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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
Déliberation - DEL054
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
_ blis. N° d'ordre
: DEL
2026-054
Objet
de
la
délibération
:
Révision
des
tarifs
pour
les
prestations
diverses
à
compter
du
01/09/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
27
Présents :
24
Pouvoirs :
1
Votants :
25
Date
de
la convocation :
16/06/2026
Date
de
publication
en
ligne :
30/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260623-DEL054-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents:
SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BENTOURE
Jean-Marc,
BUIRETTE
Philippe,
ANCEL
Pascale,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
BROSSET-HECKEL
Virginie,
ABGUILLERM
Sindy,
JULIEN
Arnaud,
BIAT
Yannick,
ADDA
Kamel-Rodrigue,
PIOLI
Tristan,
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Corinne,
NAVEAU
Gilles,
LAMIK
Redouan,
JUDENNE
Stéphanie.
Absents
excusés
:
Amaury
BOUTIN
qui
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LAME,
Christophe
DUPONT,
Adeline
LE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Kamel-Rodrigue
ADDA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL
52-11-2023
du
28/11/2023,
fixant
les tarifs
à compter
du
01/01/2024,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
04/06/2026,
Vu
le
règlement
de
location
des
salles
communales,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Thierry
Gueffier,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
où
représentés,
DECIDE
de
fixer,
à
compter
du
01/09/2026,
et
pour
les
années
à
venir,
sauf
modification
contraire
par
délibération
ultérieure,
les
tarifs
correspondant
aux
prestations
de
services
pouvant
être
rendues
au
public,
tels
que
présentés
;
Prestations
Tarif
au
Tarifs
au
01/01/2024
01/09/2026
REPRODUCTION
DE
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Photocopie
recto
format
A4
noir
et
blanc
0.40
€
0.50
€
Photocopie
recto
verso
format
A4
noir
et
blanc
0.50
€
0.60
€
Photocopie
recto
format
A3
noir
et
blanc
0.50
€
0.60
€
Photocopie
recto
verso
format
A3
noir
et
blanc
0.70
€
0.75 €
LOCATION
DE
LOCAUX
Salle
polyvalente
- rue
des
Acacias
- 24h
300.00
€
307.50
€
Salle
polyvalente
- rue
des
Acacias
- 48h
410.00
€
421.00
€
Maison
des
Associations
- la journée
(*)
120.00
€
123.00
€
Salle
Emile
Zola
- 24h
225.00
€
231.00
€
ae
Etincelle
- grande salle
/ cuisine
/ entrée -
1 500.00
€
1537.50
€
Salle
Etincelle
- petite
salle
/ cuisine
/ entrée
- 24h
800.00
€
820.00
€
Caution
prêt
de
locaux
montant
de
la
location
LOCATION
DE
MOBILIER
Table
"tube"
- maximum
48h
2.40
€
2.50
€
Table
"tréteau-plateau"
- maximum
48h
2.40
€
2.50
€
a
empilable
en
coque
plastique
- maximum
120€
130€
Caution
prêt
de
mobilier
montant
de
la
location Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
EM
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260623-DEL054-DE
PRECISE
que
la
location
de
la
Maison
des
Associations
n’est
possible
qu’en
journée et
jusqu’à
21H00
(*).
PRECISE
que
la
mise
à
disposition
de
mobilier
est
consentie
uniquement
aux
Ablisiens
et
pour
une
utilisation
à
leur
domicile.
Le
matériel
est
à
retirer
auprès
des
services
techniques
de
la commune.
MAINTIENT
le
règlement
d'occupation
des
salles
communales
et
la
mise
en
place
de
caution.
Le
secrétaire
de
séance
Kamel-Rodrigue
ADDA
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
se
du
.
LS
8 rue
de
la Mairie
- 78
660
ABLIS
RAT
01.30.46.06.06 — https://ablis.fr