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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 06092018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 06092018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat,
agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 6 septembre 2018
COMPTE-RENDU
Date de convocation : jeudi 30 août 2018
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 33
TITULAIRES PRÉSENTS :
Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Jacky BIDAULT - Jean-Pierre BREVAL - Jean-Philippe BRUN - Jean-Yves CALAIS - Jean CARRE - François CHARLIER - Patrick COLLET - Dominique DELAFOSSE - Thierry DELAMARE - Jean-Michel DERREY - Maryannick DESHAYES - René DUFOUR - Catherine DUVALLET - Jean-Pierre DUVERE - Jacky FLEITH - Jacky GOY - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Hervé LETELLIER - Alain LOEB - Jean-Marc MOGLIA - Jacky PAUMIER - Hervé PICARD - Didier PIEDNOEL - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Nadine TERNISIEN - Hubert ZOUTU.
POUVOIR :
Madame BLANDIN à Monsieur DUVERE.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Jean-Claude CHRISTOPHE - Jean-Claude COURANT - Didier DAGOMET - Alexandre DELACOUR - Jean-Luc FLAMBARD - Max GUILBERT - Daniel JUBERT - Laurence LAFFILLE - Yves LANIC - Jean-Jacques LE ROUX - Pierre LECUYER - Pascal LEMAIRE - Céline LEMAN - Alain LEMARCHAND - Gaëtan LEVITRE - Patrick MADROUX - Pierre MAZURIER - Guillemette NOS - Caroline ROUZEE - Christian WUILQUE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Philippe CROU - Stéphanie MENDES - Delphine BUTELET - Vincent VORANGER.
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE | ELUS À, … . _. PT 4 PATRIMOINE Pont eur Jes activités de valorisation du patrimoine | Delphine BUTELET
2. BROJETS REANS _ Présentation du projet de création d'un centre de ose! cabinel nel préconcept col consulting+ muhi-activités Stéphanie MENDES
| SUBVENTIONS - TOURISME - Participation financière de
la Communauté d'agglomération Sehe-Eure 24: Jean-Yves CALAIS | l'Association des Anciens elAmis de la Balellans à Poses :
Service Dévelappement
économique et implantation
| POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -|
HABITAT-LOGEMENT - Participation financière en faveur |
4 Service Habltet | de l'Agence Départemenlale d'Information eur le Logement Richard JACQUET (ADI) pour l'action menés sur ls leritoire de:
, l'Agglomération Seine-Eure
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 N° SERVICE | INTITULE |
| Point aur les activités de valorisation du palrimoine
1
[
{ PATRIMOINE |
| Présentation du projel de créalion d'un centre de bars | cabinet préconcept consulting+ 2 PROJETS UREAINS || mulb-actvités Stéphanie MENDES
POLITIQUE DE LA VILLEHABITATLOGEMENT :! 5 Sarvica Habit | HABITAT-LOGEMENT - Contibulon eu Fonds Solidari, Richard JACQUET
| Habitat (FSH) en faveur du Département de L'Eure
* SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE |
8 Dec Aer AE ‘Associston Le Pont des Ars - Subventon 2018 -* François-Xavier PRIOLLAUD Signature d'une convention - Auiorisallon
® SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
. Opération Colleclive de Modernisation- Aides diracles aux
Service Développement |entreprises - Projet de Medeme Perine BERTON -
économique et Implentation ‘ Acquisition de matériel pour la boutique Au Petit Marché située sur la commune du Vaudreuil - Signalure d'une
. convention - Autorisation
: SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
: Opération Urbaine Collective - Aides direcles eux
entreprises - Projet de Madame Marie-Claude
g nee | MARQUILLE - Travaux de rénouelon, modemisaton et] Jean-Yves CALAIS A P mise en accessibilité PMR de la boutique L'Autre Boutique:
sltuée sur la commune de Louviere - Signalure d'une|
| convention - Auiorisallon
| SUBVENTIONS - COMMERCE Î ET ARTISANAT :
: Opération Urbaine Collective - Aide direcies aux,
entreprises - Projet de Messleurs Franck SCHMITT at,
Jesn-Yves CALAIS
Service Développement; , . . ] :Léonardo ALVAREZ - Travaux de rénovation, Jean-Yves CALAIS
économique et Implantation: modernisalion at mise en accessibllié PMR du restaurant The Faciory Sports Caïé eltué sur la commune de Val-de-|
Reuil- Signature d'une convention- Autorisation
10 ADMINISTRATION Examen de l'ordre du jour du Conseil du 20 septembre | R. PETIT GENERALE 2018 °
11 Questions diverses
l! PATRIMOINE : POINT SUR LES ACTIVITE DE VALORISATION DU PATRIMOINE :
Madame BUTELET fait le point sur les actions et sommes engagées par l'agglomération au titre de la protection du patrimoine.
