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Procès Verbal - 2322e0 976b9c8f8ab743708a9ef1ebb10991a2
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Arrêté - 2322e0 7c734187c61f4050b8311dea7dce02e0
Procès Verbal - 2322e0
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h11 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2322e0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
LANNEPELAA
-73-
PROCES
VERBAL
Séance
du
28
octobre
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
9
8
0
Date
de
la
convocation
: 21
octobre
2025
Date
d’affichage
: 21
octobre
2025
SÉANCE
DU
28
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-huit
octobre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et transmise
par
voie
électronique
le 21
octobre
2025,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLES,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Pierre
LALANNE,
Annabelle
MOLIA
et
Guylaine
SARROUILHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
: Eric
LAULHÉ
Secrétaire
de
séance
: Guylaine
SARROUILHE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08
juillet
2025
qu’il
a
joint
à
la
convocation
de
la séance
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente,
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques.
Pour
|
Abstention
Contre
8
0
0
Création
d’un
posted de contractuel
sur
emploi
por
Anate = secrétaire de: mairie |
(Délibération
n° 2025-10-28-01).
os
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
10
février
2022,
le
Conseil
municipal
a autorisé
la création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
à temps
non
complet
(17
heures
30
minutes
hebdomadaires).
Il
est
mentionné
que
les
grades
associés
à
cet
emploi
sont
les
grades
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif principal
de
1°*
classe
(catégorie
C),
rédacteur
et rédacteur
principal
de
2°"
classe
(catégorie
B).
Il
propose
de
rendre
accessible
cet
emploi
à
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
et ainsi
d’ajouter
le grade
de
rédacteur
principal
de
1%°
classe.
De
plus,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
établit,
qu’à
compter
du
1°
janvier
2024 :
e pour
assurer
les
fonctions
liées
au
secrétariat
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
le Maire
nomme
un
agent
aux
fonctions
de
« secrétaire
général
de
mairie
»,
e
dans
l’hypothèse
du
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
il est
fait
application
de
l’article
L.332-8
7°
du
Code
général
de
la fonction
publique. COMMUNE
DE
LANNEPLAÀ-
7.
PROCES
VERBAL
Séance
du
28
octobre
2025
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le contrat
est reconduit,
il l'est par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
de
Particle
L.
332-8
7°,
le Maire
propose
de
fixer
les
indices
de
rémunération.
Cet
emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
367
et 508.En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
ou
des
rédacteurs
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2018.
Aïnsi,
pour
tenir
compte
de
la
loi
du
30
décembre
2023,
le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Par
ailleurs,
Le
Maire
souhaite
ouvrir
les
possibilités
de
recrutement
aux
personnes
reconnues
travailleur
handicapé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L352-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
En
application
de
cette
disposition,
est
possible
le
recrutement
de
personnes
reconnues
travailleur
handicapé
en
qualité
d'agent
contractuel
dans
les
emplois
de
catégories
A,
B
et C
sous
conditions
minimales
de
diplôme
exigées
des
candidats
aux
concours
externes.
Dans
cette
hypothèse,
le
contrat
de
travail
serait
conclu
pour
une
période
correspondant
à la durée
de
stage
prévue
par
le statut
particulier
du
cadre
d'emplois
dans
lequel
l'agent
a vocation
à être
titularisé
(soit
1 an).
Il serait
renouvelable,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
la
durée
initiale
du
contrat.
À
l'issue
de
cette
période,
l'agent
serait
titularisé
sous
réserve
qu'il
remplisse
les
conditions
d'aptitude
pour
l'exercice
de
la fonction.
Le
tableau
des
emplois
serait
ainsi
complété
comme
suit :
Catégories
Effectif
Temps
Fondement
du
recrutement
Emploi
Grades
associés
hiérarchiques
|
budgétaire
hebdomadaire
si
recrutement
en
qualité
©
moyen
de
travail
de
contractuel
- Rédacteur
Article
L.332-8
7°
du
Code
- Rédacteur
principal
de
général
de
la
fonction
2°
classe
B
publique
Secrétaire
|
- Rédacteur
principal
de
1°
général
de
|
classe
1
17
heures
30
minutes
Ou
mairie
- Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
c
Article
L.
352-4
du
- Adjoint
administratif
Code
général
de
la
fonction
principal
de
1°"
classe
publique
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
ADOPTE DÉCIDE
la proposition
du
Maire
- que
lPemploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
-
que
dans
l’hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
Sera
.
e
soit
pourvu
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
7°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
et e
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
367
et 508 +
COMMUNE
DE
LANNEPLAÀ
.75.
PROCES
VERBAL
Séance
du
28
octobre
2025
e
soit
pourvu
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
352-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
proposés
en
annexe
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Pour
|
Abstention
Contre
8
0
0
__
(Délibération n°2025-10-28-07)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’agent
recenseur
à temps
non
complet
pour
assurer
le recensement
de
la population.
L'emploi
serait
créé
pour
la période
du
05/01/2026
au
21/02/2026
s
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
10
heures
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
majoré
367
Le
Maire
rappelle
également
que
les
personnels
territoriaux
appelés
à se
déplacer
fréquemment
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
assurer
leurs
fonctions
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
lorsqu'ils
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
ces
déplacements.
Ceci
ressort
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics.
Il propose
l’application
de
cette
réglementation
à
l’agent
recenseur
qui
utilise
son
véhicule
personnel
pour
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
la population.
