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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 03h11 par la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=15516)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PV CM 2025.11.17
1
COMMUNE de SAINT BRIAC SUR MER
18, rue de la Mairie
35800 SAINT BRIAC SUR MER
Tél. 02 99 88 32 34
CONSEIL MUNICIPAL
du 17 novembre 2026
Date de la convocation : 7 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Briac sur Mer
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mr Philippe FOURNEYRON, Mme Delphine SCHIMPFF, Mr Bernard LALOUX, Mme Mélanie BILLOT- TOULLIC, Mr Christophe RICOUR, Mme Ginette JÉGU, Mr Didier GRASER, Mr François-Régis SIRJACQ, Mr Valéry LAMOURE, Mme Nathalie DOAT CHARPENTIER, Mr Jean-Christophe PÉAN, Mr Emmanuel HOUDEAU, Mme Émilie LÉVÊQUE, Mme Emmanuelle OLLIVIER HUBLOT, Mme Eugénie BUCHON, Mr Bruno VOYER, Mr Sylvain POILVET.
Absents excusés : 2
Mme Sarah GERBOUT a donné procuration à Mme Émilie LÉVÊQUE
Mme Isabelle LE FERREC a donné procuration à Mr François-Régis SIRJACQ
Absent : 0
Mme Eugénie BUCHON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents ou représentés : 19
Nombre de votants : 19
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le maire demande d’avoir une pensée pour Philippe Ploujoux ancien conseiller municipal décédé le mois dernier.
Monsieur le maire propose de retirer le point sur le schéma de la lecture publique. Dans l’attente des autres mairies pour valider la convention. Ce point est reporté.
2025-55 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
COMMUNES – RAPPORT ANNUEL DU SIA 2024
Vu l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de la communication par le Syndicat d’Assainissement Saint Briac-Saint Lunaire de son rapport d’activités de l’année 2024. Les conseillers municipaux ont été avisés avec l’ordre du jour de la disponibilité de ce rapport en mairie pour consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activités de l’année 2024 du SIA.
2025-56 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
COMMUNES – MODIFICATION DES STATUTS DU SIA AU 1er JANVIER 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement les articles L.2121-29 et suivants, L.5212-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et particulièrement les articles L.1321-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et particulièrement l’article L.3112-1. PV CM 2025.11.17
2
Vu l’arrêté du préfet d’Ille et Vilaine du 29 juin 1973 portant constitution du syndicat intercommunal d’assainissement de Saint-Briac Saint Lunaire (ci-après SIA) ;
Vu les statuts du syndicat dans leur version en vigueur à la date de la séance ; Vu la délibération de la commune de Pleurtuit du 16 septembre 2025 ;
Vu la délibération de la commune de Tréméreuc du 18 septembre 2025 ;
Vu la délibération de la commune de Le Minihic-sur-Rance du 22 septembre 2025 ; Vu la délibération de la commune de La Richardais du 25 septembre 2025 ; Vu la délibération de la commune de Lancieux du 2 octobre 2025.
Vu la délibération du SIA du 3 octobre 2025.
Le Maire expose que le SIA a délibéré pour modifier ses statuts.
Cette modification a pour objet de faire évoluer le périmètre géographique du syndicat et la dénomination de ce dernier.
Il expose que cinq nouvelles communes ont délibéré pour intégrer le SIA, à savoir les communes de Pleurtuit, La Richardais, Lancieux, Tréméreuc et Le Minihic-sur-Rance.
Il expose qu’à cette occasion, une nouvelle dénomination du syndicat a été retenue, à savoir « Rance Emeraude Assainissement ».
Il informe que le comité syndical a délibéré en faveur de ces modifications statutaires. Il expose que ces modifications statutaires présentent un intérêt communautaire certain au regard de sa cohérence et de la réponse aux enjeux du territoire. Elles répondront ainsi aux attentes des usagers tout en assurant une continuité du service public.
Il expose enfin que les deux communes membres du SIA doivent donc délibérer pour se prononcer sur la modification des statuts du syndicat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
- Approuve la modification des statuts du SIA annexés à la présente délibération ;
- Mandate le Maire pour entamer les démarches nécessaires auprès des administrations concernées pour rendre effective cette délibération.
