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Arrêté - ARRETE 26 015 DDBT 3eme gr Amicale DES Pompiers Loto le 180126 Salle Abel Lorente et Piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 015 DDBT 3eme gr Amicale DES Pompiers Loto le 180126 Salle Abel Lorente et Piscine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Éducation,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE Ù
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-
O4S
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D’AUTORISATION
Tél : 04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/2MB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2j
groupe
Monsieur
le
Maire,
pere
—
lac
n
Ge.
eau
c
cel
=
Ai
l'honneur de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
|
‘article
L.3334-2
du
CSP
(prd
n°
2000-58
du
15/06/2900)
l'autorisation
d ‘ouvrir un débit de boissons temporaireà
7
TA :
Deshe
Gnfce_flauf
le
A l'occasion de:
mical.
PE
sé
Zreurcn art
#
ps io.
ou 48 {ou 252€
24
au AR{ones2
23e
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
|‘ expression
de
mes
sentiments
respectueux.
le__/ Le/2z Signature*
RQ
—
HESÈ
ta
abie €
r
Péssdal
Anicel
pop
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
- 2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15 juin
2000),
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la dernande
ci-dessus,
ARRETE
:
M LUCE
Frbaïce
ex
dent
Amicale
den
fom
mp
.
__— de _Chaleaurencr d
L
CE
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
DD
du
—
ou
ASJe
1
AA
a
ASQ
FO:
Al' occasion
de
eee
__
Aalle
Abel.
Zen
—
Lnire
_Aa
A charge
pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la{enue et à la police des
débit.
se ŒE
et plus particulièrement à la protection des mineurs,
Fait
à Châteaurenard,
le
1
4
JAN. 2026
es
wS
L'Adjoint
au Maire
délégu
à la Sécurité
Ampliation sera adressée à: >
Madame
la Sous-Préfète d'ARLES,
>
Brigade de Gendarmerie de CHATEAURENARD,
>
PSIG de CHATEAURENAR
:
7
CS
Cr
>
L'intéressé.
LE PRESENT
ARRETE
DOIT ETRE AFFICHE
SORÆETIEU
DU DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD -—
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE