unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV bureau 29 janvier 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV bureau 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure PV bureau 29 janvier 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Entrepreneuriat et startup, agglo

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Réunion du jeudi 28 janvier 2026

COMPTE-RENDU

Date de convocation : vendredi 23 janvier 2026

Nombre de conseillers en exercice : 75

Nombre de conseillers présents : 42

Nombre de conseillers votants : 43

TITULAIRES PRÉSENTS :

Daniel BAYART - François CHARLIER - Pierrick GILLES - Bernard LEROY - Jean-Pierre CABOURDIN - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Daniel JUBERT - Caroline ROUZEE - José PIRES - Florence LAMBERT - Jacky GOY - Eric LARDEUR - Laetitia SANCHEZ - Hervé PICARD - Nadine LEFEBVRE - Marie-Joëlle LENFANT - François VIGOR - Jean-Marc MOGLIA - Jérémy THIREZ - Hubert ZOUTU - Gwénaël JAHIER - Patrick MAUGARS — Alexandre DELACOUR - Serge MARAIS - Hervé GAMBLIN - Ousmane N'DIAYE - Dominique MEDAERTS - Philippe COLLAS - Éric JUHEL - Yann LE FÜR - Jean-Marie LEJEUNE - Denis NOEL — Odile HANTZ - Joris BENIER - Joël LE DIGABEL - Alain THIERRY - Philippe BODINEAU -— Stéphane BRUNET - Michel DRUAIS - Liliane BOURGEOIS - Jean-Michel DERREY.

POUVOIRS :

Madame LABIGNE à Monsieur DRUAIS.

TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :

Jean-Pierre DUVERE - Georgio LOISEAU - Jean-Philippe BRUN - Catherine DUVALLET — Pierre MAZURIER - René DUFOUR - Didier GUERINOT - Dominique SIMON - Frédéric ALLOT — Pascal JUMEL

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

Régis PETIT - Vinciane MASURE - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT - Axel BARBARAY,

Secrétaire : Joris BENIER

REFRAERÉRÉ

Ordre du jour :

N° | SERVICE INTITULE ELUS

COMMERCE ET ARTISANAT - Stratégie de redynamisation

commerciale 2023-2026 - Soutien aux activités - Aides

Commerce et |directes aux entreprises - Projet de Madame Tania DOS! Richard artisanat SANTOS - Travaux de rénovation et modernisation du salon! JACQUET de coiffure L'instant by Tania situé sur la commune de \Aal-

d'Hazey - Signature d'une convention - Autorisation

COMMERCE ET ARTISANAT - Stratégie de redynamisation

commerciale 2023-2026 - Soutien aux activités - Aides

Commerce et directes aux entreprises - Projet de Madame Julianne| Richard artisanat |VERDREL - Ouverture d'un primeur fromager sur la! JACQUET commune de Pont-de-l'Arche - Signature d'une convention -

Autorisation

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026È

N° | SERVICE INTITULE | ELUS

COMMERCE ET ARTISANAT - Stratégie de redynamisation

commerciale 2023-2026 - Soutien aux activités - Aides

3 Commerce et directes aux entreprises - Projet de Madame Blandine! Richard artisanat GIRARD - Ouverture d'un bar, restaurant, épicerie et dépôt| JACQUET de pain dans l'ancien bar-tabac de la Place sur la commune

des Damps - Signature d'une convention - Autorisation

4 Enfance ENFANCE-EDUCATION - Subventions aux associations René éducation | pour l'année 2026 - Attribution - Autorisation DUFOUR