2025-SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT – POINT SUR LA STATION D’EPURATION
Comme il l’avait été indiqué précédemment le syndicat d’Assainissement Saint Briac-Saint Lunaire a lancé un projet de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration située sur la commune de Saint Briac. L’objectif est de faire face au risque de saturation de la station et de doubler la capacité hydraulique de traitement des eaux usées. C’est également de mettre la station en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires.
Il convient également d’éviter que la station soit saturée avec le risque d’une interruption d’autorisation de délivrance des permis de construire comme dans certaines communes voisines.
Le montant des travaux engagés est estimé à 12,7 millions d’euros. Ils seront financés par une subvention de 50 % de l’agence de l’eau et de la région Bretagne, 5 millions d’euros par l’emprunt auprès de la banque des territoires et 1,7 millions d’euros par autofinancement. La procédure d’appel d’offres est en cours de finalisation et les travaux devraient pouvoir commencer à la fin du printemps 2026.
À l’occasion de cette réhabilitation, la station prévoit un système de traitement pour permettre la réutilisation des eaux usés, notamment au bénéfice du Golf.
2025-57 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES – RAPPORT ANNUEL DE LA CCCE 2024
Vu l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de la communication par la Communauté de communes Côte d’Emeraude de son rapport d’activités de l’année 2024. Les conseillers municipaux ont été avisés avec l’ordre du jour de la disponibilité de ce rapport en mairie pour consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activités de l’année 2024 de la CCCE à l’unanimité. PV CM 2025.11.17
3
2025-58 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES – RAPPORT ANNUEL DU SIERG 2024
Vu l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de la communication par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rive Gauche de la Rance de son rapport d’activités de l’année 2024. Les conseillers municipaux ont été avisés avec l’ordre du jour de la disponibilité de ce rapport en mairie pour consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activités de l’année 2024 du SIERG à l’unanimité.
2025-59 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le positionnement de la communauté de communes de la Côte d’Emeraude, Vu la demande de dérogation sollicitée,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année suivante.
Elle doit donc se positionner sur ces dates. Il est proposé de permettre l’ouverture des commerces alimentaires de détail DOUZE dimanches en 2026 à savoir :
• Les : 5/04, 17/05, 24/05, 05/07, 12/07, 19/07, 26/07, 2/08, 9/08, 16/08, 23/08, 30/08.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les dates d’ouverture proposées ci-dessus.
2025-60 - DOMAINE ET PATRIMOINE – CESSION DE LA PARCELLE AI 497 SISE ZA DE LA
VILLE AU COQ
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), Vu l’avis des domaines en date du 30 octobre 2025.
La parcelle faisant partie du domaine privé, il n’est pas nécessaire de procéder à un déclassement.
La commune a pour projet de mettre en vente la parcelle AI 497 d’une contenance de 135m² sise 18 rue des artisans, ZA la Ville au Coq à Saint-Briac-sur-Mer au profit de la SCI CNGL représenté par Monsieur de la Rivière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à mettre en vente la parcelle propriété communale sise 18 rue des artisans, ZA la Ville au Coq, d’une contenance de 135m² au prix de 2 000 €.
- d’autoriser le Maire à signer les actes subséquents à cette vente.
- de désigner l’Etude de maitre Lugand pour recevoir et rédiger l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.
- Etant préciser que les frais seront à la charge de l’acquéreur.
2025-61 DOMAINE ET PATRIMOINE – RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT RUE DE ST LUNAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2241-1, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1, L 2111-2 et L 2111-3
Vu la délibération du conseil d’administration de la SA La Rance en date du 24 juin 2025.
Le lotissement rue de Saint-Lunaire est achevé et la société HLM LA RANCE a sollicité la commune pour une rétrocession à titre gratuit des espaces communs du lotissement. Les vérifications techniques ont été effectuées et ne font pas apparaître de désordres. La rétrocession est donc envisageable. Ces espaces rétrocédés seront classés dans le domaine public de la commune. PV CM 2025.11.17
4
Il s’agit des parcelles suivantes :
• AD 374 d’une contenance de 82 m² (voirie)
• AD 376 d’une contenance de 114 m² (voirie)
• AD 380 d’une contenance de 410 m² (voirie)
D’une contenance totale de 606 m².
