Compte-Rendu - cr2107

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Compte-Rendu - cr2107 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Jaujac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2107)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 21 Juillet 2025

1 ) Achat de parcelles appartenant à la Commune de Bobigny au lieu-dit le Vert

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant le projet de la Commune de Jaujac de mettre en valeur ses entrées de village et de réhabiliter des friches industrielles et anciennes tout en restaurant les bâtiments patrimoniaux afin de préserver et valoriser le bâti local ;

Considérant que des parcelles appartenant actuellement à la Commune de Bobigny constituent du potentiel foncier intéressant pour le développement de la commune de Jaujac (en particulier l’ancien moulinage du Vert, faisant partie de la colonie de vacances de la ville de Bobigny, qui présente une valeur patrimoniale et un potentiel foncier bâti au vu de son volume), Considérant que ce projet de la Commune de Jaujac nécessite l’acquisition de parcelles et d’un ancien moulinage appartenant à la commune de Bobigny,

Considérant que la Commune de Jaujac Commune souhaite donc acquérir un ancien moulinage et les terrains non bâtis attenants pour restaurer une friche industrielle et proposer sa transformation pour répondre à de nouveaux besoins et utilisations,

Considérant que ce projet n’a aucun impact sur le fonctionnement du centre de vacances de Bobigny situé à proximité,

Considérant que la Commune de Jaujac s’engage à accorder à la Ville de Bobigny la jouissance différée et gratuite de l’ancien moulinage servant actuellement de réserve, jusqu’à la construction, à sa charge et à ses frais, d’un lieu de stockage de substitution à proximité du site, Considérant que la Commune de Jaujac est favorable, par ailleurs, à l’acquisition de parcelles agricoles non nécessaires à son projet mais dispersées sur un périmètre assez large non utilisées par la Ville de Bobigny,

Considérant que la Ville de Bobigny et la Commune de Jaujac se sont entendues sur un prix de cession de 130 000 euros pour l’ensemble des parcelles,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Approuve l’acquisition par achat à la Commune de Bobigny des parcelles AK n°3, 8, 12, 94, 106, 287, 301, 510, 511, 514, 586, puis AK 298p et AK 513p, issues des parcelles AK 298 et AK 513 en cours de division, pour un montant global de 130 000€,

Précise que les crédits nécessaires à l’acquisition sont déjà ouverts au budget de la commune de Jaujac pour 2025,

Précise que la Commune de Jaujac construira à ses frais un local de stockage de substitution à l’ancien moulinage, à l’emplacement défini par le projet de division ci-joint, d’une surface de 250 m² dont au moins 150 m² clos et couverts, avec hauteur sous plafond suffisante pour permettre le passage de véhicules d’entretien, dont les caractéristiques seront définies d’un commun accord entre la Commune de Jaujac et celle de Bobigny,

Précise que la Commune de Bobigny conservera la jouissance du moulinage à titre gratuit tant que le local de substitution n’aura pas été mis à disposition de la Ville de Bobigny,

Précise qu’un bail emphytéotique sera établi au frais de la Commune de Jaujac, portant sur le local de stockage de substitution, pour une durée de 70 ans, au profit de la Ville de Bobigny, en contrepartie d’une redevance annuelle de 1 €,Précise que le chemin d’accès cadastré Section AK Numéro 514, sera grevé d’une servitude de passage à titre gratuit au profit de la Commune de Bobigny pour lui permettre l’accès au stade et au pavillon d’habitation du gardien du centre de vacances,

Précise que le cèdre existant sur la partie de la parcelle AK 513 acquise par la Commune de Jaujac devra être conservé dans le cadre de son projet,

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette affaire,

Précise que cette délibération annule et remplace la délibération N°38/2025 du 30 juin 2025.

2) Attribution du marché pour l’étude de préfiguration/faisabilité pour l’amélioration de l’impact du rejet de l’unité de traitement des eaux usées domestiques

Vu le PV de la Commission d’appel d’offres du 21 juillet 2025,

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché public suivant : - Etude de préfiguration/faisabilité pour l’amélioration de l’impact du rejet de l’unité de traitement des eaux usées domestiques

Avec NALDEO – 4 Rue Montgolfier 07200 AUBENAS - pour un montant de 7 500€.

Toutes les délibérations ont été votées à unanimité.