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Déliberation - CR 2020 10 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2020 10 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Kepupiique
rrançaise
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2020
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
:
MM.
ANDRES
Thomas,
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZII
Marc
(pouvoir
de
Madame
PFISTER
Anne-Marie),
HEIDEIER
Honoré,
HOERR
Thierry,
HOF
Jean-Claude,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude
(pouvoir
de
Madame
MUCKENSTURM
Christiane),
LOHMANN
LASCH
Florian,
LOGEL
Christian,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien Mmes
COLSON
Caroline,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
LOGEL
Clothilde,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusée
: Madame
FROMM
Carmen,
MUCKENSTURM
Christiane,
PFISTER
Anne-Marie
Absents
: Mesdames
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: HOERR
Thierry
Nombre
de
voix
délibératives
: 23
+2
+...
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
sein
de
l’'ESCAL
- rue
du
Bannholz
afin
que
les
mesures
sanitaires
puissent
être
respectées.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le point
n°2
« convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
la Communauté
de
communes
pour
le projet
d'école
et d'accueil périscolaire
» est retiré
de
l’ordre
du jour.
Un
nouveau
point
est proposé
à l’ajout
à savoir
« les animations
de
noël
».
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
des
voix
le
retrait
du
point
n°2
et
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
avec
les
animations
de
Noël
(point
n°9).
1)
JURY
DE
CONCOURS
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
À
BETSCHDORF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
R.2162-22
et
R.2162.24,
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2020
Vu
l’avis
de
la Commission
finances
en
date
du
19
octobre
2020
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2020
fixant
la composition
du jury
de concours
chargé
de
la sélection
préalable
des
candidats
admis
à
concourir
et
du
choix
du
maître
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
et
d’un
accueil
périscolaire
maternel
sur
le site
scolaire
de
BETSCHDORF.
Considérant
que
le
jury
est
composé
de
membres
à
voix
délibératives
et
consultatives
et
qu’à
l’origine,
12
membres
à voix
délibératives
composaient
Le jury.
Considérant
que
le jury
doit
comporter
au
moins
1/3
de
représentants
de
la maîtrise
d'œuvre
en
son
sein
conformément
aux
dispositions
légales
sur
les
concours
d'architecture. Il est proposé
que
le jury
avec
voix
délibératives
soit
composé
de
1$
membres
à savoir
:
-
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
mais
également
Président
du jury
-
5 membres
élus
de
la CAO
de Betschdorf
-
4 représentants
de
la communauté
de
communes
de
l’Outre-Forêt
-
5
représentants
de
la
maîtrise
d'œuvre
qui
possède
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
Considérant
qu’il
reviendra
au
président
du jury
de
nommer
expressément
les
membres
du jury,
Considérant
que
la délibération
du
21
septembre
2020
reste
en
vigueur
sauf sur
la composition
du jury
avec
voix
délibératives,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
des
voix, approuve
la nouvelle
composition
du jury
de
concours.
2)
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
LOCATION
DU
HALL
DE
STOCKAGE
DE
BOIS
ENTRE
RITTERSHOFFEN
ET
BETSCHDORF
Vu
la
convention
existante
entre
les
communes
de
BETSCHDORF
et
de
RITTERSHOFFEN
concernant
la location
du
hall
de
stockage
en
date
du
1° juin
2010,
Un
avenant
est
pris
concernant
la
convention
qui
nous
lie
avec
la
commune
de
Rittershoffen
pour
la
location
du
hall
de
stockage
de
bois,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix.
approuve
l’avenant
à
la
convention
de
location
et permet
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant,
3)
RESSOURCES
HUMAINES
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
en
accroissement
temporaire
d’activité
du
02/11/2020
au
30/08/2021
pour
24
heures
annualisées
et rémunérées
19.15/35°"
pour
pallier
à cette
absence,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix,
approuve
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
aux
dates
annoncées
et
permet
à Monsieur
le Maire
de
signer
le contrat
et tout
document
s’y
rapportant.
4)
VENTE
DE
TERRAIN
À
SCHWABWILLER
Le
lot
44
d’une
superficie
de
4.80
ares
a été
proposé
à la vente
pour
M.
et Mme
WEUREITHER.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
voix
cette
vente.
5)
TELEPHONIE
- INTERNET
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix,
accepte
que
la
proposition
de
NOREST
TELECOM
soit
retenue
et permet
à M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Il permet
également
de
mettre
fin
à tout
autre
contrat
que
la
Collectivité
pourrait
avoir
avec
un
autre
fournisseur. M.
HOERR
n’a
pas
participé
au
vote.
6)
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
permet
la
création
du
Conseil
municipal
des
enfants
de
BETSCHDORF.
Chaque
enfant
recevra
en cadeau
un
abonnement
multimédia
pour
un
an à la bibliothèque
municipale. 7)
DEROGATION
___
DE
_ PRINCIPE
__
POUR
_
AUTORISER
_
L’ISOLATION
EXTERIEURE
DES
MAISONS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
permet
de
déroger
et
d’autoriser
automatiquement
toute
demande
d’isolation
extérieure
des
maisons
pour
toute
personne
en
faisant
la
demande
et
permet
à
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
de
signer
tout
document
s’y
rapportant. 8)
OCTROI
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LE
FOYER
CATHOLIQUE
DE
SCHWABWILLER
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
l’octroi
d’une
subvention
de
150€
pour
le foyer
catholique
de
Schwabwiller.
9)
ANIMATIONS
DE
NOEL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix,
décide
l’annulation
des
manifestations
de Noël
sur le territoire de BETSCHDORF
suite à la crise sanitaire.
Seules
les animations
au
sein
de
la bibliothèque
et du
potier
sont
maintenues.
10) DÉCISION
DU
MAIRE
-
Achat
de télévisions
avec
supports
et d’un
ordinateur
pour
l’'ESCAL
au prix
global
de
2559.06€
TTC.
Affiché
du
28
octobre
2020
au
28
novembre
2020
Thierry
HOERR
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Adrien
WEISS