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer l’acte de rétrocession à titre gratuit des parcelles suivantes ci-dessus - Décide du classement de ces parcelles dans le domaine public communal - Dit que les voies seront inscrites au tableau de la voirie communale
2025-62 DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION ENEDIS
Le maire expose au conseil municipal que des ouvrages électriques (pose d’un câble électrique en souterrain) ont été implantés sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune. Ces implantations ont donné lieu à l'établissement d’une convention sous seing privé.
La société ENEDIS sollicite aujourd'hui la commune afin d’établir un acte notarié pour formaliser cette implantation. Cet acte est aux frais exclusifs d’ENEDIS.
La parcelle concernée est la suivante : Section AR numéro 116, situé au lieu-dit « pièce la forêt » - chemin du tertre Cottin.
Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer l’acte authentique souhaité par la société ENEDIS et reçu par la Société Civile Professionnelle « Notaires de la Visitation », titulaire d’Offices Notariaux à RENNES (Ille et Vilaine), 7 rue de la Visitation, et à SAINT GREGOIRE (35750) 9 Bis rue Alphonse Milon.
2025- 63 DOMAINE ET PATRIMOINE – CESSION DE LA PARCELLE SISE AL 240 SISE LA
GRANDE GAUTRAIS
Vu le rapport de constat du 2 août 2024,
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), Vu la délibération 2024-62 prononçant le déclassement de la parcelle 14 grande rue, Vu l’avis des domaines en date du 3 décembre 2024.
Annule et remplace la délibération 2025-14 du 24.03.2025
La commune a délibéré le 24 mars 2025 pour céder une partie de la parcelle AL 240 sise La Grande Gautrais, d’une contenance de 408 m².
L’acquéreur souhaite finalement que ce soit ses enfants qui acquièrent la parcelle.
Par une première délibération, le Conseil Municipal aura constaté la désaffectation aux services publics et à l’usage du public de la parcelle du domaine public communal.
Par cette première délibération, cette parcelle fera désormais partie du domaine privé communal. Conformément au projet de la commune, cette parcelle pourra être cédée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à vendre la parcelle AL 240 propriété communale sise à la Grande Gautrais, d’une contenance de 408 m² au prix de 5 000 €, à Delphine DE MONTARLIER, Julie GUETARD et Thomas ISORE..
- d’autoriser le Maire à signer les actes subséquents à cette vente.
- de désigner l’Etude de maitre Lugand pour recevoir et rédiger l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.
- étant précisé que les frais géomètre et notaire sont pris en charge par les acquéreurs.
2025-64 FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11, PV CM 2025.11.17
5
Vu les instructions budgétaires M57 prévoyant de procéder à des décisions modificatives du budget, Vu le budget,
Vu la commission finances du 6 novembre 2025
Le budget primitif voté au mois de mars est un budget prévisionnel. Le conseil municipal peut procéder à une décision modificative.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte les modifications suivantes :
Bruno Voyer : sur la maison médicale il y avait 220 000 € de recettes attendues et 1 600 000 € sur l’église au PPI. Y a-t-il des factures à payer avant la fin de l’année ?
Bernard Laloux : oui, et nous payons toujours à réception des factures. Il n’y a pas de journées complémentaires pour les dépenses d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide (2 abstentions) la décision modificative n° 2 ci-dessus.
2025-65 – FINANCES LOCALES – PRET BANCAIRE – CONTRAT
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la commission finances du 6 novembre 2025
Il est proposé au conseil municipal de souscrire à un emprunt de 400 000 euros auprès de la banque des territoires pour couvrir une partie des investissements 2023 à 2026.
