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Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 11 18 arrete 2019 0067 circulation alternee territoire communal 25 nov 2019 31 mars 2020 elagage Enedis Contratas Ancar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le 28/11/2019– Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 07/02/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N° 2019-0067 PORTANT ALTERNAT DE
CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Relatif à l’Elagage aux abords des lignes électriques sur la commune
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L-2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I – 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée par courriel par l’entreprise CONTRATAS ANCAR mandatée par ENEDIS
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de maintenance de la végétation aux abords des lignes électriques sur l’ensemble de la commune de Monferran-Savès, effectués par l'entreprise CONTRATAS ANCAR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide de panneaux signalétiques lors des arrêts effectués d’une durée d’environ dix minutes sur la totalité de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 25 novembre 2019 et jusqu'au 31 mars 2020 inclus, la circulation sur les voies et routes situées sur le territoire de la commune de Monferran-Savès, sera réduite à une voie et régulée à l’aide de panneaux signalétiques mis en place par l’entreprise lors de l’arrêt de la nacelle automotrice, pour permettre le déroulement des travaux de maintenance de la végétation aux abords des lignes électriques - Elagage.
La circulation sera rétablie à double sens après le passage de l’entreprise, voie après voie.
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier ou de la manifestation sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux ou de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux ou de la manifestation, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CONTRATAS ANCAR. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
ARTICLE 5 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L’attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier ou de la manifestation sur les panneaux signalétiques.
ARTICLE 7 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce recours peut également être exercé via https://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Madame le maire et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
le lundi 18 novembre 2019,
par délégation du maire, Étienne
BAYONNE, 3e adjoint, délégué à la voirie
Ampliation à :
− Monsieur le président du Conseil Départemental
− Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de GIMONT