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Procès Verbal - 9 5+octobre+
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 5+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3
Châteaudouble, le 9 octobre 2017
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 5 octobre 2017 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2017
Date d’affichage du procès-verbal : 9 octobre 2017
L’an DEUX MIL DIX-SEPT, le cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.
Présents : MM. BERGER Alexandre - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe -GRANDOUILLER Michel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - ROUX William - VIGNARD Mireille
Absents excusés : MM. BOSSON Julie - MANSON Daniel - STALDER-MEYER Sandrine - Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD
---ooOoo---
Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte de délibérations relatives : Aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Modification du contrat à durée déterminée en emploi aidé
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 septembre 2017 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 7 septembre 2017.
2. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : Monsieur le Maire rappelle qu’en novembre 2015, le conseil municipal avait instauré ce régime indemnitaire pour les agents titulaires qui pourraient éventuellement en bénéficier. Monsieur le Maire propose de l’instituer pour les agents non titulaires.
Le conseil municipal donne son accord pour que ce régime indemnitaire soit instauré. Adopté : Une délibération sera prise.
3. Contrat à Durée Déterminée remplacé par un emploi aidé : Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, un contrat à durée déterminée de 27 heures annualisées, pour le fonctionnement de l’ALSH et de l’école maternelle avait été adopté par délibération. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce CDD peut être repris en Contrat Aidé. Le conseil municipal a pris acte de cette modification.
Adopté : Une délibération sera prise.
4. Convention de mise à disposition des locaux et du personnel entre la commune et l’auberge de l’école :
Le Maire rappelle qu’une convention a été signée, entre l’auberge de l’école et la commune, relative à la mise à disposition des personnels communaux et des locaux.
Il stipule que cette convention doit être réactualisée avec le nouveau Président. Le Conseil Municipal autorise le Maire à réactualiser et à signer la convention entre la commune et l’Auberge de l’Ecole.
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3
5. Convention Commune-Valence Romans Agglomération relative à la mise à disposition de support à Vélos :
Monsieur le Maire fait part du projet de convention, entre la commune et Valence Romans Agglo, relative aux modalités de mise à disposition d’appuis Vélos à installer par la commune, 4 près du Bowl et 2 pour la future bibliothèque.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal autorise le maire à signer ladite convention.
Adopté : Une délibération sera prise.
6. Office National des Forêts : Approbation de l’état d’assiette des coupes de l’année Monsieur le Maire présente le projet de délibération émis par l’ONF concernant les coupes à asseoir, de l’exercice 2018, en forêt communale relevant du régime forestier.
Le conseil municipal prend acte de cette proposition et décide de la reporter. Une planification sera faite auprès des conseillers afin d’organiser, un samedi, une visite sur le terrain.
7. Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe : Le Maire indique qu’un agent remplit les conditions pour être promu au grade supérieur et demande aux élus d’émettre un avis sur la création de ce poste.
Compte tenu que cet agent a bénéficié d’une promotion au 1er janvier 2017, le Conseil Municipal décide de reporter cet avancement.
8. Travaux 2018 :
Eglise : ouverture porte pour accessibilité :
Monsieur le Maire présente deux devis relatifs à l’ouverture d’une porte sur la façade Sud de l’Eglise relative à l’accessibilité des bâtiments communaux. Ces travaux pourront être subventionnés par le Conseil Départemental. Le conseil municipal prend acte des devis, décide de réaliser les travaux, de mandater l’entreprise RIGOULET moins- disante pour l’exécution des travaux et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental. Adopté : Une délibération sera prise.
rénovation d’une partie de la façade de l’église :
Monsieur le Maire présente un devis relatif à la rénovation de la dernière façade de l’église (côté sud). Cette dernière tranche de travaux pourra être subventionnée par le Conseil Départemental. Le conseil municipal prend acte du devis et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Adopté : Une délibération sera prise.
Salle des Fêtes :
Pour le projet de rénovation un diagnostic général sera réalisé dans les prochains jours (structure, isolation). Comme prévu dans l’avant-projet, la commune devra faire réaliser un diagnostic amiante et plomb.
Bibliothèque :
Monsieur le Maire informe qu’une rencontre avec la DRAC aura lieu à la fin du mois pour le financement de ce projet par la Région et précise qu’il est nécessaire de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention à inscrire pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental. Adopté : Une délibération sera prise.
Pont des Péris :
Un devis sera demandé pour la réparation du pont et une subvention sera demandée auprès du Conseil Départemental.
Adopté : Une délibération sera prise.
9. Urbanisme :
OAP « Jayettes » :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a fait appel à un architecte conseil de Valence Romans Agglomération (prestation gratuite) qui pourrait accompagner la commune sur ce projet et que l’opérateur HABITAT DAUPHINOIS va présenter, ce mardi, des esquisses de projet.
Déclaration Préalable :
1. Monsieur Michaël GOURDON pour une piscine
2. Monsieur Robert NOYER pour la rénovation d’une habitation après sinistre
10. Point sur les travaux :
AEP « La Richardière – Les Combes » - Voirie - Façade de l’église et soubassement de la Mairie :
Les travaux sont à présent terminés et correctement réalisés. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3
11. Questions diverses :
ALSH :
Le premier mois de fonctionnement montre une fréquentation supérieure aux prévisions et semble donner satisfaction aux Parents.
Monsieur Michel GRANDOUILLER doit faire le point avec INFO ROUTE afin d’acquérir un logiciel de facturation pour simplifier les tâches administratives.
Demande d’emplacement commerce ambulant :
Le Conseil Municipal a pris acte de cette demande et propose un emplacement sur la place de l’église le mercredi soir.
Eclairage Public 2018 :
Valence Romans Agglomération a sollicité la commune sur les projets 2018 relatifs à l’EP. Le conseil municipal propose d’inscrire : le quartier « des Champeys »
Chemin de peintres :
Monsieur le Maire va solliciter la Mairie de Peyrus afin qu’un courrier commun soit rédigé pour candidater à cette manifestation.
Conteneur « bouchons plastiques » :
Une demande de pose de conteneur pour les bouchons plastiques a été faite. Ces conteneurs pourraient être installés aux points des collectes selectives. Une demande sera faite auprès du service « des déchets » de Valence Romans Agglomération.
Sapin de noël :
Samedi 2 décembre 2017 à 8h30 en Mairie. Cette année le sapin est offert par M WYCKAERT Eric, chemin de Mercier.
La séance est levée à 22h15
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 9 novembre 2017 à 20h30