Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCS 20260520 450
Acte - DCS 20260520 447
Acte - DCS 20260520 448
Acte - DCS 20260520 452
Acte - DCS 20260520 444
Acte - DCS 20260520 446
Acte - DCS 20260423 370
Acte - DCS 20260423 371
Acte - DCS 20260311 262
Acte - DCS 20260814 691
Acte - DCS 20260520 451
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DCS 20260520 451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260520-2026_451DC-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2026
DECISION DU MAIRE
N°451 DATE :
20 mai 2026
Convention de mise à disposition d’un minibus municipal immatriculé DZ 513 QZ, à titre gratuit, au profit de l’association sportive Saint Louis de Poissy, du vendredi 22 mai 2026 au mardi 26 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 alinéa 5,
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et notamment son alinéa 5,
Vu la décision du Maire n° 319 du 7 mai 2018 portant tarification de la mise à disposition des minibus de la Ville,
Vu l’arrêté municipal n° 2018/401P du 7 mai 2018 portant règlement intérieur des minibus de la Ville,
Considérant la demande de Madame Sophie-Agnès CROZET, présidente de l’association sportive Saint Louis de Poissy, en date du 2 avril 2026 en vue de bénéficier de la mise à disposition d’un minibus municipal, pour participer à une compétition à Belfort,
Considérant que l’association sportive Saint Louis de Poissy est une association sportive dont le siège social est situé à Poissy,
Considérant que l’association sportive Saint Louis de Poissy va effectuer un déplacement à Belfort (90000), commune du département du Territoire de Belfort, située en région Bourgogne-Franche-Comté,
Considérant la demande de l’association de bénéficier d’un minibus municipal afin de se rendre à Belfort pour participer à une compétition,
Considérant que la gratuité est accordée aux associations pisciacaises non lucratives effectuant un déplacement dans le cadre de participation à des rencontres sportives en dehors du territoire communal,
Considérant qu’il relève de l’intérêt général et de l’intérêt public local de signer une convention de mise à disposition d’un minibus municipal immatriculé DZ 513 QZ, pour la période du vendredi 22 mai 2026 au mardi 26 mai 2026, à titre gratuit, avec l’association sportive Saint Louis de Poissy,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un minibus municipal immatriculé DZ 513 QZ, à titre gratuit, au profit de l’association sportive Saint Louis de Poissy.
Article 2 :
De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l’association sportive Saint Louis de Poissy, dont le siège social est situé au 18, boulevard Devaux, à Poissy. Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20260520-2026_451DC-AU
Date de réception préfecture : 22/05/2026
Article 3 :
De mettre à disposition un minibus municipal immatriculé DZ 513 QZ du vendredi 22 mai 2026 au mardi 26 mai 2026, à titre gratuit, à l’association sportive Saint Louis de Poissy.
Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 22/05/2026