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Arrêté - 193.2019 PERMANENT Reglementation Generale pour les Parcs et Jardins Aires de Jeux Document publié le Mardi 29 mars 2005 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Arrêté - 193.2019 PERMANENT Reglementation Generale pour les Parcs et Jardins Aires de Jeux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES CANTON DE CARVIN DU MAIRE ARRETE PERMANENT N° 193.2019 Réglementation générale pour les parcs et jardins, espaces verts de plein air, squares, promenades publiques et bases de loisirs appartenant à la Ville de LIBERCOURT Le Maire de la Ville de LIBERCOURT, - Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'arrêté municipal du 29 Mars 2005, - _ Vule Code Civil et ses articles 1382 et suivants, - Vu l’article R.160-5 du Code Pénal, ARRETE : Les parcs et jardins, les squares et promenades publiques, et les bases de loisirs de la Ville de LIBERCOURT sont des lieux de vie collective de convivialité destinés à la pratique d’activités de loisirs et de détente. Le présent arrêté définit les règles générales communes s’appliquant à l’ensemble de ces espaces ainsi qu’à leurs équipements ou aménagements, et, plus largement, à tous les espaces publics végétalisés de plein air, aménagés ou non, affectés spécialement à l’agrément public. Il s’applique à l’ensemble des usagers qui veilleront à ne nuire ni à la tranquillité ni à la sécurité d’autrui et à faire en sorte que le patrimoine collectif soit conservé intact. Afin de tenir compte de la particularité et des spécificités propres à chaque site, des règlements spécifiques peuvent compléter la présente réglementation générale. Ces règlements spécifiques sont alors affichés à l'entrée de chaque site et disponibles sur le site internet de la Mairie de LIBERCOURT, Ainsi chacun peut jouir de ces espaces et de leurs installations, dans le respect des recommandations du personnel de gardiennage ou d’entretien de la Ville de LIBERCOURT, et dans la stricte observation des prescriptions générales suivantes : Article 1 Responsabilité des usagers L'ensemble des espaces susvisés est placé sous la sauvegarde des usagers. La Ville de LIBERCOURT décline toute responsabilité relative aux accidents que subirait le public du fait du mauvais usage des aménagements, installations et équipements de ces sites. Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils pourraient causer par eux-mêmes ou par l'intermédiaire des personnes, animaux ou objets dont ils ont la garde. La Ville de LIBERCOURT décline toute responsabilité vis-à-vis des vols subis par les usagers du fait de la fréquentation de ces espaces publics. Article 2 Horaires d’ouverture Les espaces non-clôturés sont accessibles au public en permanence. Les espaces clôturés sont soumis à des horaires d’ouverture variables selon les saisons. Les horaires des espaces clôturés sont affichés à l’entrée de chaque site. Les horaires des espaces clôturés et l'accessibilité aux espaces non clôturés peuvent être modifiés sur décision du Maire notamment par nécessité de service, dérogations accordées pour des manifestations partieutières--ot-en-eas-de-grosses intempéries (neige, verglas, vents violents, pli fllésRiena pére rendre l’utilisation des sites dangereuse. Date de télétransmission : 26/11/2019 L'accès aux sites est interdit en cas d'alerte méléf8égiefre "ae RÉATARReZSTAER9 ou rouge annoncée par Météo France pendant la durée de Palerte.Article 3 Article 4 Article 5 Comportement général des usagers Le comportement des usagers ne doit pas porter atteinte à la sécurité, aux bonnes mœurs, et à la tranquillité des autres usagers. L'utilisation d'appareils sonores et la pratique d'instruments de musique sont tolérés sous réserve que le volume sonore ne porte pas atteinte à une tranquillité publique. Une tenue et un comportement décents et conformes aux bonnes mœurs sont de rigueur sur l’ensemble des sites. Respect des lieux et installations Le comportement des usagers ne doit pas porter atteinte à la conservation et à la salubrité des sites. Le public est tenu de faire usage conforme à leur destination des installations et du mobilier