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Arrêté - 17 2022 Arrêté de circulation chemin du Cavalier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2022 Arrêté de circulation chemin du Cavalier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le:
©
2/oË/ 20
2 2
12 V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°17/2022
Arrêté
de
circulation
interdite
—
Chemin
du
Cavalier
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L2212.2 Considérant
la
divagation
d’un
taureau
agressif
et
dangereux
sur
l'Ile du
Massereau.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Du
02
février
2022
au
1°
mars
2022
inclus,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
du
Cavalier.
Article
2
: La
signalisation
de
la
fermeture
de
la
voie
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale.
Le
02
février
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.