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Arrêté - 2322e0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Arrêté - 2322e0)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
ARRÊTE
DE
DÉBIT
DE
BOISSON
(Arrêté n° 14/2026)
Le
Maire
de
la Commune
de
LANNEPLAA,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3321-1
et L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
demande
de
Monsieur
NOTARIO
Éric,
Président
de
l’association
A.C.C.A,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à la Maison
pour
Tous
à Lanneplaà
le samedi
6 juin
2026,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-172-1
du
21
juin
2010
règlementant
la
vente
de
boissons
alcooliques
et celle
de
tabac
manufacturé
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
Article
1
: L'association
A.C.C.A
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
en
vue
de
la
vente
ou
de
l’offre
de
boissons
des
groupes
1 et
3
à la Maison
pour
Tous
de
Lanneplaà
à l'occasion
de
«
la
soirée
Burgers
»,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
réglementaires
relatives
à
la tenue
et à
la police
des
débits
de
boissons,
et
notamment à
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2010
précité,
Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
ouvert
du
samedi
6 juin
2026
à
18h00
au
dimanche
7
juin
2026
à 02h00.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié à
l'intéressé,
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
d'Orthez
Fait
à Lanneplaà,
Le
26
mai
2026
Le
Maire,
Vincent
BORDENAVE