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Arrêté - arrete 4

Arrêté - 4 sept Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 4 sept)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Publié an de st de 4 Siptiméie 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

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|N° Arrêté : 24/LC/1361

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TOQUES CHAUD 2024 - LES 8 ET 9 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/717 du 21 mai 2024 réglementant en centre-ville la circulation dans le cadre de la piétonnisation estivale,

CONSIDÉRANT la demande de l'Association « Les Toques d'Auvergne », Représentée par Messieurs Jacques MARCON et

Michaël RUAT,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'évènement « Toques Chaud 2024 », CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation pour, d'une part, préserver le caractère solennel de la cérémonie et, d'autre part, assurer la sécurité des participants et du public pendant la cérémonie et le défilé,

ARRÊTE

MESURES DE STATIONNEMENT PRISES DURANT CETTE MANIFESTATION :

1. Rue Courrerie / Place du Clauzel

septembre 2024 à 15h30 :

> sur les deux emplacements « arrêt 20 minutes » situés face au n° 1 rue Courrerie, du côté de la place du Clauzel.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'association « Les Toques d'Auvergne ».

ARTICLE 2 - L'Association « Les Toques d'Auvergne » est autorisée à disposer, place du Clauzel, un chalet d'accueil, deux barnums, 6 tables ainsi que l'arche de départ « Le Puy-en-Velay » ainsi que du matériel de sonorisation.

2. Place du For

ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules à compter du jeudi 5 septembre 2024 à 12h30 jusqu'au lundi 9 septembre 2024 à 15h30 :

> sur tous les emplacements de stationnement situés place du For.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'association « Les Toques d'Auvergne ».

ARTICLE 4 - L'Association « Les Toques d'Auvergne » est autorisée à disposer, place du For, deux barnums ainsi que six

tables.

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée conformément au présent arrêté et la retireront à l'issue de l'évènement.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique et l'association « Les Toques d'Auvergne » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024

P/ Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an air Le 4 5 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1362

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'association « LES TOQUES D'AUVERGNE », Représentée par Monsieur Michael RUAT, 15 place Cadelade, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'évènement « Toques Chaud 2024», l'association «LES TOQUES D'AUVERGNE » est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes : place du Clauzel, dans la Cour de Plaisance de l’Hôtel-Dieu, Place du For et dans la Cour de l'Hôtel du Département, le dimanche 8 septembre 2024 de 11h00 à 19h00, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous.

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — L'association « LES TOQUES D'AUVERGNE » est chargée en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association « LES TOQUES D'AUVERGNE » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ste de 4 Siptimére 2024 | /

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1363

jRE VE Hg

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATIONS" LS

TOQUES CHAUD 2024 - LE DIMANCHE 8 SEPTEMBRE@SZARIER œ Q. mi

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, 30 AQUT 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L ee 2-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'association « Les Toques d'Auvergne », Représentée par Monsieur Michael RUAT, 15 place Cadelade, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDERANT l'organisation de l'évènement « TOQUES CHAUD 2024 », CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un concert organisé à l'occasion de l'évènement TOQUES CHAUD 2024, l'association « Les Toques d'Auvergne » est autorisée à installer une sonorisation, dans la Cour de l'Hôtel du Département, le dimanche 8 septembre 2024 de 13h00 à 18h00.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, l’association « Les Toques d'Auvergne » prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — L'association « Les Toques d'Auvergne » est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'association « Les Toques d'Auvergne » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 août 2024

PILe Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ar laëz Le #4 Siptamére-2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1375

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés GA-353-NJ et AJ-817-NC, sur la chaussée, au droit du n° 4 rue Grenouillit, le lundi 23 septembre 2024 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

* garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction

de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 août 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementatio: A

Die _Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié aun le ati Lo 4 D trinére 20274

E

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédlétnintatio

Pierre-Olivier MALARŸTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/1376

Objet : Permis de stationnement – Emprise de chantier

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU le chantier de rénovation de l'église des Carmes,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à installer une emprise de chantier au droit de l'église des Carmes, côté avenue de la Dentelle, sur le trottoir, et rue Calemard de Lafayette, à cheval sur le trottoir et sur les 9 emplacements de stationnement, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, et garantira l'accès des riverains. Il délimitera son emprise de chantier à l'aide de palissades. Il n'empiétera en aucun cas sur les voies de circulation.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 octobre 2024 inclus.