La proposition de la banque des territoires est la suivante :
Montant : 400 000 euros
Taux : Index Livret A (taux révisable : 2.2% à ce jour)
Durée : 25 ans
Frais de dossier : 240 euros
Dépenses d'investissement
art. Libellé BP 2025 DM2 BP avec DM
204182 Effacement de résaux/SDE 500 000,00 € 102 000,00 € - 398 000,00 €
sous-total chapitre 204 600 000,00 € 102 000,00 € - 498 000,00 €
202 PLU 5 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 €
sous-total chapitre 20 20 000,00 € 2 000,00 € 22 000,00 €
2151 voirie 200 000,00 € 100 000,00 € 300 000,00 €
sous-total chapitre 21 586 500,00 € 100 000,00 € 686 500,00 €
TOTAL GENERAL 4 998 598,08 € - € 4 998 598,08 €
Recettes d'investissement
art. Libellé BP 2025 DM2 BP avec DM
10251 Dons et legs 465 000,00 € 200 000,00 € - 265 000,00 €
sous-total chapitre 10 1 786 285,00 € 200 000,00 € - 1 586 285,00 €
1321 Subvention état (ALSH) 212 350,00 € 200 000,00 € - 12 350,00 €
sous-total chapitre 13 700 606,00 € 200 000,00 € - 500 606,00 €
1641 Emprunt - € 400 000,00 € 400 000,00 €
sous-total chapitre 10 1 786 285,00 € 400 000,00 € 2 186 285,00 €
TOTAL GENERAL 4 998 598,08 € - € 4 998 598,08 €
Dépenses de fonctionnement
art. Libellé BP 2025 DM2 BP avec DM
60612 gaz électricité 125 000,00 € 30 000,00 € 155 000,00 €
sous-total chapitre 011 988 575,00 € 30 000,00 € 1 018 575,00 €
6558 autres dép.obligatoires (ecole ste anne) 50 000,00 € 5 000,00 € 55 000,00 €
sous-total chapitre 65 218 310,00 € 5 000,00 € 223 310,00 €
TOTAL GENERAL 3 719 206,52 € 35 000,00 € 3 754 206,52 €
Recettes de fonctionnement
art. Libellé BP 2025 DM2 BP avec DM
70843 Mise à disposition personnel au CCAS 1 000,00 € 20 000,00 € 21 000,00 €
sous-total chapitre 70 206 600,00 € 20 000,00 € 226 600,00 €
747888 autres organismes (CAF-ALSH) 20 000,00 € 15 000,00 € 35 000,00 €
sous-total chapitre 74 542 200,00 € 15 000,00 € 557 200,00 €
TOTAL GENERAL 3 719 206,52 € 35 000,00 € 3 754 206,52 € PV CM 2025.11.17
6
Amortissements : trimestriels et constants
Bruno Voyer : ce prêt va financer quoi ?
Bernard Laloux : les prêts ne sont plus affectés mais plus particulièrement à la maison médicale, le fait qu’elle soit construite avec des matériaux biosourcés.
Bruno Voyer : commercialisant ces prêts je ne prendrais pas part aux votes.
Conformément à l’article L.2131-11. Du CGCT, Mr Bruno VOYER ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (18 votants) autorise le Maire à contracter un prêt Index Livret A (taux révisable : 2.2% à ce jour) d’un montant de 400 000 euros sur une période de 25 ans auprès de la banque des territoires
2025-66 FINANCES PUBLIQUES – TARIFS 2026
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L. 2331-1 à L. 2331-4 et L. 2333-30 Vu la commission finances du 6 novembre 2025
Le conseil municipal se prononce sur les tarifs proposés applicables au 1er janvier 2026. PV CM 2025.11.17
7
Désignation Tarifs Tarifs
2025 2026
CIMETIERE
Concession Cavurne (60 cm x 80cm)
15 ans 180,00 € 185,00 €
30 ans 335,00 € 350,00 €
50 ans 685,00 € 700,00 €
