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Arrêté - arrete de stationnement mariage rossard caroline 24 06 15
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Christophe-sur-Roc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de stationnement mariage rossard caroline 24 06 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
de
Saint-Christophe-sur-Roc Arrondissement de PARTHENAY 79220
+ Canton de AUTIZE-EGRAY
ARRETE MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR ROC
? Espace Francis GONNORD
Ses” De stationnement
DEUX-SÈVRES
Le Maire de la Commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC
Vu le Code de l’ Administration Communale,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie, « Signalisation
Temporaire », approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l’avis de la commune,
CONSIDERANT que dans le cadre d’un mariage sur la commune le samedi 15 juin,
ARRETE
Article L : il est interdit de stationner Sur l’Espace Francis GONNORD
Du jeudi 13 juin 8h00 au lundi 17 juin 13h00
Article 3 : La commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC assurera la mise en place de barrières et de panneaux d'interdiction de stationner
Article 4 : -Le présent arrêté sera publié et affiché à la Mairie de Saint Christophe Sur Roc. Il sera en outre affiché à chaque extrémité des lieux concernés par cette interdiction.
Article 5 : Monsieur le Maire de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC
Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de CHAMPDENIERS
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté
Fait à SAINT CHRISTOPHE SUR ROC le 11 juin 2024
Yves ATTOU