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Déliberation - 20201210 67 tpn
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20201210 67 tpn)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 10 décembre 2020
L’an deux mille vingt - afférents au conseil municipal : 15 Et le dix décembre à 20 heures 30
- enexercie: 15
- qui ont bris part à lu délibération : 12
Date de la convocation : 03/12/2020
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du Foyer Magali à Montlaur sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etient présents: ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, ECUP-CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Duc VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Louise
sé (s) (es) : BERNAT Laurent, LAFFOND Bernard, ROUSSET Jean-François Secrétaire de séance: RICARD Nathalie
Délibération n° 67-2020
Décision modificative n° 2 du budget général 2020
Monsieur le Maire indique que la Préfecture a notifié le montant du prélèvement et le montant du versement relatif
au Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’année 2020. Pour la commune de Montlaur le montant reversé est 7 601 € et le montant prélevé est 5 215 €. Un montant de 3 700 euros a été voté
à l’article 739223 de la section de fonctionnement du budget général 2020. Il convient donc de prévoir une décision modificative du budget général et propose :
BUDGET GENERAL 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° de compte Objet Dépenses Recettes
678 Autres charges exceptionnelles - 1515.00 €
Fonds National de Péréquation des ressources
739223 intercommunales et communales +1515.00€
Après en avoir délibété, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
- D'ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2020
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE Accusé de réception Page 1 of 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL 2020 esse nesanenen ne nn nn nee esse pomnsenna pee manne Pate een snn pan D es ss ste nas neasannenmmeas pente DRE LEE LEE LE EEE CERTES CCC EE EEE EEE EEE EEE EC EEE EEE
Date de décision: 10/12/2020
Date de réception de l'accusé 14/12/2020
de réception :
DUSSSSEUS EUNTRUANTSTENTIUTAU ENT I US LD TANAUARUTTENT TNT UT NTUN ETES CUTEUSTUSNINLUUDEUUTCTEURTSBUUS TRES OUT ÈS EUCMOUTONTUSUTEUTSUUNtOd ge
Numéro de l'acte : 20201210 67
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20201210-20201210 67-BF BARDRRSR ANTENNES NN ER TNT NN ANR RER TENDUE NAN MNT EN N NN NN NN TETE NN TN EN ER N NTM S NN RNN MENT N AMATEURS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120154600010-012026-DM2-2020-14122020.xml
( 99_BU-012-211201546-20201210-20201210 67-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : PAGE SIGNATURES DM N°2_20201214152308.pdf( 71_AN-012-
211201546-20201210-20201210 67-BF-1-1_2.pdf )
PAGE DE SIGNATURES
Annexe : DELIB N°67 _20201214152236.pdf( 70 DE-012-211201546-20201210-
20201210 67-BF-1-1_3.pdf )
DELIBERATION N°67-2020
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4674520 14/12/2020