Concession simple (130cm x 230cm)
15 ans 240,00 € 245,00 €
30 ans 430,00 € 440,00 €
50 ans 875,00 € 900,00 €
Concession double (200cm x 230cm)
15 ans 480,00 € 490,00 €
30 ans 860,00 € 900,00 €
50 ans 1 750,00 € 1 800,00 €
Concession Colombarium
30 ans 1 075,00 € 1 100,00 €
50 ans 2 145,00 € 2 200,00 €
Aménagement cimetière
Caveau simple 1 180,00 € 1 200,00 €
Caveau double 2 500,00 € 2 550,00 €
Caveau d'occasion simple 300,00 € 310,00 €
Caveau d'occasion double 600,00 € 320,00 €
Cave-urne (60x60) 275,00 € 280,00 €
Dalle fermeture 275,00 € 280,00 €
Personnel communal et voirie
tarif horaire intervention ponctuelle (ST) 50,00 € 51,00 €
tarif horaire matériel-engins-tracto-pelle-camion 80,00 € 82,00 €
Voirie, fourniture de buse et matériaux le ml prix coûtant prix coûtant
TAXES ETALAGES/TROTTOIRS/TERRASSES
taxe étalage, le mètre carré 25,00 € 25,50 €
taxe terrasse non couverte , le mètre carré 31,00 € 32,00 €
taxe terrasse couverte non fixe , le mètre carré 40,00 € 41,00 €
taxe terrasse batie , le mètre carré 50,00 € 51,00 €
MARCHE
Abonnés à l'année
Abonnement trimestriel au ml marché vendredi (soit 12 x 2,13) 25,60 € 25,60 €
Abonnement trimestriel marché vendredi le branchement électrique 36,00 € 36,00 €
Marché été grande rue lundi abonnement ml (pour les 9 lundis) 25,60 € 25,60 €
Marché été grande rue lundi abonnement (pour les 9 lundis) le branchement électrique 27,00 € 27,00 €
Passagers
marché du vendredi hors saison (1sept au 30 juin) le ml 3,10 € 3,10 €
marché du lundi et du vendredi (1er juillet au 31 août) le ml 4,40 € 4,40 €
Abonnement 9 lundis 1er juillet au 31 août, le ml 28,50 € 28,50 €
Abonnement 9 lundis 1er juillet au 31 août, forfait branchement électrique 36,00 € 36,00 €
Branchement électrique par marché 5,00 € 5,00 €
CABINES BECHET
1 - partie Ouest 1 à 66
* année 245,00 € 260,00 €
* saison (1er juin au 30 septembre) 150,00 € 160,00 €
* mois 75,00 € 80,00 €
2 - partie Est 67 à 121
* année 150,00 € 160,00 €
* saison (1er juin au 30 septembre) 100,00 € 120,00 €
* mois 55,00 € 60,00 €
CABINES DE BAINS SALINETTES (emplacement) 180,00 € 185,00 €
Produits dérivés
disque de stationnement 1,00 € 1,00 €
Eco verre - consigne 1,00 € 1,00 €
Photocopies
Copieur a disposition du public : copie A4 couleur 0,60 € 0,60 €
Copieur a disposition du public : copie A4 noir et blanc 0,30 € 0,30 €
Association briacine au-delà de 500 copies par an 0,20 € 0,20 €
Délivrance document administratif : copie A4 0,18 € 0,18 € PV CM 2025.11.17
8
Désignation Tarifs Tarifs
2025 2026
Ecole
Location temporaire saisonnier
Appartement 20 ou 22, rue des Préaux (charges comprises) par personne en colocation 230,00/mois/pers 235,00/mois/pers
Location
Appartement 20, rue des Préaux 1er étage (charges) 150,00 € 155,00 €
Appartement 20, rue des Préaux 1er étage (loyer) 207,00 € 210,00 €
Appartement 20, rue des Préaux 2ème étage (charges) 185,00 € 190,00 €
Appartement 20, rue des Préaux 2ème étage (loyer) 214,00 € 216,00 €
Appartement 22, rue des Préaux (charges) 185,00 € 190,00 €
