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Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 33ann2)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Consommateurs,
EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL TERRE DES ENFANTS
REGLEMENT PARTICULIER
Adopté par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2016
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2016
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Article 1- Mission
L'équipement Terre des Enfants est un établissement d'accueil au sens défini par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par les décrets 2007-230 du 20 février 2007, n°2010- 613 du 7 juin 2010 et par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021. Il comporte :
- un établissement multi-accueil polyvalent de 40 places (accueil régulier et occasionnel),
- un Relais Petite Enfance,
- un Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ludobulle »,
Article 2 – Organisation
La direction du multi-accueil est assurée par une éducatrice de jeunes enfants. Elle est assistée par une infirmière puéricultrice.
La continuité de la fonction de direction est assurée par la directrice et son adjointe, présentes en alternance sur toute l’amplitude horaire d’ouverture.
En leur absence, la continuité de la fonction de direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants ou une auxiliaire de puériculture, en liaison avec les équipes de direction des différents établissements et services d’accueil municipaux.
La direction du Relais Petite Enfance est assurée par une éducatrice de jeunes enfants assistée de deux animatrices éducatrices de jeunes enfants.
La coordination du Lieu d’Accueil Enfants Parents « Ludobulle » est assurée par une professionnelle de la Direction Petite Enfance.
Article 3 – Règlement de l'équipement
Les règlements généraux de l'accueil collectif et de l’accueil occasionnel s'appliquent à l'équipement.
La structure propose des accueils réguliers et occasionnels.
Elle propose également un accueil d'urgence en fonction des places disponibles. Le règlement de la Régie Enfance Famille s’applique en matière de tarification.
Les repas, goûters, couches et soins d’hygiène sont fournis par l’établissement.
Par ailleurs, un RPE est plus particulièrement accessible aux assistantes maternelles indépendantes de la rive gauche et de l'Ile Lacroix ainsi qu'aux familles.
Le lieu d’accueil Enfants Parents « Ludobulle » est destiné à accueillir les parents et leurs enfants de moins de 4 ans, pour un temps de jeu et de partage. Ce service est gratuit, anonyme et sans réservation.
Article 4 – Conditions particulières d'accueil
Cet établissement propose un accueil polyvalent modulé de :
- 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30
- 40 places d’accueil de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
- 30 places d’accueil de 12h à 14h
Pour l’accueil régulier, les horaires d’ouverture sont de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
Pour l'accueil occasionnel, les horaires d'ouverture sont les suivants, du lundi au vendredi : matin : 8h30 – 12h00
après-midi : 14h00 – 17h30
journée entière (dans la limite des possibilités) : 8h30 – 17h30
Pour le RPE, les horaires de permanence téléphoniques sont :
du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Le lieu d'accueil enfants-parents « Ludobulle » fonctionne les mardis de 14h30 à 17h et les jeudis de 9h à 11h30.
Article 5 – Contrats d'accueil
L'établissement propose pour l’accueil régulier des contrats de réservation horaires.
Pour l’accueil occasionnel, les familles effectuent les réservations d’une semaine sur l’autre sur une base horaire auprès de la structure.
Article 6 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis aux familles.
Un exemplaire est affiché dans l'établissement à la vue des familles.