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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations 08 12 23)
Thèmes du document : Transports, Banque, Budget,
République Française
Département de La Sarthe
Commune de Saint Jean de la Motte
Liste des délibérations
Conseil Municipal
Du vendredi 8 décembre 2023
À 20h30 - Salle du conseil
Ont été à L’ordre du jour de la séance les points suivants :
N°
délibération Objet Décision
2023-67
Budget assainissement – avances de trésorerie remboursables du
budget général.
Approuvée
2023-68 Désignation d’un référent déontologue Approuvée
2023-69 Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place
d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E)
Approuvée
2023-70 Tarifs communaux 2024 Approuvée
2023-71 Budget lotissement – Décision Modificative N°3 Approuvée
2023-72 Demande d’acquisition d’un chemin communal Approuvée