Appartement 22, rue des Préaux (loyer) 214,00 € 216,00 €
Location de salles
Salle et matériel pour les associations
associations briacines ayant signé la convention Gratuit* Gratuit*
associations lancieutines après accord de la mairie Gratuit* Gratuit*
*Sauf forfait chauffage salle des fêtes et halles
EXPOSITIONS Halles, presbytère 1er , 2ème et 3ème étage
expositions tarif journalier juillet et août 59,00 € 59,00 €
acompte 50% 29,50 € 29,50 €
expositions tarif journalier hiver vacances zone B et C 49,00 € 49,00 €
acompte 50 % 24,50 € 24,50 €
expositions tarif journalier avril, mai, juin, septembre, octobre HORS vacances 38,00 € 38,00 €
acompte 50 % 19,00 € 19,00 €
expositions tarif journalier novembre à mars HORS vacances zone B et C 15,00 € 15,00 €
acompte 50 % 7,50 € 7,50 €
Forfait ménage 100,00 € 102,00 €
Presbytère 1er étage - entier, 2ème et 3ème étage
Tarif horaire (à partir du 1er septembre 2025) 8,00 € 10,00 €
Salle des Halles
Journée 120,00 € 122,00 €
Forfait chauffage journée jusqu'à 150 KWH 10,00 € 11,00 €
Salle omnisports
mezzanine / heure 4,50 € 10,00 €
Salle omnisports / heure le jour 14,50 € 15,00 €
Terrain foot pour 1 heure 15,00 € 15,50 €
Vigie
Location journée 150,00 € 155,00 €
Location horaire 10,00 € 10,00 € PV CM 2025.11.17
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Désignation Tarifs Tarifs
2025 2026
Salle des fêtes
Particuliers Saint Briac
LMMJV - Salle 325,00 € 332,00 €
acompte 50 % 162,50 € 166,00 €
Week-end - Salle 450,00 € 459,00 €
acompte 50 % 225,00 € 229,50 €
Cuisine 75,00 € 46,00 €
acompte 50 % 37,50 € 38,00 €
Demandeurs hors Saint Briac
LMMJV - Salle 580,00 € 590,00 €
acompte 50 % 290,00 € 295,00 €
Week-end - Salle 800,00 € 816,00 €
acompte 50 % 400,00 € 408,00 €
Cuisine 150,00 € 153,00 €
acompte 50 % 75,00 € 76,50 €
Demandeurs professionnels
LMMJV - Salle 700,00 € 715,00 €
acompte 50 % 350,00 € 357,50 €
Week-end - Salle 1 000,00 € 1 020,00 €
acompte 50 % 500,00 € 510,00 €
Cuisine 250,00 € 255,00 €
acompte 50 % 125,00 € 127,50 €
couvert complet par personne 0,50 € 0,50 €
Forfait nettoyage 220,00 € 224,00 €
Forfait chauffage journée jusqu'à 1 000 KWH 85,00 € 87,00 €
Forfait chauffage week-end jusqu'à 2 000 KWH 160,00 € 163,00 €
Forfait chauffage le kwh au-delà 2 000 KWH 0,15 € 0,15 €
Restaurant scolaire
Forfait nettoyage obligatoire même pour les associations 185,00 € 188,00 €
Matériel divers
Barnum 3x3 (journée) 70,00 € 71,00 €
Barnum 3x3 (week-end) 85,00 € 86,00 €
Barnum 3x4m (journée) 75,00 € 76,00 €
Barnum 3x4m (week-end) 100,00 € 102,00 €
1 table + 2 bancs (journée)
1 table + 2 bancs (week-end)
1 table + 2 bancs / jour ou WE 10,00 € 11,00 €
1 table/jour ou WE 8,00 € 9,00 €
1 banc / jour ou WE 3,00 € 3,00 €
Livraison sur Saint Briac 150,00 € 153,00 €
Animations
concert 8 € - 10 € - 15 € 8 € - 10 € - 15 €
boisson chaude 2,00 € 2,00 €
boisson fraiche 3,00 € 3,00 €
Spectacle 3,00 € 3,00 €
Lampion 3,00 € 3,00 € PV CM 2025.11.17
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs proposés.
