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Procès Verbal - 9 9+octobre?t=1575280937 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 9+octobre?t=1575280937)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 10 octobre 2019

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 9 octobre 2019 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2019

Date d’affichage du procès-verbal : 10 octobre 2019

L’an DEUX MIL DIX-NEUF, le neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE

(Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.

Présents : MM. BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - ROUX William - VIGNARD Mireille Absents excusés : MM BERGER Alexandre - BOSSON Julie - STALDER-MEYER Sandrine

---ooOoo---

Monsieur le Maire

 ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance Madame Mireille VIGNARD.

 propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte des délibérations relatives :  Salle des fêtes : avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre,

 Bibliothèque : avenant n° 1 aux lots 2 (Charpente bois – murs à ossature bois) et 3 (couverture – bardage zinc) et avenant n° 2 à la mission de maîtrise d’œuvre,

 Valence Romans Agglo : approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT 2019) et la majoration de l’attribution de compensation au titre des IFER sur les panneaux photovoltaïques des bâtiments agricoles

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 4 septembre 2019 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 4 septembre 2019.

2. Urbanisme :

 Projet OAP « les Jayettes » : modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

Monsieur le Maire présente le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et souligne que celui-ci doit être approuvé par les personnes publiques associées. Il précise qu’ un arrêté sera pris, qu’une publication dans un journal local doit être faite et qu’une délibération indiquant la mise à disposition du public devra être prise. Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.

3. Conseil Départemental :

 Renouvellement de la convention pour l’utilisation du dépôt de sel du CED de Chabeuil : Par Convention passée en 2009, le Département autorise la commune à déposer son sel de déneigement au Centre d’Exploitation Départemental, situé 34 rte de Valence à Chabeuil ; cette convention arrive à terme et Le Département propose à la collectivité de la renouveler.

Considérant la nécessité de pouvoir bénéficier de sel de déneigement stocké dans de bonnes conditions, le Conseil Municipal autorise le maire à renouveler et signer la convention avec le conseil général pour permettre à la commune de déposer son sel de déneigement au centre d’exploitation départemental. Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

4. Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) :

 Approbation des nouveaux statuts et approbation de la sortie des communes de Saulce- sur-Rhône et Mirmande :

Monsieur Michel GRANDOUILLER Maire Adjoint fait part du courrier du SID qui précise qu’il souhaite améliorer sa gouvernance, la représentativité des différents territoires et celle de ses usagers au sein de ses instances. De ce fait, cette démarche nécessite une modification de ses statuts. Notamment, les principaux articles suivants : 7 – 8 et 11. IL précise également que ces nouveaux statuts seront mis en application pour le prochain mandat électoral. Il demande aux membres du conseil d’approuver le retrait des communes de Saulce-sur-Rhône et Mirmande, suite au non-transfert de l’UAFI Saulce-Mirmande de son périmètre d’irrigation Adopté : deux délibérations seront prises.

5. Valence Romans Agglo :

 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT 2019) :

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, notamment le point relatif au transfert de la compétence informatisation des écoles qui représente pour la commune de Châteaudouble un transfert de 16 postes pour un coût annuel en fonctionnement de 1 197 €. Il précise également que certaines communes ont souhaité la bascule d’une partie de l’Attribution de Compensation (AC) en investissement et que les conseillers municipaux doivent se prononcer, suite à cette notification du rapport. Les Conseillers en prennent acte et approuvent le rapport de la CLECT 2019. Adopté : une délibération sera prise.

 Majoration de l’attribution de compensation au titre des IFER sur les panneaux photovoltaïques des bâtiments agricoles :

Monsieur le Maire précise que le Conseil Communautaire du 4 avril 2019 a prévu qu’à compter de 2019, les communes de moins de 2 000 habitants qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une majoration de leur AC, dès lors qu’il est constaté la présence sur leur territoire d’un produit d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cette disposition concerne exclusivement les bâtiments destinés à l’exploitation agricole Les Conseillers en prennent acte et émettent un avis favorable.

Adopté : Une délibération sera prise.

6. Avenants :

 Bibliothèque :

 Avenant n° 1 pour les lots 2 ( Charpente bois – murs à ossature bois) et 3 (couverture – bardage zinc) :

Pour des raisons économiques, la répartition entre les différents types de bardage (bois et zinc) en façades a été modifiée et optimisée entre les lots 2 et 3 conduisant à une économie de 11 070 €. De ce fait, la signature d’avenants est nécessaire.

Considérant la modification faite pour des raisons économiques, le conseil municipal prend acte de l’avenant n° 1 et autorise sa signature

Adopté : Une délibération sera prise.

 Avenant n° 2 à la mission de maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 2 qui a pour objet le forfait définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre suite à la validation de la tranche conditionnelle (Préau) ; Les honoraires sont ajustés en fonction du nouveau coût des travaux qui s’élevé à 431 806 €, soit une augmentation de 12%.

Adopté : Une délibération sera prise.

 Salle des fêtes :

 Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 qui a pour objet le forfait définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre, suite à la consultation ; Les honoraires restent inchangés.

Adopté : Une délibération sera prise.

 Point sur la consultation :

Monsieur le Maire fait part que la commission d’appel d’offre se réunira le mercredi 16 octobre.

 Emprunt :

Monsieur le Maire présente une prévision du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 et souligne que la trésorerie communale aurait besoin, en attente du versement des subventions et du FCTVA, d’un prêt relais de 300 000 euros.

Une consultation sera faite auprès de La Banque Poste, le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

7. Questions diverses :

 Point sur les travaux :

 Bibliothèque : l’avancement respecte le calendrier, mi-novembre hors d’eau.  Église : La façade sud est terminée, la porte de la chaufferie sera posée fin octobre

 Proposition d’achat d’une parcelle de bois au « grand fay » : Cette parcelle d’une superficie 1,40 Ha a fait l’objet par son propriétaire d’une offre de vente. Le Conseil Municipal en prend acte et attend une estimation de prix.

 Éclairage du clocher : Présentation de plusieurs devis relatifs à l’achat des projecteurs pour éclairer l’intérieur du clocher.

 Chemin de peintres : Manifestation qui commence samedi 12 octobre à 10h30. Au temple : 7 artistes et au Troquet : photographies « portrait de Châteaudoublois ». Le vernissage est prévu samedi 12 octobre à 18h30 au temple et un pot de l’amitié est prévu à 19h30 au Troquet de Marette suivi par un conte musical : le temps qui passe.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 30 octobre 2019 à 20h30