5 Sports SPORTS - Ligue de Normandie Athlétisme - Subvention -| Joël LE P Versement - Autorisation DIGABEL

VALORISATION DU TERRITOIRE - Marathon Seine-Eure -

6 Valorisation du | Convention avec l'association Marathon Sport Evénement’ Joël LE patrimoine en vue de l'organisation du 21ème Marathon et Ekiden| DIGABEL Seine-Eure - Autorisation

e COHESIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine pour tous Cohésions , n 4 Anne / territoriales |’ Reconduction du dispositif pour une durée d'un an — TERLEZ Autorisation

g Cohésions :COHESIONS TERRITORIALES - Participation financière Anne territoriales | aux missions locales pour l'année 2026 - Autorisation TERLEZ

g Cohésions |COHESIONS TERRITORIALES - PIM.M.S. Médiation Anne territoriales | Seine-Eure - Subvention 2026 - Autorisation TERLEZ

, COHESIONS TERRITORIALES - Subventions aux

10 CoResIons associations au titre du Contrat de ville * Quartiers 2030 ‘ - Anne territoriales ue TERLEZ Autorisation

Rivières et RIVIERES ET MILIEUX NATURELS - Organisation du François 11 milieux naturels festival 2026 de l'association Ecoute ta planète - Subvention VIGOR - Autorisation

COOPERATION DÉCENTRALISÉE - Partenariat avec la

4 ville de Cotonou (Bénin) - Projet d'appui à la gestion des

12 Coopération déchets solides et ménagers dans les établissements Hubert décentralisée ., . ZOUTU scolaires publics de plusieurs arrondissements de la ville de

Cotonou - Convention - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLS

contracté par SILOGE pour une opération d'acquisition en Caroline

13 Habitat VEFA de 28 logements collectifs - Ancien collège Pierre ROUZEE Mendès France - Avenue des Falaises à Val de Reuil -

Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt Eco prêt

14 Habitat PAM contracté par MONLOGEMENT 27 pour une opération| Caroline de réhabilitation de 40 logements collectifs - Immeubles’ ROUZEE

Loire 1 et 2 à Louviers - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLAI

contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de Caroline

15 Habitat construction de 25 logements individuels (14 logements ROUZEE PLUS et 11 logements PLAÏ) - Rue de l'Avenir à Courcelles

Sur Seine - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLS

16 Habitat contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de| Caroline construction de 18 logements collectifs dont 8 logements! ROUZEE

PLUS - 8 logements PLS et 2 logements PLAÏ - Domaine de

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Date de réception préfecture : 03/06/2026N° SERVICE INTITULE ELUS

la Forêt - Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAÏ

contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de

17 Habitat construction de 18 logements collectifs dont 8 logements PLUS - 8 logements PLS et 2 logements PLAI - Domaine de

la Forêt - Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation

Caroline

ROUZEE

L HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI | contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de

18 | Habitat construction de 8 logements collectifs dont 6 logements] Caroline PLUS et 2 logements PLAI - Domaine de la Forêt - Route de| ROUZEE

la Vacherie à Louviers — Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS

contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de

19 Habitat construction de 8 logements collectifs dont 6 logements PLUS et 2 logements PLAI - Domaine de la Forêt - Route de

la Vacherie à Louviers - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt Eco prêt

PAM contracté par MONLOGEMENT 27 pour une opération: Caroline

Caroline

ROUZEE

207 Mabllet Le éhabiitation de 100 logements collectifs - Immeubles ROUZEE Roquette 2 à Louviers - Autorisation

Château de CHATEAU DE GAÏLLON - Réhabilitation des murs Francois 21. d'enceintes - Partenariat avec CURSUS - Convention 2026 - Ç : Gaillon ee CHARLIER Autorisation

29 Valorisation du VALORISATION DU PATRIMOINE - CURSUS bois - François

patrimoine | Versement de subvention - Autorisation CHARLIER |

ne VALORISATION DU PATRIMOINE + Partenariat avec , 23 Valorisation du CURSUS pour les chantiers du patrimoine - Convention François patrimoine . CHARLIER 2026 - Autorisation

CULTURE - Partenariat 2026-2028 avec le Centre national Bernard

24 Culture édition art image (CNEAP pour la maison flottante de Poses LEROY - Convention - Autorisation

Monsieur LEROY ouvre la séance à 20h12.

