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Déliberation - OJ 2021 04 26
Déliberation - OJ 2020 10 26
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 2020 10 26)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BETSCHDORF,
le 20 octobre 2020
BETSCHDORF
67660
TÉL. : 03 88 54 48 00
- FAX
: 03 88 54 48 40
E-mai : mairie@betschcorf.com
Le
Maire
de
BETSCHDORF
à L'ensemble
des
élus
municipaux
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
à la
réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
:
Lundi
26
OCTOBRE
2020
à 20h
A
L’ESCAL
—
Espace
des
chênes
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
2020
1) Jury
de
concours
pour
le projet
de
construction
de
l’école
maternelle
et
accueil
périscolaire
2)
Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
la
communauté
de
communes
pour
le
projet
d'école
et d’accueil
périscolaire
3)
Révision
de
la
convention
de
location
du
hall
de
stockage
de
bois
entre
Rittershoffen
et
Betschdorf 4)
Ressources
humaines
5) Vente
de
terrain
à Schwabwiller
6) Téléphonie 7) Création
du
conseil
municipal
des
enfants
8}
Dérogation
en
urbanisme
pour
l'isolation
extérieure
des
maisons
9} Octroi
de
subvention
de
fonctionnement
pour
le foyer
catholique
de
Schwabwiller
10)
Décision
du
Maire
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire
Adrien
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