urbain et doit veiller à ne pas détériorer par quelque moyen que ce soit. Le public doit également veiller à la bonne conservation des éléments végétaux. Il est ainsi défendu : e D’arracher ou de couper toute fleur, plante ou arbuste, et branches d’arbres quels qu'ils soient même à titre d’échantillon ; e D’enlever les écorces des arbres, de peindre ou graver des inscriptions sur les troncs, ou de grimper aux arbres : e D'utiliser les arbres comme supports d’affiches ; e De pénétrer dans les massifs floraux et arbustifs ; e De détériorer les sols en place ou d’y opérer des prélèvements : + De chasser, pourchasser ou faire pourchasser par des chiens, ou de capturer par quelque moyen que ce soit, les oiseaux ou autres animaux, et de dénicher ou de gêner les couvées : e De planter quoi que ce soit sans autorisation. De manière générale, l’ensemble des pelouses est accessible au public. Par exception, des interdictions d'accès aux pelouses peuvent être imposées notamment afin de permettre la floraison des plantes bulbeuses, lors de travaux de réfection, ou pour la protection spécifique d’une pelouse fragile. Ces interdictions sont traduites par une signalétique portée à la connaissance du public. Tous ces travaux, aménagements et réparations consécutifs à la dégradation d'éléments mobiliers ou d’éléments végétaux commise par un animal domestique sera mise à la charge de la personne qui en a la garde. Conditions d’accès, de circulation, et de stationnement des véhicules à moteur L'accès et la circulation de tout véhicule ou engin à moteur n’est autorisé que sur les voies publiques revêtues et aménagées à cette effet. En dehors de ces voies, seuls les véhicules de service de la Ville de LIBERCOURT, les véhicules d'urgence, de secours, et de sécurité, ou tout autre véhicule bénéficiant d’une autorisation spéciale peuvent circuler sur les chemins et espaces réservés à la circulation des piétons et des vélos. Les véhicules doivent obligatoirement stationner sur les aires de stationnement prévues à cet effet. Le stationnement des caravanes est interdit. La circulation des vélos est autorisée dans les allées. Tout véhicule en stationnement reste placé sousa-garde-de-son-utiisateur a responsabilité de la Ville de LIBERCOURT ROLE EC prenne RUEAR engagée en cas de dégradation ou de vol. Date de télétransmission: 26/11/2019 Date de réception préfecture : 26/11/2019Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Conditions d’accès des animaux domestiques De manière générale, la présence des chiens est autorisée, sous l'entière responsabilité des personnes en ayant la garde et la responsabilité. L'accès aux chiens de première catégorie (chiens d’attaque) est strictement interdit dans l’ensemble des sites. Les chiens de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) ainsi que les chiens de troisième catégorie ayant déjà provoqué des incidents ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Les autres chiens doivent être tenus en laisse quelles que soient les circonstances dans tous les parcs et jardins, squares et promenades publiques, bases de loisirs, et espaces publics végétalisés de plein air, aménagés ou non, affectés spécialement à l’agrément du public. Des dérogations spécifiques peuvent cependant être accordées dans le cadre des règlements spécifiques à chaque espace. Dans tous les cas, les chiens doivent être en permanence sous le contrôle et la vigilance de la personne qui en a la garde et qui veillera à ce que la fréquentation du site pour leurs animaux familiers ne soit pas source de perturbation ou de danger pour le public. Les aires de jeux sont strictement interdites aux chiens. Tout animal domestique considéré en état de divagation pourra être capturé par les services spécialisés et remis pour hébergement aux services habilités par les autorités sanitaires départementales. Les déjections animales doivent être ramassées par la personne ayant la garde de l'animal. Propreté Le public est tenu de respecter la propreté des lieux. Tous les détritus et ordures de toute nature doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet ou conservés avec soi. Il est interdit de