| DB 2026-1 - COMMERCE ET ARTISANAT - Stratégie de redynamisation commerciale 2023- 2026 - Soutien aux activités - Aides directes aux entreprises - Travaux de rénovation et modernisation du salon de coiffure L'instant by Tania situé sur la commune de Val-d'Hazey - Signature d'une convention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur MARAIS, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 1 509 € au bénéfice de la gérante d'un salon de coiffure sous l'enseigne L'instant by Tania, situé sur la commune de Val-d'Hazey pour l'installation d'une climatisation réversible, la mise aux normes électriques du local commercial ainsi que sur la pose d'un store banne.

La commission d'attribution, qui s’est tenue le 3 décembre 2025, a donné un avis favorable à l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 509 € HT, au titre de l’aide à la modernisation des entreprises, à la sécurisation et à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le projet d'investissement s'élève à 7 544,25 € HT et l'intervention financière est fixée à 20 %.

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026IH DB 2026-2 - COMMERCE ET ARTISANAT - Stratéaie de redynamisation commerciale 2023-

2026 - Soutien aux activités - Aides directes aux entreprises - Ouverture d'un primeur

fromager sur la commune de Pont-de-l'Arche - Signature d'une convention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur MARAIS, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 3 000 € au bénéfice d'une commerçante projetant l'ouverture d'un primeur fromager sur la commune de Pont-de-l'Arche. Les travaux concernent l'aménagement intérieur, l'acquisition de l'équipement frigorifique (chambre froide et armoire positive) ainsi que la fourniture et la pose de l'enseigne.

La commission d'attribution, qui s'est tenue le 3 décembre 2025, à donné un avis favorable à l'attribution d'une subvention forfaitaire d'un montant de 3 000 € HT, au titre de l'aide à la modernisation des entreprises, à la sécurisation et à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le plancher minimum des dépenses éligibles est fixé à 6 000 € HT. Le projet d'investissement s'élève quant à lui à 26 627 € HT.

IH! DB 2026-3 - COMMERCE ET ARTISANAT - Stratégie de redynamisation commerciale 2023-2026 - Soutien aux activités - Aides directes aux _ entreprises - Ouverture d'un bar, restaurant, épicerie et dépôt de pain dans l'ancien bar-tabac de la Place sur la commune des Damps - Signature d'une convention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur MARAIS, à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 3 000 € au bénéfice d'une commerçante projietant l'ouverture d'un bar, restaurant, épicerie de produits locaux et dépôt de pain, dans l’ancien bar-tabac de la Place sur la commune des Damps. L'essentiel des investissements ayant été réalisés par la SCI, le projet porte sur des travaux de réfection de la devanture commerciale et la pose de l'enseigne.

La commission d'attribution, qui s'est tenue le 3 décembre 2025, a donné un avis favorable à l'attribution d'une subvention forfaitaire d'un montant de 3 000 € HT, au titre de l'aide à la modernisation des entreprises, à la sécurisation et à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le plancher minimum des dépenses éligibles est fixé à 6 000 € HT. Le projet d'investissement s'élève quant à lui à 16 840,89 € HT.

IV/ DB2026-4 - ENFANCE-EDUCATION - Subventions aux associations pour l'année 2026 - Attribution - Autorisation

Sur rapport de Madame LAMBERT, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement de subventions à différentes associations pour un montant global de 1 244 600 € répartis comme suit :

ASSOCIATION SUBVENTION 2026

ESPACE DES 2 RIVES 513 000 €

CLUB DES JEUNES 1 700 €

ALEFH 132 300 €

L'OCAL 554 600 €

ESPACE CONDORCET 32 000 €

LIRE ET FAIRE LIRE 1 000 €

LA SEMAINE DES 4 JEUDIS 10 000 €

TOTAL 1 244 600 €

Dans le cadre de sa compétence petite enfance, enfance et jeunesse, la Communauté d'agglomération Seine-Eure contribue au maillage du territoire pour répondre aux besoins de ses habitants en termes d'accueil de loisirs, équipements petite enfance et structures jeunesses.

