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Arrêté - AT2023 224 Rglt Societé Vediaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 224 Rglt Societé Vediaud)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T MECS
Liberté — Égalité — Fraternité
AVE VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 224
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'EÉQUIVALANT DE 10 PLACES DE STATIONNEMENT, RUE DE PARIS - PLACE LUDINGHAUSEN A TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que le 22 mars 2023, l’entreprise « VÉDIAUD PUBLICITÉ » sise 9 rue de Paris à CHAUMONTEL (95270), a déposé une demande d'arrêté de police de circulation, dans le cadre de la réalisation de scellement et de tranchée pour une pose d'une Colonne Morris Place Ludinghausen, à Taverny, du lundi 5 juin au mercredi 7 juin 2023 inclus, et la pose de ladite Colonne le jeudi 29 juin ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 7G mar 2073
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre l'exécution des travaux de réalisation de scellement et de tranchée pour une
pose de Colonne Morris, par l’entreprise « VÉDIAUD PUBLICITÉ », il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation rue de Paris, place Ludinghausen :
Du lundi 5 juin au mercredi 7 juin 2023 et le jeudi 29 juin inclus.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, il est nécessaire de neutraliser le stationnement selon le plan joint au présent arrêté :
> Du lundi 5 juin au mercredi 7 juin : places A etB;
> Le jeudi 29 juin : places C à J.
Le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier en fonction
de son avancement.
Article 3:
La circulation sera maintenue.
La vitesse de circulation sera de plus limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants du code de la route).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7:
Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le Chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-224
Page 2 sur 3 Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
e, 25 mai 2023
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N° AT2023-224
Page 3 sur 3 SISUEd
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