Le dispositif « Mon village, mon amour», sur lequel l'agglomération verse des sommes complémentaires, est également évoqué.
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Une politique
ÿ da agglo
ambitieuse eu
1. Faire di patrimoine un facteur d’attractivité du territobra à
travers des actions concrètes de valorisation ex de nombreux
événements
2 Acœompagnar las maîtres d'ouvraga pubilcs ot privés
dans leurs projets de restauration du patrimoine
{conseil/ingénierie)
fe L Aider las communes et les particufers à mobiliser des aides BK financières en faveur de travaux de sauvegarde
ps a. Favoricar la création d'emplois et le transmission des “nou métiers et eavoir faire Gour repasse nur: aa ASE" 1900 Ce $ dus de res'eu”.#2n di 22 500 LE AMN ETS LU TAUPE ABAS Le # à secter is AW)
Un enjeu socia! ;
important sgglo
Sauvegarder le pairimoine, c'est: ! Réfect:on de murs d'enceinte, d'égiises, de CURAUS 6 caivaires ou encore de monuments aux pote ?
Assurer La transmission des savoir-faire monts. ei des lechnques taditoneles
94 chantiers accompagnés entre 2017 et
Contibuer à ls mise an œuvre de p 2016 formallons ;
| 520 000 € de travaux dont 480 D00 €
Organiser des chanters d'insertion | Enanoës par l'Agglo, s'adressa".t à des publics défavorisés.
Los patrimoine setle moyen d'une
deuxième chance pour beaucoup. |
Le patrimoine des 1!
communes pislis
L'Aggoméralon Seine-Eure aida à la
restauration du palrimolne, en conplément du
cispouiif « Mon Wilege Afon Amour » mis en
place par le Dépariemeni de l'Eure.
@ projets soutenus en 2017 at 2018 : égises
de Craavile. Saint Eilerne du Vauvray,
Quatremare, Pont de l'Arche. Amfraviie sur
llon. Haudebouvlle, labieaux de l'église da la
Vacherie, retablas et confeasionnal de l'égtas
de Poses fan cou d'instruction) el clocher du
Mesnil Jourdain (en cours J'stuction)
Enveloppe ds 180 000 € mise à isposition
par l'Agg en 2017, renouvelée en 2016.
