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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Intres.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24/01/2025 SAINT-JULIEN-D’INTRES
L'an Deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine FAURE, Maire.
Etaient présents :
Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle, M. TALLARON Bernard
Procuration(s) :
M. FAURE Philippe donne pouvoir à M. FAURE Patrice, M. SALQUE Laurent donne pouvoir à M. GIRARD Didier
Etaient excusés : M BERRY Frédéric, Mme BARRIOL Marie-Laure
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
01 – Procès-verbal du 12/12/2024 (consultable sur le site internet et les panneaux d’affichage) -
Approuvé à l’unanimité des membres présents : par 13 Voix POUR.
02 – Délibération portant sur la convention pour la gestion de l’Agence postale communale avec
les gérants M et Mme Cliozier - Approuvée à l’unanimité des membres présents : par 13 Voix POUR -
Reçue en sous-préf. le 28/01/2025 – (2025-01)
03- Délibération portant sur le bail commercial du commerce multiservices - Approuvée à l’unanimité
des membres présents : par 13 Voix POUR - Reçue en sous-préf. le 28/01/2025 - (2025-02)
04 – Délibération portant sur une modification du contrat de location d’habitation du logement
communal de M et Mme Cliozier Ludovic situé au 4237 Grand Rue à St Julien d’Intres - Approuvée
à l’unanimité des membres présents : par 13 Voix POUR - Reçue en sous-préf. le 30/01/2025 - (2025-03)
05 - Délibération portant sur la mise à disposition de la Licence IV de la commune - Approuvée à
l’unanimité des membres présents : par 13 Voix POUR - Reçue en sous-préf. le 28/01/2025 - (2025-04)
Le détail de ces délibérations sera inclus dans le Procès-verbal après approbation par le Conseil Municipal
lors de la prochaine réunion, qui sera publié sur le site internet, Un exemplaire sera également mis à
disposition du public en Mairie.