La Communauté d'agglomération Seine-Eure s'appuie aussi sur le milieu associatif (l'Espace des 2 Rives, LOCAL, l'espace Condorcet, l'ALEFH et le club des jeunes de Clef Vallée d'Eure) présent sur le territoire, renforçant ainsi l'équité territoriale en matière de service à la population.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Cette volonté d'accompagnement se traduit aussi par un subventionnement permettant un accès à la culture sous toutes ses formes en soutenant deux associations (La semaine des quatre jeudis et Lire et faire lire).

VI DB _2026-5 - SPORTS - Lique de Normandie Athlétisme - Subvention - Versement - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement d'une subvention de 5 000 € à la ligue d'athlétisme de Normandie pour l’organisation Championnats de France Jeunes Indoor 2026, à Val de Reuil.

Depuis 10 ans, trois éditions des Championnats de France Cadets-juniors ont été organisées dans le stade Jesse Owens. La très grande qualité des infrastructures a contribué à la réussite des épreuves et aux performances des athlètes,

Pour cet évènement, la ligue de Normandie s'engage dans une démarche de labélisation éco- responsable. Elle souhaite favoriser la mobilité douce et sensibiliser les sportifs et le public à la gestion des déchets,

VI! DB 2026-6 - VALORISATION DU TERRITOIRE - Marathon Seine-Eure - Convention avec

l'association Marathon Sport Evénement en vue de l'organisation du 21ème Marathon et

Ekiden Seine-Eure - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement d'une subvention de 76 500 € au bénéfice de l'association Marathon Sport Evénement.

Cette association a démontré de longue date son savoir-faire dans l’organisation de l'épreuve ; notamment en mettant en place toutes les garanties sanitaires et techniques, permettant d'accueillir, chaque année, 550 bénévoles et un nombre sans cesse croissant de participants.

L'édition 2025, qui a marqué le 20è"e anniversaire de l'épreuve, a battu tous les records de fréquentation avec plus de 3 500 concurrents engagés sur les trois courses proposées : marathon, semi-marathon et Ekiden. Cette édition fut également un très large succès populaire avec la présence de plusieurs milliers de spectateurs massés sur le parcours et, surtout, sur la ligne d'arrivée à Val-de-Reuil.

Au regard de l'indéniable succès populaire que constitue le Marathon Seine-Eure, la Communauté d'agglomération Seine-Eure souhaite renouveler sa confiance à l'AMSE en lui apportant son soutien financier.

Les actions menées par l'AMSE consisteront essentiellement à :

- organiser le marathon, le semi-marathon et l'Ekiden le dimanche 18 octobre 2026, - dresser le bilan moral et financier de la manifestation en vue de l'organisation d'une nouvelle épreuve en 2027.

VH/ DB 2026-7 - COHESIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine pour tous - Reconduction du dispositif pour une durée d'un an - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise la reconduction du dispositif mobilité urbaine pour tous de l'Agglomération pour l'année 2026 avec une participation financière de 273 230 € versée par l'Agglomération pour la mise en œuvre des actions du pole mobilité insertion décomposée de la façon suivante :

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Pie mobilité e et insertion on (RrepoM à la demande et mise FAIR 149 030 € à disposition de 2 roues)

Mobilité psychologique IFAÎÏR 15 000 €

Garage social IFAIR 20 000 €

Auto-école associative (territoire Louviers-Val de Reuil} IFAIR 48 100 €

Auto-école associative (territoire Pitres-Le Manoir-Pont Espace des 2 rives 48 100 € de l'Arche)

ARE ee.

