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Déliberation - 138 pso jeunesse conv caf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 138 pso jeunesse conv caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15426-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026
Délibération n° 2026_138
PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) STRUCTURES JEUNESSE : CONVENTION AVEC LA CAF DE LA GIRONDE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAR Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15426-DE-1-1
Monsieur Stéphane BRUNEL, Adjoint au Maire Délégué à la Jeunesse, Citoyenneté, Engagement et Insertion, rappelle à l’Assemblée que la jeunesse est un axe prioritaire pour la Ville.
Dans le cadre de la politique d’action socio-éducative en direction du temps libre des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contribue au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs.
La CAF verse ainsi une aide au fonctionnement pour l’accueil des jeunes âgés de 10 à 17 ans, fréquentant les structures du service Jeunesse Réussite Educative Parentalité de la Ville. Cette Prestation de Service Ordinaire (PSO) concerne les accueils extrascolaires, périscolaires de l’Espace Pré-ados et de l’Espace Jeunes, déclarés aux services départementaux de la Jeunesse, de l’engagement et du sport (SDJES).
Cette prestation répond à deux objectifs majeurs:
- faciliter la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie sociale des parents,
- favoriser l’épanouissement des enfants et adolescents et leur integration à la société.
La prestation de service se traduit par une prise en charge par la CAF à raison de 30 % du prix de revient de service, dans la limite d’un prix plafond dont le montant est fixé chaque année par la CNAF. Pour rappel, la PSO pour l’espace Pré-Ados et l’Espace Jeunes a donné lieu à un financement pour l’année 2024 de 18 081,76 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Sports-Solidarités-Familles et Ages de la vie en date du 10 juin 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention Prestation de Service Ordinaire 2026-2029 pour les structures Jeunesse de la ville de Mérignac avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, telle que proposée ci-jointe.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15426-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 22 juin 2026
Anne-Eugenie GASPAR
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.