Procès Verbal - 9 4+octobre+

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Procès Verbal - 9 4+octobre+ Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 4+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 5 octobre 2023

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 4 octobre 2023 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 13

Votants 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2023

Date d’affichage du procès-verbal : 5 octobre 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le quatre octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Hélène BARBIER - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Sandrine BADON - Stéphanie MOULIN

Secrétaire de séance : MM. Rachel BELLIER BRESSON

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance :

➢ Constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM. Rachel BELLIER BRESSON,

➢ Propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte de délibérations relatives à : ❖ Avenant n° 1 pour la maitrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de la mairie, ❖ Avenant n° 1 pour la maîtrise d’œuvre portant sur la modernisation et l’extension de la chaufferie. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.

➢ Approbation du compte-rendu du 6 septembre 2023 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 6 septembre 2023.

➢ Ressources humaines :

➢ Création poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe : Le conseil municipal est informé qu’un agent titulaire peut bénéficier d’un changement de grade, au 1er décembre 2023, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Par conséquent, il convient donc de créer le poste correspondant afin de pouvoir le nommer dans son nouveau grade.

Adopté : la délibération sera prise.

➢ Astreintes

Il est rappelé :

• La réflexion engagée sur la mise en place d’une astreinte, lors des périodes de vacances scolaires au sein de l’accueil de loisirs, qui pourrait être instaurée à la rentrée 2023-2024, après concertation avec les agents, les élus des communes voisines et l’avis du Comité Social Territorial (CST). • Le motif de l’astreinte qui est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.

Après avis favorable du CST, Il apparaît nécessaire de délibérer sur les différentes modalités liées aux astreintes (indemnité d’astreinte, repos compensateur et/ou indemnité en cas d’intervention pendant l’astreinte).

Adopté : la délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

➢ Accueil de Loisirs de la Raye : modification du règlement intérieur : Après concertation, il est proposé au conseil municipal, de modifier le règlement intérieur de l’ALSH, déterminant l'ensemble de la règlementation applicable aux familles, le fonctionnement, les temps d'accueil afin de prendre en compte les points suivants :

• Qu’en cas d'allergie alimentaire majeure, l'enfant devra apporter son panier repas. Jusqu'à présent, l'équipe d'animation vérifiait le menu et les ingrédients avant de servir les enfants concernés, ce qui génère du stress et de grandes responsabilités,

• Que les inscriptions/modifications/annulations des vacances fermeront 15 jours avant le début des vacances et non plus 8 jours avant,

• Que l’accueil des enfants dont les parents sont en retard à la sortie d'école, l'instituteur peut confier les enfants à l'équipe périscolaire à condition que l'enfant ait un dossier d'inscription à l'ALSH (contacts/fiches sanitaire...),

• Ajout d'un tarif "Imprévu" inhérent au cas du tiret précédent ou retard d'inscription.

Il précise que tous les autres éléments relatifs au fonctionnement de cet accueil de loisirs sont inscrits dans le présent règlement intérieur.

Le conseil municipal adopte le nouveau règlement qui prend en compte les modifications énoncées ci- dessus.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Aménagement de l’espace communal au jeu de boules : validation des travaux de récupération des eaux de pluie :

Il est rappelé, aux membres du Conseil Municipal, la réalisation du projet d’aménagement de l’espace communal public (jeu de boules) avec l’achat du local paroissial, sis sur la parcelle C 604, prévoyant la démolition du local et que les surfaces existantes soient retraitées avec 94 m² de nidagravel, 216 m² de béton désactivé drainant, 93 m² d’espaces verts ainsi 350 m² seront entièrement désimperméabilisés. Projet subventionné à 50% par le Département et à 10% par Valence Romans Agglo. Il est proposé que les eaux de pluie des bâtiments à proximité soient récupérées pour un usage sanitaire et irrigation. Travaux estimés à 8 000 € HT, non subventionnés.

Considérant l’impact écologique, le conseil municipal autorise les travaux de récupération des eaux de pluie Adopté : une délibération sera prise.

➢ Décision Modificative n°3 du budget communal :

Monsieur le Maire précise que les crédits ouverts en investissement sur l’opération « l’opération 122 local paroisse » sont insuffisants. De ce fait, il est nécessaire de procéder à une régularisation comptable afin de prévoir les travaux de récupération des eaux de pluie.

Le Conseil Municipal vote la régularisation nécessaire.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Prêt relais :

Il est proposé aux membres du conseil municipal, dans l’attente du paiement des subventions accordées et du FCTVA, pour le projet réalisation des travaux de rénovation de la mairie et extension du réseau de chaleur, de faire une demande de prêt relais, pour un montant de 150 000 €, sur 2 ou 3 ans. Deux banques ont été contactées, LA POSTE et le CREDIT MUTUEL. La banque la mieux placée étant le CREDIT MUTUEL, le conseil municipal autorise le maire à faire les démarches nécessaires.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois : point sur les travaux :

➢ Avenants n° 1 pour le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de la mairie et la modernisation et extension de la chaufferie : Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée les avenants n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation des locaux de la mairie et sur la modernisation et extension de la chaufferie afin de prendre en compte le transfert des prestations, qui restent inchangées, sans incidences financières, d’architecture de l’agence Fabien RAMADIER au profit de l’agence TERRAM ARCHITECTES. Le Conseil Municipal approuve les avenants n°1 portant sur les prestations d’architecture. Adopté : deux délibérations seront prises.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

➢ Point sur les travaux :

Actuellement, au niveau de la mairie, coordination entre les plaquistes et les électriciens. Au niveau de la chaufferie, tuyauterie finie, en cours de raccordement la sous station et la mairie. Commission bâtiment : des modifications seront apportées au niveau de la porte d’entrée, soubassement vitrée. Au niveau de l’accueil RDC, l’escalier sera décloisonné et la cloison sera reporté au niveau de l’étage.

➢ Questions diverses :

➢ Dotation supplémentaire : exceptionnelle à venir du Département (environ 21 000 €). ➢ Chemin des artistes : 15ème Édition pour Valence Romans Agglo, la 6ème Édition pour la commune, ce week-end 7 et 8 octobre 2023.

Vernissage samedi 7 octobre 2023 à 18h30 au temple suivi d’un pot à 20h00 à la salle des fêtes.

➢ Cultures et territoires : La commune a répondu favorablement au projet « C’est un peu compliqué d’être l’origine du monde », atelier théâtre parents-enfants, déposé par la compagnie la 6ème Cervicale, basée à Valence. Cet atelier théâtre pourrait concerner plusieurs communes environnantes au cours de l’automne 2024

➢ Restauration ambulante : le conseil municipal est informé des demandes d’installation sur la commune de commerces ambulants (Food Truck, Crêpes), une fois par semaine. Des règles seront définies pour la périodicité, la tarification en collaboration avec le Troquet.

➢ 26 grande rue : Réunion préparatoire mercredi 11 octobre à 20h00

➢ 11 novembre : rappel rendez-vous sur la place de l’église à 11h00 pour se rendre aux monuments aux morts

Prochain conseil municipal est prévu le jeudi 9 novembre 2023 à 20h30

Fin de séance à 22h15