j É ee

La Communauté d'agglomération Seine-Eure a développé, depuis plus de 20 ans, un écosystème social innovant dans le cadre de ses compétences “mobilité” et "politique de la ville", anticipant la mise en œuvre du volet mobilité solidaire optionnel prévu dans la Loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2919,

Cette volonté politique s'est accompagnée d'un engagement financier constant ayant permis à l'Agglomération de développer une plateforme de mobilité inclusive regroupant presque tous les outils indispensables à l'autonomie des publics en difficultés :

- l'accompagnement et le diagnostic à la mobilité ;

- la mise à disposition de 2 roues (scooters et vélos à assistance électrique) ;

- Le transport à la demande ;

- le garage solidaire 4 roues ;

- les actions de formation spécifiques :

o modules et ateliers mobilité psychologique ;

o aufo-école sociale.

VIII! DB _2026-8 - COHESIONS TERRITORIALES - Participation financière aux missions

locales pour l'année 2026 - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement de subventions aux missions locales 2026 pour un montant global de 196 458 € répartis comme suit :

- 141 840 € à la Mission locale Louviers-Val de Reuil-Andelle ;

- 54618 € à la Mission locale Vernon Seine Vexin.

L'Agglomération a dans ses compétences obligatoires la politique de la ville et participe depuis 2005 financièrement au fonctionnement de la Mission locale Louviers-Val de Reuil-Andelle intervenant sur le territoire.

Les Missions locales accueillent tous les jeunes de 16 à 25 ans afin de les aider dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle. Autour d'un accueil individualisé ou collectif, les conseillers de la mission locale informent, orientent, conseillent ou accompagnent le jeune dans sa démarche.

L'objectif est de permettre à chaque jeune de bénéficier d’un parcours cohérent de formation et d'insertion. |! est aussi de garantir à tous un égal accès aux droits sociaux et à l'emploi en faisant reculer les pratiques discriminatoires et en veillant à légalité des chances entre les hommes et les femmes.

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026IX DB 2026-89 - COHESIONS TERRITORIALES - P..M.M.S. Médiation Seine-Eure - Subvention

2026 - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement d'une subvention de 146 406 € à l'association PIMMS Médiation Seine-Eure, pour l'année 2026 pour financer le fonctionnement du siège social (frais de personnel, formation des agents, charges de fonctionnement courantes afférentes) et les permanences délocalisées en milieu rural (Pimms mobile}.

Depuis 2021, un PIMMS mobile est également mis en place pour aller au plus près des usagers dans les différents bassins de vie de l'Agglomération.

Par son activité de médiation sociale, le PIMMS médiation a pour obiectifs de faciliter l'accès des habitants de la Communauté d'agglomération Seine-Eure aux services essentiels de la vie courante en relayant, facilitant la compréhension et complétant les offres de ses partenaires. Ainsi, le PIMMS a pour missions :

- d'assurer une présence active de proximité ;

- d'informer, sensibiliser et/ou former ;

- de prévenir et gérer les situations conflictuelles :

- de lever les incompréhensions entre les personnes et les institutions ;

- de favoriser la concertation entre les habitants et les institutions ;

- de participer à une veille sociale et technique du territoire ;

- de mettre en relation avec un partenaire ;

- de favoriser les projets collectifs, supports de médiation sociale.

X/ DB 2026-10 - COHESIONS TERRITORIALES - Subventions aux associations au titre du Contrat de ville ‘ Quartiers 2030 ‘ - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement de subventions dans le cadre de la programmation du contrat de ville pour les actions inscrites dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 66 350 € :

Gaillon Espace Condorcet Accueil, accompagnement, 19 213€ 9 042€ animation

Épireuil Promouvoir une alimentation

de qualité en lien avec 2 000€ 2 000€

lépicerie sociale

Louviers La semaine des 4 Jeudis !Le jeu au service de la cohésion sociale 13 500€ 16 500€