Ouire les subventions publiques d'autres
sources de linsncement peuvent ire
moblisées:
À mon village &ÿ mon amour
Les dons par l'intermédiaire
d'opérations ds aouacription lancées
avec la Fondation du palrimaine, Les
dons des parieuliers et des entreprises
sort déductibles des impôls do du fre
21%
- D'euires possibiltés de mécénat:
Fondation du patrimoine, Sauvegarde de
l'Art Français, grands mécènes
naïlonaux
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Les recettes obtenues pou
sauvegarde au patrimoin —
communal "33
137 ÿ À
+ Déparismentde l'Eure « Mon Village Mon Amour n : 176 233€
« Direction Régionale des Affaires Culturelles: 27 192€
. Sauvegarde de l'Ant français: 4 000 €
«+ Club des mécènes de la Fondalion du patrimoine: 11 000 €
» Fonds propres de la Fondation du patrimoine: 27 200 €
+ Mécénal nalionel : 120 000 €
. Dons collectés auprès des particuliers et des entreprises via la
Fondation du patrimoine : 128 512 €
TOTAL : 594 137 €
NRA
eL
TS
Accompagnement des
sites corimunrautaires re agglo
Recherche de financements privés (mécénat) Lancement d'un diagnoslio sanitaire du Balage de pour la restauration de l'église Saint Gyr du Pont de l'Arañe, âdiflce inscrit Monument Hislorique
Vaudreuil
Recensement des sites
dans le cadre du volet ñ Patrimoine du PLUI-H agglo
Questionnaire auprès des communes Travail aves le service planification:
Participat:01 à la aonaertalion : Préparation balade
lerriloriale « palrimoine » à Acquigny le 2011/2017 et
ateller palrlmoine le 06/12/2017
au SEE ‘| Alimentation du dlagnosile patrimoise élaboré par
PRESSE PRE ; l'agence CAPLA
Partieipat'on à l'élaboration du plan du diagnostic
Relecture et acrrection de la liste des Eléments
Remarquables du patrimoine (ERP) dans ohaque
commune
EE
4H4
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Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Le patrimoine des Er
particuliers
non-protégé
Une side axinte pour las lravoux de reslaur-tion
extérieus, aur des Édifices caractèristiques du
patrimoines rural, visibles depuis ls voie publique
rar, ds L''fch 97 7eu AS. 'mts.3 Crd Blu hide Fine
Grice au Label de la Fondationdu Patrimoine. t
chaque pariculisr peut déduire.
De sonrevenu g'obal Impesetle:
: 60 % du montant des teveux de reslauration
« 100 % pour lea travaux ayant oLtenu eu r.2i8 20 4
da ausventions.
Le montantes? caiculénei cle sub enfions
De sn raveru fancler si Mmmeubls cet donné an
locaËon :
400% du racnitent destraveux aena applicalion du
seul des ?0 70D auras
Une convention de partenariat
pour le patrimoine privé
SE
FONDAT ION
ë PATRIMOINE
agglo
= Une enveloppe annuelle forfaltaire dédiée à la Fondation du
patrimoine pour les dossiers Labels en territoire Seine-Eure
s Une alde financière de 20% du montant des travaux
accordée aux privés grâce à cetie enveloppe
« Aide cumulable à d'autres soutiens de la Maison de Ia
Rénovation
» Une démarche centrée sur la qualité:
&æ du bâti
> des travaux
Déroulé du dossier sage
RE LS mme cm mo semmen
Dan 2 0 je Cane eue Dépt 00 de rranl Rare qu d LÉrifer par a prove! He: à ptdE CARS 19 2800 8 ni Mat
Va nier vhs eaS pause. rrcor dre
Zn hica noi que vouc dapones L'un Mis nantes pas devra deu ‘e c7, 04 fra des 2. cen mer: ae al qu'a Ge gt un pare: current.» EU 2 de É'enee 2 DUR ur Su Fe ar Gi -2n e labre ec.cer un piste ec Non D Ris" 08/4 Din on RE 2 u Dave cou que CO" 0! CO
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 Déroulé du dossier sat
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Lai 9 AQU PA ÉELES RO APT UD.
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or de Ve DE 00 PE RS Cm
Le patrimoine privé |
protégé au titre des Be
Monuments Historiques
Montage de dossiers de demande de mécénat
pour les propriétaires privés de Monuments
Historiques.
En 2017, dossier à destination de la Fondation
VMF pou: la resiauration du château da
Pintoerville.
