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Déliberation - 2322e0 ae870cae4fe74c889aed4af77890d3b2
Procès Verbal - 2322e0 c9fa23ba31ce4a34bde1c45e0fd771c7
Déliberation - 2322e0 f66e491e8af843d98d00c6912f87357b
Procès Verbal - 2322e0 2292088176914e1bb3ef9b46a471aae6
Déliberation - 2322e0 6730c40cdd5e48eeaec34877f7223437
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Arrêté - 2322e0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Arrêté - 2322e0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
ARRÊTE
DE
CIRCULATION
(Arrêté n° 01/2026)
Le
Maire
de
la Commune
de
LANNEPLAA,
- Vu
la loi n°82-212
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-4,
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
et
R414-4
à
R
414-16,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
- Vu
la demande
de
l’entreprise
SOCAELEC
représentée
par
Monsieur
Guillaume
LARROUTURE,
- Considérant
qu’en
raison
des
travaux
ENEDIS
pour
raccordement
producteur
photovoltaïque
EARL
CASSOU,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARRETE
Article
1°
: Du
26 janvier
2026
au
24
Février
2026
des
travaux
ENEDIS
pour
raccordement
producteur
photovoltaïque
EARL
CASSOU
au
Chemin
de
Lacabanne,
la circulation
sera
interdite.
Article
2°"°
:
le
demandeur,
SOCAELEC
représentée
par
Monsieur
Guillaume
LARROUTURE
prendra
les
dispositions
nécessaires
pour
maintenir
la circulation
des
riverains.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
le
long
des
sections
courantes
dans
les
deux
sens
de
circulation :
-
Limitation
30Km/h
-
Route
barrée
chemin
Lacabanne
sauf riverains
-
Déviation
par
chemin
du
Bedat,
chemin
de
Saint-Jacques,
route
des
Pyrénées
et rue
du
Bourg.
Article
3°"°:
la
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
au
schéma
CF24
du
« Manuel
du
chef de
chantier
routes
bidirectionnelles
édition
2000
» édité
par
le
SETRA.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
4°":
toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5°" :
le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6°"°:
conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Article
7e:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
SOCAELEC
représentée
par
Monsieur
Guillaume
LARROUTURE,
pétitionnaire
-
le service
Transport
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
Fait
à Lanneplaà,
Le
20 janvier
2026
Le
Maire,
Pierre
Zieglei