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Procès Verbal - telechargement.php?doc=14425
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=14425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Le 1er juillet 2025
Mesdames et Messieurs
Les membres du Conseil Municipal
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous invite à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu :
Le lundi 7 juillet 2025
A 18 heures
Presbytère 1er étage
ORDRE DU JOUR :
Nomination secrétaire de séance
Approbation PV conseil municipal du 19 mai 2025
Institution et vie politique
1) CCCE – modification des statuts
2) CCCE – rétrocession de la compétence eau et assainissement aux communes. 3) CCCE – répartition des sièges communautaires 2026-2032
4) Mise en place d’un conseil municipal des jeunes
5) Convention ACTES (préfecture)
Domaine et patrimoine
6) Désaffectation portion de parcelle rue du champs Guigneux
7) Cession portion de parcelle rue du champs Guigneux
8) Désaffectation parcelle chemin des Tourelles
9) Cession parcelle chemin des Tourelles (projet BRS)
Finances publiques commune
10) Tarif salle des fêtes : associations CCCE
11) Tarifs périscolaires
Personnel communal
12) Modification du tableau des effectifs
Informations
Questions diverses
Croyez, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Philippe FOURNEYRON.