PIMMS Médiation Médiation sociale et 9 908€ 2 908€

numérique

Sous le Soleil Exactement | Cin'été 1 000€ 12 000€

. Maison des Mots Ateliers des mots 6 000€ 15 O00E Val de Reuil Eprreull Esna ä = di

pireui Esp ce de vie sociale 8 O00E 8 000€ picentre

Agglomération | IFAIR Pôle mobilité 9000€ | 162 030€:

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026Le comité de pilotage, coprésidé par Monsieur le Sous-Préfet des Andelys et Madame la Vice- Présidente de la Communauté d'agglomération en charge de la politique de la ville, qui valide chaque année la répartition des financements sur chacune des enveloppes de l'Etat et de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, s'est tenu le iundi 5 mai 2028,

Lors de ce comité, a été validée la mise en place de conventions pluriannuelles actant un engagement financier de l'Etat et de la Communauté d'agglomération Seine-Eure pour le versement de subventions pour une durée de 3 ans à compter de 2025 conformément aux directives relatives à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 de Madame la secrétaire d'Etat à la Ville.

XH DB 2026-11 - RIVIERES ET MILIEUX NATURELS - Organisation du festival 2026 de

l'association Ecoute ta planète - Subvention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur VIGOR, à l’unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement d'une subvention de 3 000 € à l'association « Ecoute ta planète » pour l'édition 2026 de son festival,

Depuis 2022, l'association « Ecoute ta planète », située à Autheuil-Authouillet organise un festival dédié à la nature, axé sur la convivialité et le vivre ensemble. Cette manifestation à pour but de rassembler un large public (plusieurs milliers de visiteurs sur les dernières éditions) autour de la nature pour sensibiliser et éveiller sur la biodiversité et l'environnement tout en favorisant le lien social en milieu rural.

L'évènement regroupe à la fois des ateliers, des animations, des sorties thématiques, des démonstrations, des exposants, des concerts et prévoit également un espace restauration et buvette. La troisième édition de ce festival se tiendra le 16 mai 2026

XI DB2026-12 - COOPERATION DECENTRALISEE - Partenariat avec la ville de Cotonou (Bénin) - Projet d'appui à la gestion des déchets solides et ménagers dans les établissements scolaires publics de plusieurs arrondissements de la ville de Cotonou - Convention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur ZOUTU, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement d'une subvention de 26 300 £ relative à l'appui à la gestion des déchets solides et ménagers dans les établissements scolaires publics de plusieurs arrondissements périphériques de la ville de Cotonou.

En 2022, la commune de Cotonou, en collaboration avec la Communauté d'agglomération Seine-

Eure a défini un programme de mise en place d'abri poubelles dans 87 écoles de plusieurs arrondissements de la ville afin de pouvoir mieux gérer les déchets et ainsi mieux maitriser des maladies hydriques telles que le choléra, le paludisme ou celles causant des affections

respiratoires. La nourriture est également concernée car elle est élaborée dans un cadre non

assaini,

I a été convenu de poursuivre la mise en place de ces abris dans de nouvelles écoles. Ainsi, pour

2026, 60 nouveaux abris vont être installés pour un montant de 26 300 €.

Le financement sera versé à l'association Collectif Bénin Solidaire qui, pour chaque participation financière, sert d'intermédiaire pour la vérification des travaux et le paiement des factures.

