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Déliberation - 16 2025 ZAER arret des zones
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Château.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2025 ZAER arret des zones)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
MAIRIE DE CHATEAU
Département de Saône-et-Loire
Nombre de conseillers :
En exercice : 1L
Présents : 10
Absent : 1
Pouvoir : 0
Votants : 10
Date de la convocation:01/04/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le huit avril 2025 à 19h30, le conseil municipal de
Château, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Pierre NUGUES, maire de la
commune.
Présents: René DUFOUR, Pascal PERRIN, Laurence SAINT-
JEAN, Christian MERIGOT, Françoise CHANAL, Damien
THERRIAUD, Pierre NUGUES, Sylvie RIPPE, Claudie CREUTZ,
Jean-Baptiste JANDET.
Excusés / absents : Claude NUGUES.
Secrétaire de séance : René DUFOUR.
DÉUBÉRAT|oN : N' 16/2025
Objet: Décision sur les zones d'accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire
Vu la loi n' 2023-775 du 10 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Le Maire rappelle que le comité régional de l'énergie du 22 novembre2024 fait le constat d'un bilan d'étape
de définition des ZAER encourageant à l'issue de la Lère vague et demande aux référents préfectoraux uniques
départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d'engager une seconde vague de
définition de zones complémentaires le cas échéant.
Le Maire rappelle que les zones d'accélérations ont été définies par délibération du conseil municipal du
L7/O212O25, après concertation publique réalisée du 10 juin au 3l juillet 2024, puis transmises au référent
préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique.
Vu les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables identifiées dans ladite délibération et rappelées ci-après :
o Le solaire voltaïque en toiture : toute la commune ;
o Le solaire thermique en toiture : toute la commune ;
o La géothermie de surface rattachée aux bâtiments d'habitation ou d'activités agricoles et artisanales : toute la commune ;
A l'unanimité le conseil municipal décide de :
- VALIDER la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération,
- VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.
Pour extrait conforme,
Fait à Château, le 08/04 /2025
Le Maire, Pierre NUGU