cracher, uriner, déféquer dans les espaces verts. Aires de jeux pour enfants Les aires de jeux pour les enfants sont utilisées sous la seule responsabilité et la surveillance des parents ou accompagnateurs. Les équipements doivent être utilisés dans le respect des tranches d’âges indiquées : de 2 à 8 ans: e Aire de Jeux ESCALE : Thème espace « Brille Petite Etoile » e Aire de Jeux BOIS D'EPINOY : Thème Urbain « La Ville aux enfants » e Aire de Jeux FAISANDERIE : Thème Transport « La Totomobile » e Aire de Jeux GALILEE : Thème Bois « Ma forêt » Les horaires d'ouverture sont les suivants : Période Hivernale : 9h00 — 17h00 Hors Période Hivernale : 9h00 — 19h30 Ces aires sont interdites aux chiens. Baignade La baignade est interdite dans tous les plans d’eau. L'évolution de modèles réduits peut se pratiquer sur autorisation du Maire par sollicitation par écrit. L'absence d’autorisation préalable écrite dûment notifiée sera considérée comme un refus. Accusé de réception en préfecture 062-216209072-20191126-A-193-2019-AR Date de télétransmission : 26/11/2019 Date de réception préfecture : 26/11/2019Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Jeux La pratique des jeux de ballons doit être exercée dans les espaces réservés et aménagés à cet effet. Dans les sites ne comprenant pas d'espaces spécifiquement aménagés, la pratique des jeux de ballons est tolérée lorsqu'elle ne porte pas atteinte à la tranquillité du public et qu’elle n’a qu'un caractère ludique en dehors de tout autre enjeu sportif. Les jeux de boules sont tolérés dans la mesure où ils ne constituent pas une gêne pour les usagers et le personnel d’entretien. Le cerf-volant, l’aéromodélisme, le boomerang, le frisbee et le disque-golf peuvent être tolérés. Leur pratique est soumise à l’appréciation des agents chargés de la surveillance qui peuvent l’interdire à tous moment. Pêche La pêche est interdite dans tous les plans d’eau, sauf dans le plan d’eau de la base de loisirs de l'EMOLIERE, où elle peut être pratiquée conformément aux textes la réglementant. Feux d’artifice et objets similaires L'utilisation des feux d’artifices ou objets similaires (fusées, pétards, etc...) est en principe interdite sauf dans le cadre de manifestations festives ayant reçu laccord compétente, et sous réserve de la réglementation en vigueur. Manifestations particulières Les associations, organismes et institutions désirant rassembler un public devront solliciter par écrit l’autorisation du Maire avant l'évènement. L'absence d’autorisation préalable écrite et dûment notifiée à l’organisateur sera considérée comme un refus. Respect du règlement et sanctions L’inobservation du présent règlement peut entraîner, sans préjudice du dommage causé, soit l’avertissement, soit l’exclusion momentanée ou définitive de la personne qui aura contrevenu aux dispositions de celui-ci. Les agents de la force publique sont chargés de faire respecter le présent règlement dont toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal et être poursuivie devant les tribunaux compétents. Tout contrevenant au présent règlement sera sanctionné sur fondement de l’article R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations des arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. Le non-respect des règles relatives à la circulation et au stationnement sera sanctionné sur fondement des dispositions du Code de la Route. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune. Accusé de réception en préfecture 062-216209072-20191126-A-193-2019-AR Date de télétransmission : 26/11/2019 Date de réception préfecture : 26/11/2019Article 16 Le service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, Les Services Techniques de la Ville, Madame la Directrice Générale des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte principale de la Mairie, à l'emplacement prévu à cet effet. LIBERCOURT, le 26 Novembre 2019. Le Maire, Daniel MACIEJASZ Signé Electroniquement Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Accusé de réception en préfecture 062-216209072-20191126-A-193-2019-AR Date de télétransmission : 26/11/2019 Date de réception préfecture : 26/11/2019