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026XHI/ DB 2026-13 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLS contracté par SILOGE pour une opération d'acquisition en VEFA de 28 logements collectifs - Ancien collège Pierre Mendès France - Avenue des Falaises à Val de Reuil - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 4 341 205 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°182793 constitué de 3 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 170 602,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XIVI DB 2026-14 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt Eco prêt PAM contracté par MONLOGEMENT 27 _ pour une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs - Immeubles Loire 1 et 2 à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEE, à l’unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 540 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181206 constitué de 1 Ligne du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 270 000 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026XVI DB 2026-15 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLAI contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de construction de 25 logements individuels {14 logements PLUS et 11 logements PLAN - Rue de l'Avenir à Courcelles Sur Seine - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEE, à l’unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICEE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 478 207 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181205 constitué de 4 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 086 924,20 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XVI DB 2026-16 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLS contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de construction de 18 logements collectifs dont 8 logements PLUS - 8 logements PLS et 2 logements PLAÏ - Domaine de la Forêt - Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour ie remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 375 033 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181146 constitué de 5 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 187 516,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par PEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XVII DB 2026-17 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAÏ contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de construction de 18 logements collectifs dont 8 logements PLUS - 8 logements PLS et 2 logements PLAIÏ - Domaine de la Forêt - Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEEF, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 233 350 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181147 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 186 680 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice

de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas

de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XVII DB 2026-18 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAÏ contracté par

MONLOGEMENT27 pour une opération de construction de 8 logements collectifs dont 6

logements PLUS et 2 logements PLAI - Domaine de la Forêt - Route de la Vacherie à Louviers- Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEE, à l’unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur dé 80 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 243 323 € souscrit par FEmprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181134 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 194 658,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à FEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XIX/ DB 2026-19 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS contracté par MONLOGEMENT27 pour une opération de construction de 8 logements collectifs dont 6 logements PLUS et 2 logements PLAI - Domaine de la Forêt - Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEE, à l’unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 789 468 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181135 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 394 734,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XXI DB 2026-20 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt Eco prêt PAM contracté par MONLOGEMENT 27 pour une opération de réhabilitation de 100 logements collectifs - Immeubles Roquette 2 à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZEE, à Punanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1025 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°181697 constitué de 1 Ligne du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 512 500 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026ARTICLE 3 - Le Bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XX1/ DB 2026-21 - CHATEAU DE GAILLON - Réhabilitation des murs d'enceintes - Partenariat

avec CURSUS - Convention 2026 - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement à l'association CURSUS, pour l'année 2026, d'une subvention de 200 000 € correspondant au montant des travaux finançables par la Communauté d'agglomération Seine- Eure au titre des travaux à mener sur les murs des jardins du château de Gaillon.

CURSUS, association loi 1901 conventionnée par l'État, est née en mai 2006 de la fusion de deux structures d'insertion par l’activité économique : Les compagnons du patrimoine et l'ASCERE.

Cette association, située à Elbeuf, a étendu ses interventions dans le département de l'Eure ce qui a permis à la Communauté d'agglomération Seine-Eure d'encourager l'exemplaire travail d'insertion réalisé, tout en bénéficiant du savoir-faire cette structure.

Le travail effectué sur les bâtiments anciens permet par ailleurs aux personnes insérées d'effectuer une tâche valorisante dont l'intérêt est reconnu par la population et qui se déroule dans le cadre d'une formation pouvant déboucher sur un emploi,

Plus spécifiquement, une nouvelle action a été introduite en 2023. Elle concerne le château de Gaillon où l'Agglomération a installé un chantier d'insertion chargé de restaurer les murs des jardins hauts et bas ainsi que le mur d'enceinte du parc. Les premiers résultats ont été très encourageants puisque l'équipe dédiée à ce chantier a travaillé en centre-ville, sur l'escalier menant au château, a ensuite aménagé le jardin des sculptures avant de débuter la restauration des murs d'enceinte du château,

XXII! DB 2026-22 - VALORISATION DU PATRIMOINE - CURSUS bois - Versement de subvention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement à l'association Cursus bois d'une subvention de 30 000 € à l'association au titre de l'année 2026.

Acteur de l'économie sociale et solidaire Cursus bois a inscrit son projet et ses actions autour de 3 axes :

- le travail comme vecteur d'apprentissage et d'insertion sociale et professionnelle ; - Une gamme de produits pensée avec une volonté de s'insérer dans les milieux urbains et fUraux ;

- la filière bois : métiers de la charpente, menuiserie, techniques de construction et, en

grande majorité, approvisionnement en essences de bois locales.