ARTICLE 3 – Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 août 2024aë Le 4 4e 2ZO24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1377

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'association VAL VERT PLUS, Représentée par Monsieur Denis BRIOUDE, 20 place Eugène Pebellier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du repas de quartier, l'association VAL VERT PLUS est autorisée à installer un

débit temporaire de boissons des trois premiers groupes sur l’espace pétanque, rue Léon et Jeanne Coudeyrette, le dimanche 15 septembre 2024 de 10h00 à 20h00, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — L'association VAL VERT PLUS est chargée en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association VAL VERT PLUS et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RéglemenPrTUE F2

_zrhieno-Olivier MALARTRE |

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an air Ve # Septembre 20124

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1378

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Céline POUTHIER, 11 allée des lavandes,

69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, Madame Céline POUTHIER est autorisée à stationner un véhicule à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, au droit du n° 4 rue

Saint-Jacques, le samedi 7 septembre 2024 de 15h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Madame Céline POUTHIER prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de

sécurité autour du véhicule,

* _ préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le

cheminement piéton opposé,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

* permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

* garantir la circulation automobile, rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 —- Madame Céline POUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline POUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable

= |

__Pierre-Olivier MALARTRE |:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

rvice Réglementation! 22.Æ: eu

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/MC/1379

OBJET

ARRÊTE PORTANT SUR L’'INTERDICTION DES MANIFESTATIONS SUR LE PERIMETRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-2 ; VU le marché de la ville du Puy-en-Velay qui se tient le samedi matin en centre-ville ; VU la célébration des mariages à l'hôtel de ville ;

VU la manifestation du collectif de soutien au peuple palestinien qui se réunit le samedi matin sur le parvis de la mairie du Puy-en-Velay ;

CONSIDÉRANT que la manifestation intervient dans un contexte géopolitique particulièrement tendu est de nature à entraîner, soit par des discours, des chants, des emblèmes, images ou

tout autre support, des tensions entre la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre les mesures destinées à éviter que des infractions soient commises dans le cadre de rassemblements ; CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre les dispositions destinées à prévenir les troubles à l'ordre public ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A compter du samedi 31 août 2024 et jusqu'au dimanche 15 décembre 2024, la manifestation du collectif de soutien au peuple palestinien qui se réunit le samedi matin est interdite dans le périmètre du marché de la ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,

Le 30 août 2024

Michel CHABUIS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

_—_—_—_— mimiPublié au lraër le 4-Siptimbre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 24/LC/1380

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis 11 rue Portail d'Avignon, l’entreprise Bâti & Déco est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FL-435-YH, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier, du mercredi 4 au jeudi 5 septembre 2024

inclus, chaque jour de 7h30 à 16h30.

en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : — 3,94 € x 2 jours = 7,88€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise Bâti & Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise Bâti & Déco prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise Bâti & Déco déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Bâti & Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation, er

Le Resp le du Service Réglementation,

ierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ptlimétie 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1381

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise MH CUISINES, avenue du Chambon, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise MH CUISINES est autorisée à stationner un

en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 2 jours = 7,88 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise MH CUISINES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise MH CUISINES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise MH CUISINES déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MH CUISINES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le air ë 4 Sopamére 2ZOZ4

7 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1382

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/LMA/1297 autorisant, en raison de travaux effectués au 14 rue Meymard, l’entreprise « JB-TRAVAUX », à stationner un fourgon immatriculé EG-693-AQ, du lundi 2 septembre au vendredi 27 septembre, chaque jour de 8h à 18h, hors week-ends et excepté les 18, 19 et 20 septembre 2024 comme suit: sur un emplacement de stationnement payant, au plus proche du n° 14 rue Meymard et sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue Meymard, de façon ponctuelle, afin de procéder à des manœuvres de chargement et déchargement, pendant une durée maximum de 20 minutes,

CONSIDERANT la nouvelle demande de l'entreprise « JB-TRAVAUX », représentée par Monsieur DE NOBREGA BARRETO José, 27 chemin via les Combes, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL., CONSIDERANT le changement de véhicule de l'entreprise « JB-TRAVAUX », CONSIDERANT la nécessité de modifier l'arrêté susvisé,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout

en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/LMA/1297 susvisé est modifié comme suit :

