Arrêté - arrete 4

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Arrêté - arrete 4 Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arrete 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Publié sun Lañz x 4 rctobre 20124 |

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1393

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY - JARDIN HENRI VINAY

DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville du Puy-en-Velay d'un vide-greniers dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 13 octobre 2024 de 8 heures 30 à 17 heures,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux participants du vide-greniers d'accéder en véhicule à leur emplacement et de stationner près de celui-ci durant tout le vide-greniers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal susvisé du 2 février 2012 réglementant le stationnement et la circulation dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, le jardin sera ouvert à la circulation des véhicules des exposants du vide-greniers afin de permettre à ces derniers d'accéder à leur emplacement en voiture de 7h30 à 8h30, en empruntant le grand portail du jardin, situé rue Antoine Martin. Les exposants pourront ensuite stationner près de leur emplacement durant tout le vide-greniers, le dimanche 13 octobre 2024 de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Respons Service Réglementation, : 2

f

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sûr Le 4 sctsbre 2024

nr la PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1578

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

JOURNEE NATIONALE DE LA RESILIENCE -— DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation de la Journée Nationale de la Résilience, le dimanche 13 octobre 2024 dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la demande du service Développement Durable de la Communauté d'Agglomération du Puy- en-Velay,

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation et du départ des exposants,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la Journée Nationale de la Résilience, la circulation et le stationnement des véhicules des exposants seront exclusivement autorisés à l’intérieur du jardin Henri Vinay, au moment du montage et du démontage de leur matériel : * le samedi 12 octobre 2024 de 8h00 à 19h00 et

* le dimanche 13 octobre 2024 de 7h00 à 20h00

Lors de ces opérations, les conducteurs devront circuler et manœuvrer « au pas ».

Les organisateurs devront préserver un accès de part en part du Musée Crozatier, sur le parvis, sur une bande de 3 mètres linéaires, du côté du plan d'eau, pour permettre la circulation des véhicules des exposants du vide-greniers de la Ville organisé ce même jour.

ARTICLE 2 -— Le service Développement Durable de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, est chargé en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation.

ARTICLE 3 — ASSURANCES

Le service Développement Durable de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 4 — Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs et aux exposants de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 — Les services techniques municipaux se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service Développement Durable de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 urine :air le #_ectebre 2024

A he PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1579

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ANTOINE MARTIN

JOURNEE NATIONALE DE LA RESILIENCE -— DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'organisation de la Journée Nationale de la Résilience, le dimanche 13 octobre 2024 dans le jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la demande du service Développement Durable de la Communauté d'Agglomération du Puy- en-Velay,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'organisation de la manifestation et notamment le stationnement des véhicules des exposants à proximité de celle-ci,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la Journée Nationale de la Résilience, le stationnement sera interdit sur six emplacements de stationnement payants situés rue Antoine Martin, pour sa partie basse, au plus près du portail d'entrée du jardin Henri Vinay, du samedi 12 octobre 2024 à 8h00 jusqu'au dimanche 13 octobre 2024 à 20h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs afin de permettre le stationnement de leurs véhicules pendant toute la manifestation.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service Développement Durable de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2024

Pierr$-Olivier MALARTRE \

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié. ass. Lo axr Lo 4 _ect2kie 2024

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédié&ner

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1580

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Joan CHASSEFEYRE, 57 rue du Pont, 43300 LANGEAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Joan CHASSEFEYRE est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé CJ-776-BP, sur le cheminement piéton, au droit du n° 4 rue Chènebouterie, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près, rue Pannessac, du samedi 5 octobre 2024 à 14h00 jusqu’au dimanche 6 octobre 2024 à 19h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Joan CHASSEFEYRE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence la circulation automobile, rue Chènebouterie, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Monsieur Joan CHASSEFEYRE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Joan CHASSEFEYRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2024Fuélé Lo aa lo “_pct2krs 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédIénBr

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1581

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au sein de l’établissement « LE REGINA », l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-762-RV, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 7 au vendredi 18 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : → 3,94 € x 10 jours = 39,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51aûa le 4 octakre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/LC/1582

OBJET : Permis de stationnement — Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43, 325 chemin de Farnier, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, l'entreprise AMPLITUDE ISOLATION 43 est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 82 avenue Maréchal Foch, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et il garantira l'accès aux riverains ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions afin que l’échafaudage n’empiète pas sur la voie de circulation et pour garantir la propreté du sol; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial: le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 7 octobre au vendredi 8 novembre 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter l'annulation, la fin des travaux avant la date d'échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité

d'annulation. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

l'entreprise JD FACADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2024

P/ Le Maire,

délégation, ATPublié au le aa le 4 pctabre 20274

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1584

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Z.I Chemin de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, sur la voie de circulation, au droit du n° 46 boulevard de la République, le lundi 7 octobre 2024 de 13h45 à 15h30.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 7 octobre 2024 de 13h45 à 15h30, le couloir de circulation de droite sera neutralisé à hauteur du n° 46 boulevard de la République. De fait, la circulation automobile s'effectuera exceptionnellement sur le couloir gauche et sera limitée à 30 km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l'aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

- s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, - garantir la circulation automobile pendant toute l'opération.

ARTICLE 4 — L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an le sûr le sctséic 20124

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1585

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAPUIS MENUISERIES, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison pour le compte de l'établissement « LE REGINA » situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHAPUIS MENUISERIES est autorisée à stationner un monte-charges sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n° 32 boulevard Maréchal Fayolle, le mardi 8 octobre 2024, dans un créneau horaire compris entre 7h30 et

18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise CHAPUIS MENUISERIES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-charges,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise CHAPUIS MENUISERIES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le monte-charges et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAPUIS MENUISERIES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2024

P/Le Maire,Publié iii l air ll. _ec Béiz 2ZO24

€

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1588

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN 851 WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, du vendredi 4 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2024