des animations musicales auront lieu pendant la manifestation. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur site au moins 48 heures avant jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Dans la mesure où le propriétaire du véhicule serait absent ou refuseraïit, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, la mise en fourrière pourrait être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.325-3 du code de la route. Article 5 : Le droit des tiers reste expressément réservé. Article 6 : La signalisation réglementaire et les panneaux seront mis à disposition par les Services Techniques Municipaux et les organisateurs seront en charge de la mise en place et de l'enlèvement à l'issue de la course. Article 7 : Les organisateurs : -auront en charge de maintenir en place la signalisation, d'en assurer l'entretien ainsi que la surveillance, -devront être en permanence en possession du présent arrêté. Ils seront tenus de le présenter à la demande expresse des services de Police et de Mairie, L'autorisation accordée : -n’a qu’une valeur administrative et n'engage nullement la responsabilité de l'administration Municipale vis à vis des tiers, - est précaire et révocable à tout instant sous réserve : *qu'il n’y ait aucune atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique “des autorisations accordées par le gestionnaire des voies à caractère départemental “des autorisations préfectorales qui seront délivrées à cette occasion. Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de Mairie, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et les Agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêt Hôtel de Ville 2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 - émail : mairie@villeneuvelezavignon.fr www. villeneuvelezavignon.frivilleArticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Villeneuve lez Avignon, le 30 décembre 2024 Pour le Maire Destinataire -Police Nationale -Police Administrative -Ateliers Municipaux -Service communication -Sapeurs-Pombpiers -Service des Sports Hôtel de Ville 2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 - Fax : 04 90 27 49 79 — émail : maire@villeneuvelezavignon.fr www. villeneuvelezavignon.fr/ville