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Déliberation - DEL08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2825 on agréée
E-legalte
com
_CŸblis PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
08-04-2025
Objet
de
la
délibération
:
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents
:
18
Pouvoirs
:
4
Votants
:
22
Date
de
la convocation
:
19/03/2025
Date
de
publication
en
ligne
:
08/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents:
Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Jean-François
DELARUE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
_excusés
:
Clarisse
CHALARD,
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Alain
LELARGE,
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT.
Francine
BERTRAND
qui
donne
pouvoir
à Steven
AUBOIS,
Jean-Marc
BENTOURE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
COQUELLE
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636 B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
du
taux
d'imposition,
Considérant
l’état
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines
du
18/03/2025
proposant
une
augmentation
de
2.9%
de
l’ensemble
des
taux,
Entendu
l’exposé
de
Mme
Claire
Aguillon,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
(5
CONTRE :
Sylvie
DESAGE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS,
Francine
BERTRAND)
:
SE
PRONONCE
sur
l'augmentation
du
taux
des
taxes
locales
de
2.9%
de
la façon
suivante :
Taxe
Habitation
Résidences
Secondaires
Taxe
Foncière
Propriété
Bâtie
LEUR
de)
Le
produit
attendu
est
estimé
à 2
536
370€.
2024
2025
12.55
%
12.91%
28.82%
29.66%
66.74%
68.68%
Le
Maire
Jean-François
SIRET
WP”
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
de demain
8 rue
de la Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr