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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192023 soutien seisme Maroc Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1192023 soutien seisme Maroc)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le UN,

Conseil de Com m U n a uté ID : 034-243400520-20231002-1192023-DE > ” gi

PAFrS

Délibération n°1192023 Net).

Vendredi 22 septembre 2023 — 18h00 Se

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 22 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, à Lunel, sous la

présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme

Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel

GALKA, Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,

Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,

MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB,

Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM.

Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE

MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Karine NADAL, Mme Véronique MICHEL représentée

par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, Mme Viviane BONFILS représentée

par Pascal CHABERT, Mme Maire PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté

par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Norbert TINEL

représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par David COULOMB et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.

Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.

Objet : Soutien aux victimes du séisme ayant frappé le Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023

Monsieur le Président expose au conseil que, face à la tragédie humaine causée par le séisme qui a frappé le

Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, causant plus de 2 000 morts et laissant des milliers de personnes

sans abri, la Communauté de Communes du Pays de Lunel souhaite apporter son concours financier dans le cadre

de l’appel à la solidarité lancé par l'Association des Maires de France.

Il'est donc proposé au conseil de communauté d'apporter un soutien financier à hauteur de 5 000 €. Cette aide

d'urgence sera directement versée à l'Association des Maires de France, sur le compte AMF 34 solidarité.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 5 000 € en

soutien aux victimes du séisme ayant frappé le Maroc dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023,

AUTORISE le versement de la contribution de 5 000 € à l’Association des Maires de France, sur le compte AMF 34

solidarité,AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT D

S

Q «Pierre SOUJOL

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le c2/0/23

Publication du O

£ Président de la Communauté de Communes du Payÿ de Lunel £

æ

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex