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Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 10 31 arrete 2018 0072 circulation deviee inauguration city stade 3 nov 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le 02/11/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 02/11/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2018-0072 PORTANT DÉVIATION DE LA
CIRCULATION
A l’occasion de l’inauguration du city-stade samedi 3 novembre 2018
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'en raison de l’affluence de nombreuses personnes et de la présence d’enfants et jeunes, il est souhaitable de fermer temporairement la circulation boulevard du nord face au niveau du « City-stade » lors de la cérémonie d’inauguration de celui-ci, samedi 3 novembre de 10h à 13h ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Samedi 3 novembre 2018 de 10h à 13h, la circulation des véhicules motorisés sera interdite sur le boulevard du nord, sur un tronçon de 70 mètres environ, du portail de l’Essor à la cuisine centrale, à l’occasion de l’inauguration du « city-stade. »
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du tronçon barré ainsi qu’à la mairie de Monferran-Savès.
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 5 : Madame le maire et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monferran-Savès,
le mercredi 31 octobre 2018
par délégation du maire,
Étienne Bayonne, adjoint au
maire délégué à la voirie
Ampliations à :
− Monsieur le commandant le la brigade de gendarmerie de Gimont