2025-67 FINANCES PUBLIQUES – REMBOURSEMENTS COMMUNE DE LANCIEUX
Vu la délibération 2020.12 du 13 février 2020, formalisant l’entente entre les communes de Saint-Briac sur Mer et Lancieux
Vu la commission finances du 6 novembre 2025
La commune de Lancieux remboursera la commune de Saint-Briac :
- Séjour Ski (février 2025) : supplément insignes : 5€ x 18 : 90 €
- Séjour 7-10 ans à la ferme (avril 2025) : 320 € (5 enfants)
- Séjour ado Vienne (été 2025) : 1 300 € (5 enfants)
- Séjour ado Rennes (octobre 2025) : 360 € (6 enfants)
- Ateliers artistiques : 40 €
- Stages sportifs : 365 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité :
- de verser le remboursement pour l’animation Cap-Vacances 2025
- de demander à la commune de Lancieux le remboursement ci-dessus (total : 2 475 €). - dirait que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Désignation Tarifs Tarifs
2025 2026
Sejour été et hiver
par enfant hors commune 750,00 € 750,00 €
par enfant briacin - famille QF > à 1200 480,00 € 480,00 €
par enfant briacin - famille QF entre 500 et 1200 430,00 € 430,00 €
par enfant briacin - famille QF < à 500 380,00 € 380,00 €
Mini séjour printemps et été
par enfant hors commune 100,00 € 100,00 €
par enfant briacin - famille QF > à 1200 50,00 € 50,00 €
par enfant briacin - famille QF entre 500 et 1200 40,00 € 40,00 €
par enfant briacin - famille QF < à 500 30,00 € 30,00 €
Mini séjour ado
par enfant hors commune 150,00 € 150,00 €
par enfant briacin - famille QF > à 1300 90,00 € 90,00 €
par enfant briacin - famille QF entre 500 et 1300 75,00 € 75,00 €
par enfant briacin - famille QF < à 500 60,00 € 60,00 €
Sejour été ado
par enfant hors commune 600 € 600 €
par enfant briacin/lancieutin - famille QF > à 1200 350 € 350 €
par enfant briacin/lancieutin - famille QF entre 500 et 1200 300 € 300 €
par enfant briacin/lancieutin - famille QF < à 500 250 € 250 €
Activités sportives
Baby gym (2-4 ans) 1séance par semaine (temps scolaire) tarif annuel 50,00 € 50,00 €
Multi sport (6-11 ans) 1séance par semaine (temps scolaire) tarif annuel 50,00 € 50,00 €
Activité sportive adulte (à partir de 16 ans) 1séance par semaine (temps scolaire) tarif annuel 50,00 € 50,00 €
Activité Duo parent-enfant 75,00 € 75,00 €
ACTIVITES JEUNESSE
Activité jeunesse tarif journée briacin 10,00 € 10,00 €
Activité jeunesse demi/journée briacin 5,00 € 5,00 €
Activité jeunesse demi/journée hors Saint-Briac 10,00 € 10,00 €
Stage vacances scolaires enfants hors Saint Briac 40,00 € 40,00 €
Stage vacances scolaires enfants Saint Briac 20,00 € 20,00 €
MEDIATHEQUE
adhésion annuelle adulte Gratuité Gratuité
adhésion annuelle réduit : moins de 25 ans, Bénéficiaires du RMI, RMA,
RSA, demandeurs d'emploi, titulaires d'une carte handicapé Gratuité Gratuité PV CM 2025.11.17
11
2025-68 FINANCES PUBLIQUES – DECISIONS BUDGETAIRES – BUDGET PORT DE PLAISANCE - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11, Vu l’instruction budgétaire M4 prévoyant de procéder à des décisions modificatives du budget, Vu le budget,
Vu la commission finances du 6 novembre 2025
Le budget primitif voté au mois de janvier est un budget prévisionnel. Le conseil municipal peut procéder à une décision modificative.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte les modifications suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la décision modificative n° 1 ci-dessus.
