Compte-Rendu - Lundi 7 février 2022

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Compte-Rendu - Lundi 7 février 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Lundi 7 février 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2022

Excusés :

- M. BOUCHET, pouvoir à Mme AUBIN,

- Mme QUATRESSOUS, pouvoir à Mme PÉRICHON,

- M. BOUTONNAT,

- M. MARTIN, pouvoir à Mme CHERVIN.

Absents :

- Mme LESME,

- M. HUSSON.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 est adopté à l'unanimité.

1! _ DEMANDE DE SUBVENTION DETR - AMÉNAGEMENT AIRE CAMPING-CARS - EXTENSION SALLE BELLEVUE.

Monsieur le Maire propose de déposer les dossiers de subventions suivants au titre de la DETR :

Extension de la salle de Bellevue :

La salle Bellevue accueille la cantine des écoles primaire et maternelle de la Commune de Lapalisse. Aussi afin d'étendre la capacité de la salle de restauration, la Commune souhaite agrandir le bâtiment et procéder à des travaux de rénovation énergétique. Le coût estimatif des travaux est estimé à 350 000 € HT. Le montant sollicité de la DETR est de 175 000 €.

Aménagement Aire camping-cars, Place Jean Moulin :

L'aménagement de la Place Jean Moulin consiste principalement et de manière urgente en une reprise des enrobés du parking existant. Les travaux sont composés de la réfection à neuf du revêtement du parking, la reprise ponctuelle de la structure existante, la création de trottoirs, le réaménagement global des places de stationnement, la plantation d'arbres dans les espaces verts. Des sanitaires seront restaurés sur la Place Jean Moulin. Le coût estimatif des travaux est estimé à 190 000 € HT. Le montant sollicité de la DETR est de 66 500 €. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le dépôt de ces demandes de subventions DETR.

2/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE.

Si pour certains programmes l'attribution de subventions s'avère assurée puisqu'ils entrent dans le cadre de partenariat classique, d’autres relèvent plus du domaine de l'aléatoire. À ce titre, Monsieur le Maire suggère, dans le but de parfaire les plans de financement de chaque projet, qu'il soit d'ores et déjà mandaté pour solliciter toutes les subventions possibles sur les programmes d'investissement. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions possibles.

3/ RENOUVELLEMENT DU LABEL VILLAGE-ÉTAPE.

La convention d'attribution du label «Village-Étape» entre l'État et la commune de Lapalisse arrivant à échéance en 2022, Monsieur le Maire explique qu'il convient de demander lerenouvellement du label pour une durée de 5 ans supplémentaires. Le label est en effet attribué pour 5 ans, et sa reconduction n'est pas tacite. Elle nécessite une visite de contrôle. L'obtention du label implique une adhésion annuelle à la Fédération Française des Villages-Étapes. L'adhésion au label entraîne un engagement pour la collectivité comme assurer le respect des dispositions de la charte Village-Étape concernant le domaine d'intervention communal. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le renouvellement du label village-étape.

4] MARCHÉ DE TERROIR ET ARTISANAL DU 7 MAI 2022 - RÈGLEMENT.

Monsieur le Maire explique qu'afin d'organiser le marché de terroir et artisanal du 07 mai 2022 qui aura lieu dans le cadre de l'exposition temporaire du centre-bourg, un règlement a été établi afin d'organiser les modalités de déroulement de cet événement notamment les heures d'ouverture du marché, les modalités d'attributions des emplacements. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le règlement du marché de terroir et artisanal du 07 mai 2022.

5! TROISIÈME MARCHÉ DE PRODUCTEURS DE PAYS LE 20 MAI 2022.

Monsieur le Maire expose qu'une convention a été signée entre la Chambre d'Agriculture de l'Allier et la Communauté de Communes Pays de Lapalisse pour organiser un Marché des Producteurs de Pays à Lapalisse (3ème édition) le vendredi 20 mai 2022.

Pour la bonne organisation de cette manifestation, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur l'emplacement qui est prévu Place du Général Leclerc de 18h à minuit avec une possibilité de repli salle de la Grenette en cas de mauvais temps et Place du Champ de Foire. Le Conseil Municipal valide ces dispositions à l'unanimité.

6/ RECONQUÊTE CENTRE _VILLE CENTRE BOURG - DISPOSITIF DE DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER.

Dans le cadre du contrat reconquête centre-ville centre bourg, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la programmation établie. Ce contrat est établi jusqu'en 2026 et permet d'obtenir des subventions du Conseil Départemental à hauteur de 30% des investissements réalisés. Cette programmation est établie par an de 2022 à 2026 et comprend la rénovation de la maison BRACCHI, la reconversion de la friche Charondière, la création d'un foyer de jeunes travailleurs, la piétonnisation du quai de Besbre, la création d'un cheminement doux de Charondière jusqu'en centre-ville, les études complémentaires pour la Maison de l'Âne et l'aménagement de l'aire de camping-cars Place Jean Moulin. Le montant des investissements prévus est de 2 996 790,00 € HT. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le Contrat Reconquête Centre Ville Centre Bourg avec le Conseil Départemental.

7/ PLAN RÉNOVATION FACADES.

Suite aux travaux de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 1er octobre 2021, Monsieur le Maire propose de mettre en valeur le plan rénovation façades, il s'agit de revaloriser les aides de la Commune afin que les habitants puissent refaire leurs façades, le précédent bilan du plan de rénovation des façades n'étant pas très satisfaisant. Le périmètre d'attribution des aides sera réduit aux artères principales et concentré sur plusieurs rues en Centre-Bourg. || est proposé de majorer les aides à 30 % au lieu de 15% quand une seule façade est concernée, à 35% au lieu de 20 % quand plusieurs façades sont concernées avec un plafond à10 000 €. La capacité d'autofinancement de 20% est maintenue. Le Conseil Municipal valide ces dispositions à l'unanimité.

8/ CHAMBRE DES MÉTIERS DE L'ALLIER - APPEL À PROJET DE LA BPI FRANCE {BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT }) : «:NTREPRENDRE DANS LES TERRITOIRES.

Dans le cadre du dispositif «Petites Villes de Demain», la Commune de Lapalisse a été sollicitée par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Allier afin de lui apporter son soutien pour participer à l'appel à projet «Entreprendre dans les Territoires» lancé par BPI FRANCE sur une période de 3 ans.

Les objectifs poursuivis par cet Appel à Projet sont les suivants : soutien à la création / reprise d'entreprises, accompagnement digital. Une participation financière sera demandée à la Commune de Lapalisse pour un montant maximum de 5 000 € par an. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que la commune de Lapalisse apporte son soutien à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Allier / Auvergne Rhône Alpes à l'AAP «Entreprendre dans les Territoires» avec une participation maximale de 5 000 € / an.

9/ QUESTIONS DIVERSES.

Concernant les journées de vaccination organisées par la Commune de Lapalisse les 22 février et le 8 mars, un appel aux bénévoles est fait, en effet il manque des effectifs sur certains postes.

Suite au passage du rétro tour le 16 mai 2022 à Lapalisse, il est demandé au Conseil Municipal de décaler la date du Conseil de Mai du 16 mai au 17 mai 2022. Le Conseil Municipal valide ce changement de date.

Concernant les élections, Isabelle PÉRICHON se propose d'établir les tableaux de présence pour la tenue des bureaux des élections présidentielles qui auront lieu le 10 avril et le 24 avril 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Fait à LAPALISSE, le 14 février 2022

Le Maire,