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Compte-Rendu - Lundi 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Lundi 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MAI 2020
Monsieur Jacques de CHABANNES procède à l'installation des membres élus au scrutin du 15 mars 2020 :
Sont présents :
SAVEY Mauricette AUBIN Nicole LESME Maria
ROUSSILHE Joël QUATRESSOUS Martine GANTHER Jeannot
COLLANGE Marie-Claude BOUCHET Gérard BODIN Patrick
JEUNE Fabienne de CHABANNES Jacques TALABARD Marc
MINARD de CHABANNES Annie BRUNIAU Jean-Marc PÉRICHON Isabelle
BOUTONNAT Jérôme CHERVIN Stéphanie MOUILLÈRE Émilie
MAHIEU Édouard VAZ Marjorie
Sont excusés : - Monsieur Philippe FERBOS qui donne pouvoir à Madame Nicole AUBIN ; - Monsieur Christian HUSSON qui donne pouvoir à Madame Stéphanie CHERVIN : - Monsieur Valentin MARTIN qui donne pouvoir à Monsieur Jean Marc BRUNIAU.
Il remercie l'équipe municipale sortante pour ses travaux et son engagement au cours du mandat qui vient de s'achever. Monsieur le Maire remercie également l'ensemble des agents mutualisés pour la qualité des services rendus au cours du mandat précédent, et tout particulièrement pendant ces deux derniers mois de pandémie.
Monsieur de CHABANNES rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Avenant N°1 à la convention de mise à disposition des locaux du siège de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse, pour proroger la durée de location jusqu'à l'installation définitive des services dans les locaux du 1er étage de la Mairie de LAPALISSE.
- Virement de crédits du chapitre 020 (dépenses imprévues) sur l'opération 889 (travaux de réaménagement du chœur de l'église Saint Jean Baptiste) pour 4 000 €.
- Marché relatif au réaménagement du chœur de l'église Saint Jean Baptiste :
Avenant N°5 au lot N°1 — Entreprise BEAUFILS - pour une dépense supplémentaire de 3 328,07 € HT ;
«Avenant N° 2 au lot N°2 — Entreprise MACHURET - pour une dépense supplémentaire de 3 887,60€ HT.
- Aménagement d'un espace public au centre socio-culturel :
«Avenant N°1 — Entreprise SABCF — pour une dépense supplémentaire de 5 947,05 € HT ;
- Cession de la tondeuse TORO à BARDIN MOTOCULTURE au prix de 3 500 €. 1/ ÉLECTION DU MAIRE
Madame Mauricette SAVEY prend la présidence de l'Assemblée pour procéder à l'élection du Maire de la Commune de LAPALISSE : Monsieur Jacques de CHABANNES, unique candidat est proclamé Maire avec 22 voix.
2/ DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire de la Commune.
3/ ÉLECTION DES ADJOINTS.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, une seule liste conduite par Mme Maria LESME est candidate, et obtient 23 voix.
Sont élus adjoints : Mme Maria LESME,
M. Gérard BOUCHET,
Mme Martine QUATRESSOUS,
M. Jean-Marc BRUNIAU.
Les délégations qui seront attribuées à chaque Adjoint sont listées en pièce annexe.
4] INDEMNITÉS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS.
À l'unanimité le Conseil Municipal décide d'attribuer au Maire, aux Adjoints ainsi qu'aux 4 conseillers délégués des indemnités de fonction, conformément à la réglementation en vigueur. Une majoration de 15% au titre de commune chef-lieu de canton, est octroyée au Maire et aux Adjoints.
5/ LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU(E) LOCAL(E) et DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX.
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu(e) local(e), un exemplaire est remis à chaque élu(e). Le statut de l'Élu(e) Local(e), élaboré par l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalités a été transmis par mail à tous les membres du conseil municipal.
6/ DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE.
Après l'arrivée de Monsieur HUSSON, le Conseil Municipal examine les délégations pouvant être accordées à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
À l'unanimité, l'assemblée délibérante considère qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT, à l'exception de ses alinéas 15, 19, 21 et 22. 71__COMPOSITION._ DES _COMMISSIONS _ET REPRÉSENTATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS.
L'assemblée délibérante procède à la désignation des représentants au sein des syndicats et autres organismes extérieurs. Les membres des commissions sont également élus.
8/ COVID 19 — AIDES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.
Après présentation du schéma des aides de l'État et de la Région, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de supprimer la redevance d'occupation du domaine public pour les commerçants du Centre Ville pour les années 2020 et 2021. Des dispositifs complémentaires d'aides seront étudiés dans les semaines à venir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
Fait à LAPALISSE, le 26 mai 2020
Le Maire,