Cursus bois vise, principalement, une activité sociale et professionnelle en assurant les missions suivantes :

-__ construction et vente de mobilier en bois s'insérant à la fois en milieu urbain et en milieu rural ;

-_ fabrication de petits objets en bois {composteurs, récupérateurs d'eau, ruches, pièges à frelons asiatiques, abri à oiseaux, chauve-souris...) et prestations diverses lièes au bois.

Pour mener à bien son projet d'insertion tout en répondant aux besoins du marché, Cursus bois a commencé à développer une gamme de mobilier en bois pouvant être installée temporairement ou de manière pérenne, Ses principaux clients sont les communes et collectivités locales.

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Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026XXII! DB 2026-23 - VALORISATION DU PATRIMOINE - Partenariat avec CURSUS pour les

chantiers du patrimoine - Convention 2026 - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement à l'association CURSUS, pour l’année 2026 d'une subvention de 380 000 € correspondant au montant des travaux finançables par la Communauté d'agglomération Seine- Eure au titre de la préservation, de la sauvegarde et de la mise en valeur du petit patrimoine communal.

Grâce à ce partenariat, plusieurs communes ont ainsi pu réhabiliter un patrimoine ancien, avec notamment la réfection de murs d'enceintes ou d'églises. À ce titre, 25 chantiers ont été réalisés dans 21 communes en 2025 pour un montant total de 402 190 € ; dont 373 462 € financés par l'Agglomération et 28 728 € payés par les communes.

La restauration des bâtiments anciens permet par ailleurs aux personnes insérées d'effectuer une tâche valorisante dont l'intérêt est reconnu par la population et qui se déroule dans le cadre d'une formation pouvant déboucher sur un emploi.

XIV/ DB 2026-24 - CULTURE - Partenariat 2026-2028 avec le Centre national édition art image

(CNEAIÏ) pour la maison flottante de Poses - Convention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise la

poursuite du partenariat avec le CNEAI= pour la période 2026-2028 et versement d'une subvention de 11 000 € au bénéfice du Centre national édition art image (CNEAI=) pour la programmation 2026 incluant la valorisation des artisans d'art.

Le CNEAI= est propriétaire de La maison flottante. Œuvre des frères BOUROULLEC, célèbres designers, cette barge est amarrée depuis 2022 au 52 chemin du halage à Poses. Considérant que la présence de La maison flottante sur le territoire représente un potentiel important en matière d’attractivité touristique et culturelle, Agglomération Seine-Eure accompagne le CNEAI= dans l'animation de La maison flottante depuis 2022. Ce partenariat a permis d'accueillir aussi bien des grands noms de la création contemporaine internationale (comme Ulla Von Brandenbourg) que des artisans d'art en développement, à travers une résidence dédiée aux métiers d'art, unique en son genre. La précédente convention cadre tri-annuelle a pris fin en décembre 2025, il convient donc de la renouveler.

De manière complémentaire à la programmation artistique qu'il déploie, le CNEAI= a proposé à l'Agglomération Seine-Eure de mettre les espaces de La maison flottante à leur disposition pour y recevoir des partenaires, organiser des animations pédagogiques, des ateliers, etc., dans la limite de 12 personnes à bord

En guise de conclusion, Monsieur LEROY remercie l'ensemble des élus pour le travail effectué sur l'ensemble du mandat et salue un véritable « travail collectif ». Il précise que sur le champ de l'emploi des données de l'URSAFF avec de la création d'entreprises sur le territoire qui a permis la création de nouveaux emplois passant de 29 000 à 35 000 soit une hausse de 5 500 emplois supplémentaires.

IX/ Questions diverses :

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 20 h 45.

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027-200089456-20260603-CRB0126-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026