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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.11.10 conv caf fipe)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20241 121-2024011110convC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024
Bastia CITÀ DI CULTURA
2024/NOV/01/10
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024
Objet : Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Bastia et l’Etat pour le Fonds innovation Petite enfance “Fonctionnement”
Date de la convocation : 8 novembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 24
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Monsieur FABIANI François à Madame Linda PIPERI;
Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame SALGE Hélène à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20241 121-2024011110convC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024
A
Ni
2024/NOV/01/10
Vu l’appel à projet pour le Fonds d’innovation pour la petite enfance en date du 9 juin 2023 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/05/15 en date du 30 mai 2024 portant Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse pour le Fonds innovation Petite enfance “Fonctionnement” ;
Vu le dossier de candidature de la ville de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;
Considérant l’appel à projet Fonds d’innovation pour la petite enfance lancé en juin 2023 par la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale des allocations familiales en partenariat avec la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;
Considérant que ce fonds vise à soutenir des projets innovants et inspirants qui renouvellent le cadre d’intervention des modes d’accueil et des autorités qui les soutiennent, pour lesquels les fonds de droit commun connaissent des limites ;
Considérant que ce projet permet d’accélérer ou renouveler les moyens d’agir en faveur des ambitions ci-après :
- Le renforcement de la qualité d’accueil des enfants et de la qualité de vie au travail des professionnels
- La diversification et le développement des solutions d’accueil
- L’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil
- Le renouvellement des formes de soutien à l’accueil individuel
Considérant la convention avec la Caisse d’Allocations familiales déjà actée par délibération le 30 mai 2024 ;
Considérant que le dossier de candidature déposé par la Ville de Bastia a été retenu et doit faire l’objet d’une convention de financement avec l’Etat pour un montant total de 31 000 € réparti sur deux ans (15 500 € en 2024 et 15 500 € en 2025).
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Bastia et l’Etat telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
Signé électroniquement le 21/11/2024 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
G25-2 00085-24741 427-2024 17 10convC0-2E
Accusé certiié exécutoire
Réception par Re préfet : 2414/2024
2024/NOV/01/10
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.