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Déliberation - Listes des deliberations 15 03 24
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations 15 03 24)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
République Française
Département de La Sarthe
Commune de Saint Jean de la Motte
Liste des délibérations
Conseil Municipal
Du vendredi 15 mars 2024
À 20h30 - Salle du conseil
Ont été à L’ordre du jour de la séance les points suivants :
N°
délibération Objet Décision
2024-07 Adoption du compte administratif du budget général 2023 Approuvée
2024-08 Approbation du compte de gestion du budget général 2023 Approuvée
2024-09 Adoption du compte administratif du budget assainissement 2023 Approuvée
2024-10 Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2023 Approuvée
2024-11 Adoption du compte administratif du budget lotissement 2023 Approuvée
2024-12 Approbation du compte de gestion du budget lotissement 2023 Approuvée
2024-13 Affectation du résultat 2023 – budget général Approuvée
2024-14 Affectation du résultat 2023 – budget assainissement Approuvée
2024-15 Affectation du résultat 2023 – budget lotissement Approuvée
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