unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372025 contrat ascenseurs et EPMR siegle Lunel Agglo tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372025 contrat ascenseurs et EPMR siegle Lunel Agglo tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372025 contrat ascenseurs et EPMR siegle Lunel Agglo tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/03/2025

à is E & Reçu en préfecture le 20/03/2025 Décision n° 37-2025 Pubtié 1e

DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20250820-DECISION372025-AU AMÉRDRESE LA

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Objet : Contrat relatif à la maintenance des ascenseurs et EPMR (Plateforme Elévatrice pour Personnes à

Mobilité Réduite) du Siège et de la Médiathèque de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

(n°2025-C-21) - Attribution et autorisation de signature

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni

mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,

Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a

chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme

BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu la nécessité d'assurer la maintenance des ascenseurs et EPMR (Plateforme Elévatrice pour Personnes à

Mobilité Réduite) du Siège et de la Médiathèque de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Considérant la proposition de Société ACAF sise 1232 Rue de la Castelle — ZA Garosud CS40555, 34076

MONTPELLIER CEDEX 3,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le contrat relatif à la maintenance des ascenseurs et EPMR (Plateforme Elévatrice

pour Personnes à Mobilité Réduite) du Siège et de la Médiathèque de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo (n°2025-C-21), à la Société ACAF sise 1232 Rue de la Castelle -ZA Garosud CS40555, 34076

MONTPELLIER CEDEX 3.

Article 2 : de signer ledit contrat à raison de 12 visites par an pour un montant :

- de 630.00 € HT annuel pour la maintenance de l'ascenseur du Siège,

- de 795.00 € HT annuel pour celle de l’ascenseur de la Médiathèque,

- de 400.00 € HT annuel pour la maintenance de l’'EPMR avec 2 visites de contrôle par an,

Le contrat prévoit un forfait dépannage à 125,00€ HT incluant 1heure de dépannage ainsi que le

déplacement. Toute heure supplémentaire au forfait dépannage sera facturée 75€ HT.

Article 3 : Le marché débute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son

destinataire.

Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 14/03/2025 r(ePrésident > DECISION n° 37-2025

{1 Communauté À

Transmis en Préfecture le _ 40-05-2025 résident

: 7 Fe Affiché le ne

Notifié le | Ra

# EE

. ” . idees | NOINE La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Présideñt-de-la-Cômmunauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :

- De sa publication ou notification

- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable

- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1

à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intermet www.telerecours.fr