Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.11.10 conv caf fipe
Déliberation - 2024.01.11.08 appro conv caf 2024
Déliberation - 2023.01.12.14 conv financement ville et caf
Déliberation - 2022.01.12.09 conv caf cite educative
Déliberation - 2022.01.06.11 conventions caf
Déliberation - 2021.01.06.21 acquisition caf
Déliberation - 2024.01.07.08 conventions caf
Déliberation - 2022.01.09.09 conventions financement caf
Déliberation - 2021.01.12.12 convention caf culumbella
Déliberation - 2025.01.02.21 avenant conv invst fonds locaux caf
Déliberation - 2024.01.05.15 conv caf fipe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.05.15 conv caf fipe)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2024/MAI/01/15
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 mai 2024
Objet : Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse pour le Fonds innovation Petite enfance “Fonctionnement”
Date de la convocation : 24 mai 2024
Date d’affichage de la convocation : 24 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame ORSINI-SAULI Laura; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/MAI/01/15
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants;
Vu l’appel à projet pour le Fonds d’innovation pour la petite enfance en date du 9 juin 2023 ;
Vu le dossier de candidature de la ville de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 mai 2024 ;
Considérant l’appel à projet Fonds d’innovation pour la petite enfance lancé en juin 2023 par la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale des allocations familiales en partenariat avec la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;
Considérant que ce fonds vise à soutenir des projets innovants et inspirants qui renouvellent le cadre d’intervention des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, pour lesquels les fonds de droit commun connaissent des limites ;
Considérant que ce projet permet d’accélérer ou renouveler les moyens d’agir en faveur des ambitions ci-après :
- Le renforcement de la qualité d’accueil des enfants et de la qualité de vie au travail des professionnels
- La diversification et le développement des solutions d’accueil - L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil
- Le renouvellement des formes de soutien à l’accueil individuel
Considérant que le dossier de candidature déposé par la Ville de Bastia a été retenu et doit faire l’objet d’une convention de financement pour un montant total de 31 000 € réparti sur deux ans (15 500 € en 2024 et 15 500 € en 2025).
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse pour le Fonds innovation Petite enfance
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 10/06/2024