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Déliberation - 2025 8 Delib avis CM sur ZAER cartographie
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 Delib avis CM sur ZAER cartographie)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
SAONE ET LOIRE EXTRAIT DU REGIS Eubléte S LG
Mairie DES DELIBERATION 71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIP P RC EE
Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
= REUNION DU L'an deux mille vingt-cinq et le 28 du mois de mars à 20 heures, le Conseil 28 mars 2025 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Dur RE | nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie u sous la présidence de Monsieur Robert COULON, Le Maire, Date de convocation : 17 mars 2025
Etaient présents : COULON Robert, COLAS Daniel, POCOBELLO Date d'affichage : Christiane, Roger BERGERAS, BRISET Sylvianne, 3 avril 2025
JULLIEN Jean-Marc, Marion SAVOY et Maryse
DUFOUR NOMBRE DE MEMBRES
Etaient représentés : En exercice : 9
Etaient excusés : MAURY Thomas Présents où TépRésentss : Absents : 1
A été nommé secrétaire de séances : Daniel COLAS
| Ï OBJET * Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des
nn énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du ” Référent Préfectoral Unique sur son territoire.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
notamment son article 15,
Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations ont été définies par délibération du conseil municipal le
05/04/2024 (délibération no 2024-14) et transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, puis
au Comité Régional de l'Energie (CRE) le 22/04/2024.
Monsieur le Maire rappelle :
Le comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d'étape de définition des ZAER
encourageant à l'issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de
solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d'engager une seconde vague de définition de zones
complémentaires le cas échéant.
Vu la concertation du public réalisée du 15/02/2024 au 15/03/2024
Les zones concernées sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 9
Publié le S L
ID :071-217101757-20250328-2025D8-DE
ZAER identifiées après analyse des projets de proximité potentiels
Zones Filières N° zone (voir carte annexée) - Nom
Voir cartes jointes du no 580641
au no 580648 ZAER solaires thermiques : 8 zones sur le portail ENR
Voir no 580039 et du no 580050 au
no 580057 ZAER géothermiques : 9 zones sur le portail ENR
Voir no 580035 ZAER ombrière : 1 zone sur le portail ENR
Voir no 580012 et du no 580024 au
no 580031 ZAER photovoltaïques toitures : 9 zones sur le portail ENR
Voir no 580667, no 580668 et no
580681 ZAER agrivoltaïque : 3 zones sur le portail ENR
Soit 30 zones ZAER sélectionnées
Monsieur le Maire soumet ces zones à délibération.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la
commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération,
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à la Préfecture à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de
Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.
Fait à Diconne, le 28 mars 2025
Le Maire,
Robert COULON