Arrêté - arretes du 16 sept

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Arrêté - arretes du 16 sept Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes du 16 sept)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié an Lo sir Le 16 Soptiméie 2024

Aie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1247

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2024

INSTALLATION DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT qu'il convient, eu égard à l'ampleur de la manifestation et des mouvements de foule qu'elle occasionne, de réglementer l'installation des commerçants non sédentaires pour assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, le déballage des commerçants non sédentaires

pratiquant une activité concernant le secteur de l'alimentation sera autorisé exclusivement Sur le square de

l'Europe, sur une zone spécifique délimitée par des barrières :

- du samedi 21 septembre à partir de 19h30 au dimanche 22 septembre 2024 à 1h30.

Tout dépassement de cet horaire fera l'objet d'un strict contrôle des services de police et sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 - En dehors du périmètre et de la période définis ci-dessus ainsi que du marché hebdomadaire du samedi, le déballage, la vente d'objets ou de produits comestibles à partir d'installations fixes ou mobiles sont strictement interdits sur le domaine public pendant la durée des fêtes.

ARTICLE 3 - Les autorisations de s'installer seront délivrées sur demande écrite parvenue en Mairie avant le 13 septembre 2024, accompagnée d'un extrait de registre du commerce daté de moins de trois mois, d'une photocopie de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire, d'une photocopie de la déclaration auprès des services vétérinaires et d'une attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'activité exercée.

De plus, le demandeur précisera, outre ses nom, prénom et adresse, le métrage souhaité. En aucun cas, ces autorisations ne permettront la vente de boissons alcooliques sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 4 - L'utilisation de tout appareil à flamme nue sera strictement interdite. Les commerçants utilisant des

appareils de cuisson autres que ceux cités ci-dessus, devront installer ces appareils en dehors du passage des piétons, à l'arrière de leur stand, de telle manière que ceux-ci ne puissent y avoir un accès direct.

ARTICLE 5 - Toute infraction à ces dispositions sera poursuivie conformément aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Respon ble-du-Service Réglementation rl, LE

; _ 1 &

a — ER Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an bal be S bre 2014

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| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

|N° Arrêté : 24ILC/1313

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION

JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES MEMBRES

DES FORMATIONS SUPPLETIVES

LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024 - COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la journée nationale d'Hommage aux Harkis du 25 septembre,

CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, de 7 heures à 13 heures, le mercredi 25 septembre 2024.

Ces emplacements ainsi libérés, seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à la journée nationale d'Hommage aux Harkis du 25 septembre.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024

P/Le Maire,

Par ation,

Le Responsable ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 renPublié an ai Le 16 ES re 2024

Aie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1419

SOCIETE REUVZ

FETES DU ROI DE L'OISEAU 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°24/AD/BM/1232 du 2 septembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDERANT la demande présentée par les organisateurs des Fêtes du Roi de l'Oiseau, CONSIDERANT la nécessité de permettre, pour des raisons organisationnelles, à la Société REUZ de pouvoir librement stationner et circuler durant les Fêtes du Roi de l'Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal susvisé - réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des fêtes du Roi de l'Oiseau, et afin de permettre la collecte des gobelets, la Société REUZ (gobelets ECOCUP) est autorisée, à l’intérieur des zones visées dans ledit arrêté municipal, à faire circuler et à stationner son véhicule :

du mercredi 18 septembre au dimanche 22 septembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 -— Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le responsable de la Société REUZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publlé an Le ais Le Ib Siptamére 2024

Al le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1420

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION LIVRAISON MATERIEL TAVERNES ROI DE L'OISEAU PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT les Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stéphane MENINI, VELAY RECEPTION, 12 route de la Bargette, 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter la livraison de matériel pour les tavernes du Roi de l'Oiseau qui s'installent place du Clauzel, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

et qui s'installent place du Clauzel, la société VELAY RECEPTION est autorisée à circuler et à stationner un camion-grue, place du Clauzel, en face du service de police muncipale, le mardi 17 septembre 2024 de 6 heures à 8 heures.

La société VELAY RECEPTION devra positionner son camion-grue de façon à ne pas gêner l'entrée du parking du Tribunal d'instance. Elle sera autorisée à enlever les plots en cas de besoin et devra les repositionner à la fin de son intervention.

ARTICLE 2 — La société VELAY RECEPTION prendra toutes dispositions pour mettre en place la signalisation appropriée et notamment :

° instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue, à l'aide de cônes de lubeck,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

e limiter au maximum la gêne pour les riverains.