Pour 2013, accompagnemeni de projets et
dévaloppement du mécénat en Faveur du
Moulin d'Ands.
rt s
gonna is ns F5 Hilw.st
Montage du dassie- avac lg propriétaire
et transmission à la Fondetion du
patrinuine
2 Jastructon du dossier per le Fondation
du patrimoine et engagement d'une
aide finencière dans le cadre du
partanerlat avec l'Aggin Seine-ELre
5 Notification du l’aide eu propriétaire (st
copie à l'Aggie Saine-Eura)
BP Debut des travaux
:ag Lo”
Les campagnes de |
mécénat “sais
Orgsr.:setlon d'opérations de souseñç!lon
sous l'égide de le Fonda:ion d1 pat: noie
pour Enancer la resias-al on d'édiices
pubics.
>» 12 campognes de mécéne ancées,
torsours en cours de finencement
(cb rc 1l0çue can
128000 € collectés auprès des
parcuilers el des entreprisesentre le
4er Janvier 2017 eLle 3 septembre2018
pOur la eauvegerde du patrimoine du
terrhoï:s.
6/14
L'axempte de la restauration de lafaçade
de l'égüse Notre Dame du Vaudreuñ
r.Cwélrwrae S:-.hrieme:t des ki. 08 2 Hs: jet
Rsamuraion de la façade oeciteniale (maçonnerie) en 2015
Montant de l'opération: 189 383 GHf
Ar tee ie Cour
Eten. .e TER he." 50 lesiaurte apr 3 CT: uns 6
, Sun =nËn: DAparemia die l'=ure . 47 &.2 € (A1 %)
+ Sbvemice Direclign Ré onale des Aires Cut:1s 26 704 €
(17%)
€ Aide Mrancié a FOMdatOn du painmoina LA CDNE (2%)
« Soie de Popcafisn (nencé par les dons° des parionfiers el des
ersgrees (471)
Coût pou le commune : 0 €
"Or-rei cn de auf"91) 12,088 01 pRMan nl EVCC A2 IC A CA
Am de No're Osmna (1 Vaud
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sgalo
Nombre d'édifices
accompagnés sur je
territoire en 2017/2018
Monsieur LEROY salue « le travail tout à fait remarquable effectué par Delphine BUTELET ».
A son tour, Monsieur PICARD souligne « /e travail fait au quotidien. Deux dossiers portés par la commune de Surtauville sont sortis grâce au mécénat et au travail d'ingénierie » se télicite-t:il.
Monsieur LEROY clôt cstte présentation en indiquant que « les dispositifs mis en place génèrent 4 à 6 fois plus de dons ; ce qui permet de faire travailler les artisans locaux et de mettre en valeur les pépites que sont nos COMMUNES ».
I PROJETS URBAINS: PRESENTATION DU PROJET DE CREATION D'UN CENTRE DE LOISIRS MULTI-ACTIVITES :
Le futur équipement mulli-activités est destiné à remplacer le bowling contigu au Kolysé, Il devrait se situer à proximité de la future patinoire qui devrait être Inaugurée début juillet 2019.
Un appel à candidature pour trouver un maître d'ouvrage et un exploitant a été lancé il y a 18 mois.
Personne n'a répondu.
L'agglomération s'est donc interrogée sur les raisons de cetle absence de candidalure et a missionné un cabinet spécialisé pour redéfinir le projet.
