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Déliberation - 20150410 18 tpn
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20150410 18 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération :13
Date de la convocation : 02/04/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent,, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, , LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(e)(s) excusé(e)(s) : BOUDOU-THERON Adeline et GUIRAUD Vivien
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°18-2015
Vote du Budget primitif – C.C.A.S. - Exercice 2015
Madame RAMONDENC Viviane, adjoint aux finances, présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2015 du C.C.A.S. préparées par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Adopte le budget primitif –C.C.A.S pour l’exercice 2015 qui s’équilibre de la façon
suivante :
- en section de fonctionnement : dépenses……………………………….2 746,00 € recettes………………………………. 2 746,00 €
Vote des conseillers municipaux :
Pour : 13 Contre : 0 Absentions : 0
Le budget primitif – C.C.A.S pour l’exercice 2015 est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze
Et le dix avril à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150410-20150410_18-DE
Reçu le 16/04/2015