Arrêté - AT2023 214 Rglt Societé Naja Mobilier Urbain

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Arrêté - AT2023 214 Rglt Societé Naja Mobilier Urbain Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 214 Rglt Societé Naja Mobilier Urbain)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nes

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 214

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 193 RUE DE PARIS À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DU MARDI

16 MAI 2023 AU VENDREDI 26 MAI 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2023-166 en date du 26 avril 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre gratuit, 193 rue de Paris, à Taverny (95150), au profit de l'entreprise « NAJA MOBILIER URBAIN », sise 2 boulevard Kennedy à Perpignan (66000) sur l'équivalent d’une place de stationnement, dans le cadre de l'installation d'un panneau

publicitaire du mardi 16 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public 193 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent d'une place de stationnement, a été accordée à l’entreprise « NAJA MOBILIER

URBAIN », du mardi 16 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis 193 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent d'une place de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du mardi 16 mai

2023 au vendredi 26 mai 2023 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent d’une place de stationnement, 193 rue de Paris à Taverny, du mardi 16 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers :

Publication le : -121OS 19023

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 193 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent d'une place de stationnement, du mardi 16 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°", le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 mai 2023

Le Maire,

6 PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N° AT2023-214

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