ARTICLE 3 — La société VELAY RECEPTION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux par le pétitionnaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MENINI, représentant la société VELAY RECEPTION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an apnée 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1427

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43, 325 Chemin de Farnier, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'isolation, l’entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EG-127-VE, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 36 boulevard Gambetta, du lundi 16 septembre au vendredi 4 octobre 2024 inclus, chaque jour de

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : = 3,94 € x 15 jours = 59,10 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La

Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024

1

Par dé

Le Responsable églementation, =ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1452

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Loïc CHALAS, 433 route de Chazay, lotissement le haut des vignes, 69380 LOZANNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au n° 12 rue Saint-Gilles, Monsieur Loïc CHALAS est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GD-268-MX, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 16 à 18 rue Saint-Gilles, le mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Loïc CHALAS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Loïc CHALAS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Loïc CHALAS et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsa uService Réglementa jen, -

/,

Pierre-Olivier MALARTRE |.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an eplamér 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1456

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cindy ROUSSET, 4 place du Théron, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, Madame Cindy ROUSSET est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FQ-657-TP, ainsi qu’un véhicule léger, immatriculé EY-425-KG, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 4 place du Théron, le samedi 14 septembre 2024 de 14h00 à 21h00.

ARTICLE 2 -— Madame Cindy ROUSSET prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Madame Cindy ROUSSET déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cindy ROUSSET et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié aun Le sta Le 6 Saptimére 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1458

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Joelle CHAMBON, 2 rue Simone Weil, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Joelle CHAMBON est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Simone Weil, du samedi 26 octobre 2024 à 8h00 jusqu'au dimanche 27 octobre 2024 à 8h00.

ARTICLE 2 - Madame Joelle CHAMBON prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Joelle CHAMBON déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Joelle CHAMBON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69€:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable F Service Rédlétnente à

mr ARE \

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1460

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise SOGETREL, 70 rue du Thioudet, 01960 PERONNAS, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre optique par l’entreprise SOGETREL et en raison de la présence d'un fourgon et d'une nacelle stationnés sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place du vendredi 20 septembre au vendredi 27 septembre 2024, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h : rue Henri Chas, partie comprise entre les rues des Églantiers et Léon et Jeanne Coudeyrette :

• la chaussée sera ponctuellement rétrécie,

• la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé aux travaux, • le stationnement sera interdit à tous véhicules.

ARTICLE 2 – L’entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour de la nacelle et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile sur toutes la portion de voie susvisée, • maintenir l’accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise SOGETREL libérera le domaine public de toute occupation à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur les véhicules.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOGETREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024|

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1462

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT les missions confiées par la Communauté d'Agglomération à Madame Amélie HEURTIN dans le cadre de son métier d'enseignante en musique et de la nécessité de transporter des instruments de musique,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de ses missions pour le compte des Ateliers des Arts, Madame Amélie HEURTIN est autorisée à stationner un véhicule RENAULT Clio, immatriculé BR-2306-ZK, sur un emplacement de stationnement payant, sans s’acquitter de la redevance, à compter du lundi 30 septembre 2024 jusqu’au jeudi 3 juillet 2025 inclus, comme suit :

- Tous les lundis de 13h45 à 15h45, au plus près de l'école Jeanne d'Arc,

- Tous les jeudis de 8h15 à 12h00, au plus près de l'école Michelet.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Amélie HEURTIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Pierre lOiivist MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1464

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise JD TRAVAUX, 8 impasse de la Berthe, 43700 SAINT- GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise JD TRAVAUX est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EC-385-AT, soit sur un emplacement de stationnement payant, face au n° 20 boulevard Carnot, soit sur un emplacement de stationnement payant situé place de la Libération, en fonction de la disponibilité de ceux-ci, du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00, hors week-ends, hors jours fériés et hors grosses manifestations.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JD TRAVAUX versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 53 jours = 208,82 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise JD TRAVAUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise JD TRAVAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise JD TRAVAUX déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JD TRAVAUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

fre-Olivier MALARTRE |. \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sta de /6 E re 2024

TTePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1465

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FETES DU ROI DE L'OISEAU 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°24/AD/BM/1232 du 2 septembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2024,

CONSIDERANT la demande présentée par les organisateurs des Fêtes du Roi de l'Oiseau, CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à Messieurs Jean-Louis ROQUEPLAN, Gilles ROQUEPLAN, Patrick ROUVIERE et le théâtre de l'Alauda, de pouvoir librement stationner et circuler durant les Fêtes du Roi de l'Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal visé ci-dessus - réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes du Roi de l’Oiseau - sont autorisés à circuler à l’intérieur des zones visées dans cet arrêté précité, les véhicules suivants :

- DR 259 BT

- GR 682 AK

- FC-692-GD

du mercredi 18 septembre au dimanche 22 septembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 - Les titulaires de la présente autorisation veilleront à apposer cet arrêté sur le tableau de bord des véhicules.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Messieurs Jean-Louis et Gilles ROQUEPLAN, Monsieur Patrick ROUVIERE et le théâtre de l'Alauda, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

u Service Régle

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51