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Déliberation - liste delib cm 26012024
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 26012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26/01/2024
SAINT-JULIEN-D’INTRES
L'an Deux-mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de janvier, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine Faure, Maire.
Etaient présents
Mme BARRIOL Marie-Laure, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle
Procuration(s) :
M. BERRY Frédéric donne pouvoir à M. DESESTRES Raphaël, Mme DESCOURS Monique donne pouvoir à Mme FAURE Catherine, M. FAURE Philippe donne pouvoir à M. FAURE Patrice, M. SALQUE Laurent donne pouvoir à M. GIRARD Didier
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BERRY Frédéric, Mme DESCOURS Monique, M. FAURE Philippe, M. SALQUE Laurent, M TALLARON Bernard
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
A été nommé comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
01 – Délibération portant opposition au projet éolien des Vastres et demande de recours à la
Région
Mme le Maire expose au Conseil municipal qu’un projet éolien a été autorisé par le Préfet de la
Haute Loire (arrêté préfectoral du 16 aout 2023) sur la commune des Vastres de 5 éoliennes de
150 mètres de haut, à la frontière entre Haute-Loire et Ardèche, en limite de la commune de Mars.
(…)
Mme le Maire donne lecture de la position de la commune de Saint-Julien d’Intres qu’elle souhaite mettre en avant afin d’argumenter la volonté de rejet du projet en raison des impacts économiques touristiques très négatifs et irrémédiables sur le site exceptionnel de la Montagne Ardéchoise Mézenc, emblème de l’Ardèche.
Considérant que le Préfet de la Haute-Loire par arrêté préfectoral en date du 16 aout 2023 a autorisé l’implantation de 5 éoliennes de 150 mètres de haut,
Considérant l’argumentaire économique, touristique et environnemental d’une telle implantation présentée par Mme le Maire et joint à la présente délibération, Après en avoir délibéré et par 13 voix pour et une abstention le conseil municipal :
- S’oppose à la réalisation de ce projet pour l’ensemble des motifs évoqués dans l’argumentaire joint et approuvé par le conseil municipal et auquel est joint l’avis toujours d’actualité qu’avait émis le Parc Naturel des Monts d’Ardèche en 2018
- Souhaite un recours de la Région AURA à l’arrêté du 16 août 2023 du Préfet de la Haute Loire concernant l’implantation de 5 éoliennes sur la commune des Vastres
- Autorise Mme le Maire de Saint Julien d’Intres à représenter en justice la commune de St Julien d’Intres devant la cour administrative d’appel de Lyon afin d’introduire un recours contre l’arrêté préfectoral du 16 août 2023,
Approuvé à 13 voix POUR et 1 abstention de Monsieur DESESTRES Raphael.
NB : Après approbation lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, le
procès-verbal de cette séance sera publié sur le site internet, un exemplaire sera
également mis à disposition du public en Mairie.