Monsieur Christophe CAMACHO et son épouse ont dégagé les éléments suivants :
IL s'avère qu'aujourd'hui, un bowling seul ne fonctionne plus. |! faut développer d'autres activités pour répondre aux nouveaux modes de loisirs.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 PROIET : ESPACE DE LOISIRS MULTI-ACTIVITÉ
> ORIGINE DU PROJET
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PROJET : ESPACE DE LOISIRS MULTI-ACTIVITÉ
> LE MARCHE DU LOISIR « INDOOR » EN FRANCE
» Historique
> Années 50-60 BOWEING
> Années 80-90 LASER GAME
> Annèes 90-2000: BOWLING + KARTING
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» 2008 DR ir) es; r NS 0 S SURESNES
A: OR RS BOWLING. Rire $C SAT
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LE MARCHÉ DU LOISIR « INDOOR » EN FRANCE
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ETS Le TTL même site des structures vieiliissantes
Monsieur PRIOLLAUD se félicite de la cohérence du futur ensemble dédié aux sports et aux loisirs : piscine CASEO, patinoire et ensemble multi-activités à proximité de la voie verte et de la gare aux musiques, Monsieur PRIOLLAUD indique. que les liaisons douces permettront au public de se déplacer d'un équipement à l'autre tout en offrant une nouvelle liaison avec le centre-ville,
Monsieur JAMET se déclare « très heureux que nous ne meitions pas d'argent dens ce projet » et confirme «son hostilité globales à ce genre d'opération dans laquelle les profs viennent essentiellement des bars, puis de la restauration et, enfin, des activités proposées. Co sont des équipements qui attirent une clientèle de jeunes adultes masculins ; fréquemment fauteurs de troubles. Je ne pense pas que ce soit un bon projet, ne serait-ce que par sa localisation à côté du lycée DECRETOT ».
Pour illustrer son propos, Monsieur JAMET relate une aventure relativement tendue à laquelle il a été confrontée ; avec des propriétaires de bowling comme protagonistes.
Monsieur JAMET termine son intervention en faisant remarquer à Monsieur LEROY que cette séance de rentrée aurait mérité, de son point de vue, que les élus s'attardent sur des sujets plus stratégiques.
Monsieur CAMACHO revient au sujet :
« Ce sera un espace de loisirs avant tout familial, prècise-t-l. L'idée principale est d'offrir plusieurs activités sur un même site même si nous savons qu'en fin de semaine le bowling sera l'activité qui atlirera le plus de monde.
Actuellement, la plupart du chiffre d'affaire de ce type de structure est effectué pendant les vacances. Nous visons l'arrivée d'une nouvelle clientèle dans ce type de centre par une atmosphère et une décoration adaptées. Nous sommes complètement sur une auire planéte ; même si nous devrons en passer par une mise au point très claire avec le type de public que vous évoquiez. Les manières de faire ef les savoir-faire onf évolué » souligne-t-il.
Monsieur CARRÉ constate :
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 « Nous n'avons pas été informés du changement de projef. Qui paie l'élu
suis très surpris »…
Monsieur LEROY rappelle les faits :
« Nous nous sommes engagés à trouver une solution auprès du club de bowling. Si projef reste un investissement privé, nous souhaitons néanmoins honorer nos engagements auprès du club. Le terrain appartient à l'agglomération. Nous le vendrons à l'investisseur. C'est dans cette oplique que nous avons lancé un appel à candidature.
Je le répète, nous ne souhaitons pas porter l'investissement par nous-mêmes. Mais nous voulons renforcer l'attractivité du territoire en proposent un équipement permettent d'avoir des activités de loisirs lorsqu'il ne fait pas beau ».
Madame DESHAYES s'inquiète de l'impact de cet équipement sur le commerce lovérien ;
notamment les bars et restaurants.
« Bien au contraire ! estime Monsieur PRIOLLAUD, Nous souhaitons faire venir sur notre territoire
des gens qui ne seraient jameis venus spontanément. Notre commerce local a besoin d'élargir son
public. Plus il y aura de monde, plus notre commerce se portera bien ».
Monsieur JACQUET ne partage pas du tout cette vision du dossier :
« Pour connaître un peu l'état du commerce dans la commune de Grand Quevilly, cela se saurait si les gens qui vont au bowling ou au cinéma allaient dans les commerce du centre-ville ».