2025-69 FINANCES PUBLIQUES – TARIFS PORTUAIRES 2026
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L. 2331-1 à L. 2331-4 et L. 2333-30 Vu l’avis du conseil portuaire du 1er octobre 2025 ;
Vu l’avis de la commission finances du 6 novembre 2025 ;
Le conseil portuaire a émis un avis favorable sur la proposition des tarifs pour l’année 2026, avec une augmentation d’environ 2% comme suit :
Tarifs en euros TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs proposés.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025 DM1 BP avec DM
611 terminal carte bancaire + mouillage perron + rance TP mouillage 18 670,00 € 7 000,00 € - 11 670,00 €
6152 Entretien et réparations (cales de mise à l'eau) 21 800,00 € 20 000,00 € - 1 800,00 €
011 Total charges caractère général 97 620,00 € 27 000,00 € - 70 620,00 €
6215 personnel collectivité de rattachement 9 000,00 € 2 000,00 € - 7 000,00 €
6413 Salaire de base 22 000,00 € 3 000,00 € - 19 000,00 €
6451 URSSAF 13 000,00 € 1 000,00 € - 12 000,00 €
012 Total charges personnel 83 504,00 € 6 000,00 € - 77 504,00 €
6815 provision pour gros entretien 2 703,50 € 33 000,00 € 35 703,50 €
Total dépenses 234 506,27 € - € 234 506,27 €
Catégorie Longueur hors tout Année Mois Semaine Jour
1 inf à 5 m 175 94,00 31,00 8,00
2 5 à 5,99 m 233 125,00 41,00 9,00
3 6 à 6,99 m 292 156,00 51,00 10,00
4 7 à 7,99 m 351 188,00 62,00 11,00
5 8 m à 8,99 m 467 270,00 82,00 13,00
6 plus de 9 m 761 416,00 154,00 21,00
Zone Salinette YCSB - 25
Zone Perron
Mairie 1 avril au 30
septembre
596
YCSB 387
Mouillage entrée de port visiteur, toutes catégories Limitation à 7 nuits 21
Stationnement rack annexes Forfait année 64
Aire technique de carénage Forfait jour 50
Interventions, travaux et manutentions dans l'enceinte du domaine portuaire
Jours et Heures ouvrés Forfait 1 h 77 30 min sup 36
Hors Jours et Heures ouvrés 102 46
Toute demi-heure commencée est due
Remorquage Forfait 21 Facturation 10 % supplémentaire pour paiement après le 31 janvier 2025 PV CM 2025.11.17
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2025-70 – PERSONNEL COMMUNAL – PRISE EN CHARGE PROTECTION SANTE :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération 2023-23 du 6 mars 2023 modifiant les montants de prise en charge des mutuelles santé
labellisées
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu la commission finances du 6 novembre 2025
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à
l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès
auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les
contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité
mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les
conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Vu l’avis du Comité social territorial départemental en date du 23/10/2025, la commune de Saint-Briac souhaite
participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour
le risque prévoyance et/ou risque santé.
o Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 15€ par agent.
o Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte leur situation familiale.
En application des critères retenus, le montant MENSUEL de la participation est fixé comme suit :
Montant de participation
Agent 15 €
Conjoint + 9 €
Par enfant (maximum 2) + 8 €
L’assemblée délibérante décide à l’unanimité :
- D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus ;
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS : Vu le CGCT et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2122-22
08/09/2025 2025-15 Contrat assistance juridique – cabinet Coudray
29/09/2025 2025-16 Ouest aménagement – révision PLU
29/10/2025 2025-17 Renonciation au droit de préemption : DIA n°25-23 à n°25-64
29/10/2025 2025-18 Renonciation cession d’un fonds de commerce : FC n°25-01 et n°25-02 PV CM 2025.11.17
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Informations
Point financier
Eglise
Maison Médicale
Travaux :
Eglise : les échafaudages hauts sont presque tous retiré.
Nous allons procéder au retrait du mobilier pour les travaux intérieurs.
Maison médicale : elle est close et couverte, la phase de préparation de cloisons intérieures, livraison prévue mars 2026
Mezzanine Salle omnisports : suite à plusieurs relances des appels d’offres, les travaux commenceront en janvier 2026.
Urbanisme : la procédure de révision est lancée, première étape le diagnostic.
Fin du conseil 19h40
Question maison médicale : est ce que les tarifs sont fixés ? et combien de mètres carrés ? Philippe Fourneyron : nous nous étions engagés à maintenir le prix au mètre carré actuel. 14 professionnels vont installer, la maison médicale fait entre 450 et 500m².
Il n’y a pas eu de présentation du rapport annuel du SDE 35 (éclairage public) Philippe Fourneyron : nous le présenterons au prochain conseil municipal
Montant TTC
Montant du marché (dont MO) 2 547 159 €
Montant déjà payé 1 379 153 €
Subventions obtenues (détails) DETR DRAC
Région (église TR1, clocher, prime SOS)
Fondation patrimoine
Mécénat
Dons
TOTAL
120 000 €
74 786 €
106 834 €
321 953 €
65 000 €
2 908 €
691 482 €
FCTVA 407 545 €