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Arrêté - Arrete 2026 M 127 Stationnement place de la mairie et 8 GrandRue ancienne station service mariage 06 06 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 127 Stationnement place de la mairie et 8 GrandRue ancienne station service mariage 06 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ii DÉPARTEMENT DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-127
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES
8 Grand’'Rue
Le 06/06/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
CONSIDERANT la demande formulée par Mme FOURRE Anne-Charlotte - 16 Rue du Clos - 86240 SMARVES, afin de prévoir des places de stationnement pour le mariage prévu le 6 juin 2026 à l'église Saint-
Félix-de-Nole et à la Mairie de Smarves ;
CONSIDERANT le vide grenier prévu le samedi 6 juin à l'Espace François Rabelais ;
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de réserver le parking de l’ancienne station-service et la place de la mairie, pour célébrer le mariage dans les meilleures conditions ;
ARRÊTE
Article 1°: En raison du mariage, le parking de l’ancienne station-service et la place de la mairie seront réservés à la famille et invités.
Cette réglementation sera applicable le 6 juin 2026 à partir de 9h jusqu’à 13h.
Article 2: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la commune et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de Mme FOURRE Anne-Charlotte qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3: La commune de Smarves devra prévenir individuellement chaque riverain au plus tard la veille des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi |
qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5: - Mme FOURRE Anne-Charlotte,
- le Maire de la Commune de SMARVES,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain,
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé.
Article 6: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à
compter de la présente publication ou notification.
Publié le 4 juin 2026.
Fait à SMARVES, le 3 juin 2026