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Arrêté - 17 2025 ac Brevinois Cyclisme Arrêté de circulation et de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
ET
Affiché
le
= D
0 3
MARS
2025
y
ARRETE
MUNICIPAL
n°17/2025
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
le
dimanche
23
mars
2025
Le
Moulinet,
la
Sauvinière,
les
Epinettes
et
le
Bois
Malécot
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la demande
de
l’AC
Brévinois
Cyclisme
en
date
du
13
février
2025
concernant
l'organisation
d’une
course
cycliste
prévue
le
dimanche
23
mars
2025
sur
la
commune
de
FROSSAY, Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
cycliste
organisée
par
l’AC
Brevinois
Cyclisme,
le
dimanche
23
mars
2025,
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
23
mars
2025
de
15H00
à
16H30,
la
voie
communale
VC2,
du
lieudit
Le
Moulinet
à
l’intersection
du
CE152,
sera
appliquée
la
réglementation
suivante
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ou
50km/h
suivant
l'importance
de
la
gêne
apportée
à
la
circulation
-
Le
dépassement
sera
interdit
-
Une
voie
sera
neutralisée
-
La
circulation
sera
alternée
et
les
véhicules
qui
seront
amenés
à
emprunter
cette
voie
seront
guidés
par
des
signaleurs
-
Le
stationnement
sera
interdit.
La
voie
concernée
est
identifiée
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'AC
BREVINOIS
CYCLISME.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Directrice
Générale
des
Services,
à
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
au
demandeur.
Le
28
février
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE
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