En raison de travaux effectués au 14 rue Meymard, l'entreprise « JB-TRAVAUX » est autorisée à stationner :

- un fourgon, immatriculé EK-537-QH-43, du lundi 2 septembre au vendredi 27 septembre, chaque jour de 8h à 18h, or week-ends et excepté les 18, 19 et 20 septembre 2024, comme suit :

- Sur un emplacement de stationnement payant, au plus proche du n° 14 rue Meymard, - Sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue Meymard, de façon ponctuelle, afin de procéder à des manœuvres de chargement et déchargement, pendant une durée maximum de 20 minutes,

ARTICLE 2 — Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « JB-TRAVAUX », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation, CS PR

Le Responsable du Service Réglementation En

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an, le sr l 4 Dpéimbére 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1383

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la Mission Locale du Velay, 2 rue Pierret, Cité Négocia, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation d'une manifestation, la Mission Locale du Velay est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Pierret, le vendredi 13 septembre 2024 de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — La Mission Locale du Velay prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « Stationnement interdit » au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — La Mission Locale du Velay déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Mission Locale du Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun le ati Lo 4 Deptzinbe. 20274

Æ me Lé

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénénte à

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1384

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l’arrêté municipal du 26 août 2024, autorisant, dans le cadre du chantier de réhabilitation de l'établissement ''Le Régina'', l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE à stationner un fourgon de type Proace immatriculé EX-708-XK sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 7 rue des teinturiers, du mardi 27 août au vendredi 30 août 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal du 26 août 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 5 septembre 2024 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 septembre 2024Publié aun le ati Lo 4 Sotrinére 20274

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédiéréntaha

Pierre-Olivier MALARŸTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1386

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par Monsieur Manuel BATISTA, 34 chemin de Gendriac, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés au n° 15 rue Grenouillit, Monsieur Manuel BATISTA est autorisé à stationner un véhicule immatriculé BC-190-ZL sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du mercredi 4 septembre au mercredi 18 septembre 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h à 19h, sauf le mercredi 18 septembre 2024 où le départ devra impérativement intervenir à 18h au plus tard, et ce en raison des restrictions de circulation instaurées dans le cadre des fêtes du Roi de l'Oiseau.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Manuel BATISTA versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 11 jours = 43,34 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Manuel BATISTA devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Manuel BATISTA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement choisi, et ce 24h avant chaque intervention,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 5 – Monsieur Manuel BATISTA déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Manuel BATISTA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 septembre 2024Publlë an Le at de 4 Siptimére 2014

€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédlén£ntatie

Pierre-Olivier MALARŸTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/POM/1385

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ASSOCIATION A VÉLO SANS AGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l’arrêté municipal 24/POM/758 relatif au stationnement et à la circulation de l’association A vélo sans âge CONSIDÉRANT la demande d’extension du périmètre d’évolution du vélo triporteur au jardin Pomarat CONSIDÉRANT la demande de prolongement de l’autorisation délivrée le 23 mai 2024 CONSIDÉRANT le déroulement de promenades à vélo au sein du jardin Henri Vinay et du jardin Pomarat par l’association A vélo Sans Age,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre le stationnement, dans le jardin Henri Vinay, d’un véhicule et sa remorque et d’un minibus,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Autorisation de stationner et de circuler dans le jardin Henri Vinay et le jardin Pomarat

Du 03 septembre 2024 au 30 novembre 2024, l’association A Vélo Sans Age est autorisée à circuler au sein des jardins Henri Vinay et Pomarat. Toutefois, lors des manifestations telles que les fêtes du Roi de l’Oiseau (13 et 20/09) l’accès au Jardin Henri Vinay ne sera pas possible. D’autres dates sont susceptibles de s’ajouter, l’information sera communiquée à l’association.

L’association A Vélo Sans Age, représentée par M. Patrick BERTRAND, est autorisée à stationner un véhicule, une remorque transportant un vélo triporteur et un minibus, dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, aux abords immédiats du côté ouest du musée pendant la période susvisée, les vendredis après midi.

L’association accédera au Jardin Henri Vinay via le second portail automatique situé rue Antoine Martin après le musée, à l’aide d’un code.