Monsieur CAMACHO indique que le centre-ville de Lons-le-Saunier -— ville comparable à Louviers
en termes de population - est un des plus dynamiques de France. « Si le centre-ville n'est pas
dynamique, 1 le restera. L'arrivée d’un nouvel équipement n'aura aucune incidence de ce côté-là »
confirme-t-il.
Monsieur BRUN s'interroge sur le nombre d'années nécessaires au retour sur investissement.
Monsieur CAMACHO précise qu'il faut compter entre 5 et 6 ans pour une durée d'amortissement
de 7 ans pour le matériel et 15 ans pour les murs.
« J'ai du mal à entendre certaines réactions, intervient Monsieur DELAMARE. Acluellement, les
habitants vont à Grand Quevilly pour accéder au bowling et à la plaine de jeux WOOPY. Avec le
futur équipement, nous ferons marcher le commerce sur place ».
Monsieur CARRÉ est toujours agacé :
« Sur la forme, je regrette que nous ne soyions mis au courent qu'aujourd'hui sur un projet que nous avons pourtant lancé en décembre »…
Toulours Incisif, Monsieur JAMET estime que « des roues mieux carossables des trottoirs mieux entretenus sont de nature à renforcer l'attractivité d'un territoire ».
Monsieur LEROY clôt la discussion en rappelant que cet équipement permettra de répondre aux
besoins de tous les publics.
IV DB 2018-31 - TOURISME - Participation financière de la Communauté d'agglomération
Selne-Eure à l'Association des Anciens et Amis de la Batellerie à Poses
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à Punanimité, le Bureau communautaire accepte de passer
une convention avec l'association des Anciens et Amis de la Batellerie à Poses et de verser une
participation financière de 17 000 € pour financer le programme d'activités de cette association.
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 IV! DB 2018-32 - HABITAT-LOGEMENT - Participation financière ei
Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour l'action menee sur 1e territoire ae l'Agalomération Seine-Eure
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communaulaire décide à l'unanimité d'attribuer d'une parlicipation financière de 6 500 € TTC à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour l'action menée sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure.
VI DB 2018-33 - HABITAT-LOGEMENT - Contribution au Fonds Solidarité Habitat (FSH) en faveur du Département de L'Eure
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communautaire décide à l'unanimité d'attribuer d'une participation financière de 27 378,80 € au Département de l'Eure pour le Fonds Solidarité Habitat (FSH) au titre de l'année 2017.
VI/ DB 2018-34 - SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - Association Le Pont des Arts - Subvention 2018 - Signature d'une convention - Autorisation
Décision du Président n°2018-34 du 12 septembre 2016
Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, le Bureau communautaire accepts à l'unanimité de signer une convention avec l'association Le Ponf des Arts ainsi que de verser une subvention de 3 000 € à celte association.
Cette convention a pour objet d'aider l'association à organiser son 13ème salon de la céramique qui aura lieu du 3 au 7 octobre 2018 à Pont de l'Arche.
VII DB 2016-35 - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation -
Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Perrine BERTON - Acauisitlon de matériel pour la boutique Au Petif Marché située sur la commune du Vaudreull - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de passer une convention d'octroi de subvention avec Madame Perrine BERTON ainsi que de lui verser une subvention d'un montant de 7 420 € HT.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
| Total ASAC } AggloSeineEure
| 7 420€ HT. __3TIOENT ____:3710€HT _. __. |
VII DB 2018-36 - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Marie-Claude MARQUILLIE - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique L'Autre Boutique située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de passer une convention d'octroi de subvention avec Madame Marie-Claude MARQUILLIE ainsi que de lui verser une subvention d'un montant de 8 470 € HT.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
& Aide à la modemisation du point de vente :
i Total FISAC :AggloSelneEure |
| 4590 € HT 2295 €HT 2 295 EHT |
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Date de réception préfecture : 02/10/2018 + Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité rédulte :
Total ASAC Agglo Seine-Eure |
| 280€ HT 140€ HT _MAOEHT |
DU DB 2018-37 - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbalne Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Messieurs Franck SCHMITT et Léonardo ALVAREZ - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du restaurant The Factory Sports Café situé sur la commune de Val-de-Reull - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de passer une convention d'octroi de subvention avec Messieurs Franck SCHMITT et Léonardo ALVAREZ ainsi que de leur verser une subvention d'un montant de 16 400 € H.T.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
+ Aide à la modemisation du point de vents :
, Total HSAC “_ Agglo Selne-Eure |
l'R400€HT. 4 200€ AT AO0OEHT
+ Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
lTota FISAC Agglo Seine-Euro
| 8 000€ HT A0OOEHT __ 4O0DEHT __ |
X/ EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018
Les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour de cette réunion ne font l'objet d'aucune remarque.
