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Compte-Rendu - CR du 08 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 08/12/2023
Budget assainissement – avance de trésorerie remboursable du budget général Compte tenu des travaux supplémentaires d’ assainissement au lotissement de la Druinée, il convient de prévoir un complément de trésorerie sur le budget annexe assainissement Une avance remboursable du budget général vers le budget assainissement pourrait donc être nécessaire avant la fin de l’ année.
Il nous faut donc prévoir cette possibilité en cas de nécessité. Cette avance devra être remboursée au budget général au cours de l’ année N+1.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal:
- Approuve le principe et les modalités du versement d’ une avance de trésorerie en cas de besoin au budget annexe assainissement.
- Approuve le cas échéant les modalités de remboursement de cette avance.
Désignation d’ un référent déontologue
La charte de l’ élu local a été complétée dans le code général des collectivités territoriales par : « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologues consacrés dans la présente charte. » Il est proposé de désigner Monsieur Jean-Marie BRIGANT, maître de conférence à l’ université du Maine pour exercer cette mission pour une durée de 4 ans. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80 euros par dossier. Après délibération, le Conseil Municipal adopte la nomination et les modalités d’ exercice de la mission de Monsieur Brigant.
Demande d’ acquisition d’ un chemin communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il a reçu une demande écrite de Monsieur Pierre ISIDORE et Mesdames Tiffany SIMON et Christine SIMON en vue d’ acquérir le chemin rural N° 11 de la Petite Touche pour un euro symbolique. Ce chemin ne dessert que l’ habitation des demandeurs et les terrains alentours qui sont leur propriété. La procédure oblige la commune à faire procéder à une enquête publique préalable à l’ aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de procéder à l’ enquête publique, et d’ autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d’
infrastructures de recharge pour véhicules électriques ( IRVE )
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet du Département de la mise en place d’ un groupement de commande pour la mise en place d’ infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
L’ organisation envisagée sera la suivante :
- La commune décide de participer à la démarche groupée.
- Le Conseil Municipal valide la convention constitutive de groupement de commande jointe en annexe.
- La commune accepte de désigner comme coordinateur du groupement le département de la Sarthe.
Après délibération le Conseil Municipal décide d’ entrer dans le groupement, de valider la convention, et de s’ engager à voter les crédits nécessaires dès qu’ il aura eu connaissance de l’ inscription du projet.
Tarifs communaux 2024
Le Conseil Municipal propose de revoir les tarifs communaux comme suit : Salle Polyvalente
Caution salle : 450
Association commune (bals repas dansants, théâtre.. ); 130
Vins d’ honneur avec cuisine et vaisselle
Habitant commune : 120
Habitant hors commune 160
Vins d’ honneur sans cuisine
Habitant commune 80
Habitant hors commune 120
Vin d’ honneur sépulture 40
Salle avec cuisine
Habitant commune ( journée ) 255
Habitant commune ( week-end ) 380
Hab. Et Asso hors commune ( journée ) 370
Hab. Et Asso hors commune ( week-end ) 550
Salle sans cuisine
Habitant commune ( journée ) 170
Habitant commune ( week-end ) 255
Habitant et asso hors commune ( journée ) 250
Habitant et asso hors commune ( week-end ) 370
Forfait chauffage
Vin d’ honneur 60
Location journée 120
Location week-end 155
Caution ordures ménagères 150
Forfait ménage 115
Tarifs divers
Location écran 5
Caution écran 400
Photocopies personnelles 0,30
Cimetière
Renouvellement concession 30 ans 165
Renouvellement colombarium 15 ans 165
Plaque colombarium 235
Case colombarium 15 ans 535
Concession cimetière 30 ans 165
Droit de place 40
Assainissement
Prime fixe 53
Taxe m³ 1,12
Taxe raccordement assainissement 1000
Participation assainissement collectif 550
Bibliothèque
Carte abonnement annuelle ( + de 18 ans ) 5
Carte perdue 2
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-dessus. Budget lotissement – Décision modificative N° 3
Suite aux travaux supplémentaires concernant le lot « Sarthe Habitat «, Il est nécessaire d’ ajuster le budget lotissement.:
Les modifications proposées sont les suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 Articles 605 Achat de matériel équipement et travaux : dépense - 14000 Euros Chapitre 66 Article 66111 Intérêts réglés à l’ échéance : « + 4000 « Chapitre 042 Article 7133 Variation de stock : recettes - 10000 « Section d’ Investissement
Chapitre 16 Article 1641 Emprunts dépenses +10000 « Chapitre 040 Article 3355 Travaux (stocks ) « - 10000 « Avec ces modifications la section de fonctionnement s’ équilibre à 280235,02 Euros et la section d’ investissement s’ équilibre à 358330 Euros.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision modificative N° 3 du budget lotissemente et autorise Monsieur le Maire à signer tout les documents relatifs à cette affaire.