ARTICLE 2 : Zone d’évolution du vélo triporteur

L’association A Vélo Sans Age, représentée par Monsieur Patrick Bertrand, est autorisée à circuler à vitesse très réduite (env.5 km/h) au sein de l’ensemble des jardins Henri Vinay et Pomarat, hors espaces verts, avec un vélo triporteur et un éventuel vélo accompagnateur. La priorité sera donnée aux usagers piétons.

ARTICLE 3 – Assurances

Monsieur Patrick Bertrand, représentant l’association A Vélo Sans Age, contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant que des tiers.

ARTICLE 4 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5– Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick Bertrand représentant l’association A Vélo Sans Age et Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 03/092024Pub gite 8 PRG EE LOL —

Levraud

(1399)

Fer.

201

524

Berger

sur le site iblernet ARRÊTÉ MODIFICATIF |

le PUY DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY |

| enVELAY Règlement d'occupation des salles du

Centre Pierre Cardinal, | VILLE DU

de la Commanderie Saint-Jean, de l’Ancienne Mairie de |

Taulhac, du Centre Roger Fourneyron, de Mons, d’Ours et de

PUY-EN-VELAY la salle Jeanne d’Arc. |

| (Haute-Loire) |

|

Le Maire de la Commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu la délibération du 16 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et

Subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu l'article L 20143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal du 2 juin 2022 fixant le règlement d'occupation des salles du Centre

Pierre Cardinal, de la Commanderie Saint-Jean, de l'Ancienne Mairie de Taulhac, du Centre Roger Fourneyron, de Mons, d'Ours et de la salle Jeanne d'Arc

ARRÊTE

Article 1 : L'article 8 de l'arrêté sus-visé est modifié de la façon suivante

L'autorisation d'occuper les locaux est soumise aux horaires arrêtés par l'Autorité Municipale : - du lundi au mercredi de 8h à 22h30

- du jeudi au samedi de 8h à 23h30

- dimanche et jours fériés : fermeture

à l'exception de la salle de l'ancienne école de Mons dont les horaires sont de 8h à 22h du

lundi au dimanche.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'Autorité Municipale.

Article 2 : L'article 19 de l'arrêté sus-visé est modifié de la façon suivante

Sont considérées comme salles polyvalentes :

- au Centre Roger Fourneyron : salles 203 — 204 — 205 — 206,

- au Centre Pierre Cardinal : salle de sciences — salle de musique — salle

d'activités techniques - salle de conférences — salles 10 — 11-12-21-22-923,

- à l’ancienne Mairie de Taulhac : un préau aménagé en véranda, un office, un bloc

sanitaire, une grande salle: compte-tenu de

leur configuration, ces locaux ne sont pas attribués

séparément, bureau 1 et bureau 2.

Article 3 : L'article 23 de l'arrêté sus-visé est modifié de la façon suivante

Les salles du Centre Roger Fourneyron dénommées ci-après sont mises à disposition d'associations ou organismes à titre

privatif et leurs conditions d'occupation font l'objet d'une

convention particulière entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association ou Organisme concerné : 1 - Rez-de-chaussée :

- Salles numérotées 01-02-03-04-05-06-07 au plan général du bâtiment : crèche C.C.AS. - Salles numérotées 09-10-11-12-13 au plan général du bâtiment : C.C.AS.

2-1" étage :

- Salles numérotées 101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111 au plan générst bâtiment : C.C.A.S. «SE au, - Salles numérotées 112-113 au plan général du bâtiment :

Club de Yoga.

3— 2ème étage : &

- Salles numérotées 201-202 au plan général du bâtiment : C.C.A.S. 9 AQUT

2024 - Salles numérotées 207 et 208 au plan général

du bâtiment : Club de Loisirs Féminin - Salle

numérotée 209 au plan général du bâtiment : Club des Fuseaux d'Or

O & COURRIER $Article 4 : L'article 26 de l'arrêté sus-visé est modifié de la façon suivante :

La cuisine et la salle de détente du 2ème étage sont utilisées communément par le Club des Fuseaux d'Or et le Club de Loisirs Féminin.

Article 5 : Le présent arrêté modificatif sera notifié aux intéressés et affiché aux lieu et place

ordinaires.

Le Puy-en-Velay, le 24 8 JL Le Maire

de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Affiché le :

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,

6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex

01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

RE PE Hu, < &

< O. & COURRIER Ta

A.

29 AOIT 2024

4