X1/ QUESTIONS DIVERSES :
PLUIH :
Monsieur LEROY indique à l'assemblée que le travail est entré dans la dernière phase. Le Conseil devra délibérer en décembre,
De nombreuses réunions ont été organisées par espaces de vie: des réunions techniques en Journée et des réunions publiques d'informations en soirée.
Monsieur LETELLIER émet des réserves sur le zonage de La Haye Malherbe ; tel qu'il a été définit. Le document qui lui a été communiqué comporte, selon lui, de nombreuses erreurs el oublis.
Monsieur LEROY indique que le service chargé du suivi du PLUI sera informé de ces réserves.
Intercommunalité :
Monsieur LEROY rappelle que les communes ont trois mois pour se prononcer sur les demandes d'adhésion formulées par les communes de La Saussaye, Mandevile et La Harengère.
Il s'avère également que d'autres communes ont délibéré pour demander leur intégration à l'agglo Selne-Eure.
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20181002-CRB0918-AU
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Pour Monsieur LEROY, l'intégration à l'agglomération des 5 communes et
trois communes supplémentaires amplifie la charge de travail des services communautaires. « 1! va donc falloir mettre des limites et nous n'irons pas plus loin que la route départementale 840 », tranche-t-il.
Monsieur LEROY évoque ensuite le rapprochement — pour le moment avorté — entre la CCEMS et l'agglo Seine-Eure. Une Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été réunie en juillet. Après un premier vots hostile au départ de la CCEMS de Saint Aubin sur Gaillon, la CDCI a finalement entériné ce départ ; autorisant de fait l'entrée de Saint Aubin sur Gaillon dans Seine Normandie Agglomération.
La CCEMS 2 pointé un vice de forme lors de la CDCI restreinte.
Le jugement sur le fond du dossier sera rendu le 25 septembre. C'est à cette date que les parties en présence auront une vision claire du dossier et pourront prendre leur décision sur une éventuelle fusion ; avec ou sans Saint Aubin sur Gaillon.
Colloque Entreprendre avec l'Afrique :
Le colloque se déroulera en même temps que le congrès de l'AdCF, à Deauville, Les élus qui souhaitent participer aux deux événements devront donc s'organiser.
C2D :
Monsieur CABOURDIN se félicite de l'avancement du groupe de travail chargé de réfléchir sur la politique agricole de l'agglomération. Constitué d'une dizaine de personnes, ce groupe de travail devrait rendre ses conclusions début novembre.
La réunion plénière du C2D se déroulera le 9 octobre. « // serait bon que les habitants des communes qui ont rejoint l'agglomération en début d'année nous rejoignent» plaide Monsieur CABOURDIN.
Cvcle budgétaire :
Monsieur LEROY rappelle le calendrier :
- Conseil du 18 octobre : vote de la décision modificalive,
- Conseil du 22 novembre : débat d'orientations budgétaires,
- Conseil du 20 décembre : vote du budget primitif 2019.
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20181002-CRB0918-AU
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018 Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20181002-CRB0918-AU
Date de télétransmission : 02/10/2018
Date de réception préfecture : 02/10/2018