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Arrêté - 2019 11 18 arrete 2019 0068 circulation alternee rue couchant 3 18 dec 2019 branchement enedis DEBELEC
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 11 18 arrete 2019 0068 circulation alternee rue couchant 3 18 dec 2019 branchement enedis DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché le 28/11/2019 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 11/02/2020
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N° 2019-0068 PORTANT ALTERNAT DE
CIRCULATION RUE DU COUCHANT – Lotissement Saint-
Roch
Relatif à des travaux de terrassement pour raccordement enedis
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L-2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I – 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée par courriel par l’entreprise DEBELEC CARCASSONNE
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement pour raccordement enedis Rue du Couchant sur la commune de Monferran-Savès, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide de panneaux signalétiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 3 décembre 2019 et jusqu'au 18 décembre 2019 inclus, la circulation Rue du Couchant, sera réduite à une voie et régulée à l’aide de panneaux signalétiques mis en place par l’entreprise pour permettre le déroulement des travaux de terrassement pour raccordement enedis.
La circulation sera rétablie à double sens après le passage de l’entreprise.
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier ou de la manifestation sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux ou de la manifestation, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux ou de la manifestation, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC CARCASSONNE. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
ARTICLE 5 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L’attention du demandeur est attirée sur la signalisation du chantier au droit de ces accès.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier ou de la manifestation sur les panneaux signalétiques.
ARTICLE 7 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage. Ce recours peut également être exercé via https://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Madame le maire et la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
le lundi 18 novembre 2019,
par délégation du maire, Étienne
BAYONNE, 3e adjoint, délégué à la voirie
Ampliation à :
− Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de GIMONT