Après
avoir
entendu
le
Maire
ou
Président
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
conseil
municipal,
DECIDE
:
-
la
création,
pour
la période
du
05/01/2026
au
21/02/2025,
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’agent
recenseur
représentant
10
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
-
Prévoir
une
période
couvrant
à la fois
la formation
obligatoire
dispensée
par
l'INSEE
et
la réalisation
des
opérations
de
recensement
-
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
majoré
367,
-
que
l’agent
recenseur
percevra
l'indemnité
pour
fonctions
du
kilométrage
effectué
au
titre
de
ses
fonctions
et du
tarif fiscal
en
vigueur
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail, COMMUNE
DE
LANNEPEAÀ
-76-
PROCES
VERBAL
Séance
du
28
octobre
2025
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
!
Abstention
Contre
8
0
0
Li
Adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
2026-2030
ne
(Délibération n°
2025-10-28-03)
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a
conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d’assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
Deux
contrats
sont
proposés
(cocher
le ou
les
deux
contrats
retenus) :
-
un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la CNRACL :
Le
taux
de
cotisation
est fixé
à 7,40
%
et comprend
toutes
les
garanties :
Décès
+
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS)
+
Longue
maladie
et
Longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
Jours
par
arrêt
de
travail
+
Infirmité
de
guerre
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à hauteur
de
90
%.
_}
un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
PIRCANTEC
:
Le
taux
de
cotisation
est fixé
à 0,96
%
et comprend
toutes
les
garanties :
Accident
de
travail
et maladie
professionnelle
+
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
15 jours,
dans
le
seul
cas
de
la maladie
ordinaire
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à hauteur
de
100
%.
Dans
les
deux
cas,
il s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(l’assureur
poursuit
l’indemnisation
même
après
la fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d’assurance
est
déterminée
par
la collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(élément
obligatoire)
et de
façon
optionnelle :
o
Du
supplément
familial
de
traitement
Oo
De
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
o
Du
RIFSEEP
défini
par
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(IFSE
et CIA)
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3 premières
années.
La
collectivité
a
intérêt
à
intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenu
du
niveau
de
garantie
prévu
dans
le contrat. COMMUNE
DE
LANNEPLAÀ
- 7 -
PROCES
VERBAL
|
Séance
du
28
octobre
2025
Invitée
à se prononcer
sur
cette
question
et après
en
avoir
délibéré,
L'Assemblée
DÉCIDE
l’adhésion
au(x)
contrat(s)
d’assurance
proposé(s)
proposé(s)
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à compter
du
ler janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cette
fin.
Pour
|!
Abstention
Contre
8
0
0
Points
divers
:
Financement
voyage
scolaire
Une
enseignante
du
collège
Daniel
Argote
a formulé
une
demande
d’aide
financière
pour
un
voyage
scolaire
auquel
un
enfant
de
la commune
est
inscrit.
Après
discussion,
Monsieur
le Maire
a été
chargé
de
se renseigner
sur
les
possibilités
de
financement
et sur
les
conditions
dans
lesquelles
une
telle
aide
pourrait
être
accordée.
Demande
de
subvention
ACCA
L’Association
des
Chasseurs
de
Lanneplaà
a adressé
une
demande
de
subvention
par
courrier,
accompagnée
des
documents
nécessaires
à l’étude
de
sa requête.
Elle
sollicite
une
aide
de
350
euros,
en
raison
des
récents
travaux
entrepris
dans
le local
que
la commune
leur
prête.
Après
examen
de
la
demande,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
300
euros.
Demande
de
mise
à disposition
local
Cyclo
Union
Lanneplanais
Le
Cyclo
Union
Lanneplanais
a sollicité
par
courrier
la mise
à disposition
du
local
actuellement
utilisé
par
le
Syndicat
de
Grèchez.
Le
Conseil
Municipal a
pris
acte
de
la demande
et reviendra
vers
le cyclo
union
Lanneplanais
le moment
venu.
Questions
diverses :
+ Il faudrait
envisager
de
nettoyer
les
gouttières
de
la salle
polyvalente
et de
la maison
pour
tous.
+
Demande
à la CCLO
pour
l’éclairage
à l'extérieur
au
niveau
de
la Maison
pour
tous,
le dossier
a été
envoyé,
nous
sommes
dans
l’attente
d’une
réponse.
Tous
les points
à l'ordre
du jour
ayant
été abordés,
la séance
est levée
à 22h15. COMMUNE
DE
LANNEPLAA
- 75 -
PROCES
VERBAL
Séance
du
28
octobre
2025
La
présente
séance
comprend
6
délibérations
numérotées
de
1
à 6.
N°
délibérations
Objet
Adoption
Procès-Verbal
du
08 juillet
2025
2025
10 28 O1
Création
poste
de
contractuel
sur
emploi
permanent
- SGM
22025
10 28 02
Recrutement
agent
recenseur
- agent
hors
collectivité
32025
10 28 03
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2026-2030
2025
10 28 04
Avenant
n°1
à la convention
relative
au
déploiement
du
Bouclier
cyber64
2025
10 28 05
Avenant
au
groupement
de
commande
de
la cclo
2025
10 28 06-
Syndicat
de
Grèchez
: Rapports
EA
et ANC
2024
Liste
des
membres
présents
:
-
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
-
Julien
GODRIE
-
Vincent
BORDENAVE,
adjoint,
-
Pierre
LALANNE,
-
Aline
LANGLES,
adjointe
-
Annabelle
MOLIA,
-
Françoise
COSSIÉ,
-
Guylaine
SARROUILHE.
Signatures : Le
Maire,
Pierre
Ziegler
La
secrétaire
de
séance,
Guylaine
SARROUILHE